Hausse légère des impôts locaux de 1 %

Hausse légère des impôts locaux de 1 %

samedi 04.04.2009, 04:49 - La Voix du Nord



Le maire et son 1er adjoint, lundi soir, lors du vote du budget au cours duquel les élus ont décidé d'augmenter les impôts.

Le conseil municipal s'est réuni lundi soir pour voter le budget.
L'ordre du jour était particulièrement chargé en raison notamment du vote du budget primitif approuvé à l'unanimité. Ce dernier s'équilibre en fonctionnement à hauteur de 5,07 millions et en investissement à 2,53 millions. On notera parmi les investissements l'aménagement de la rue de Gaulle avec l'enfouissement des réseaux électriques, téléphoniques et l'éclairage public.
Les taux d'imposition connaissent une légère hausse de 1 %. La taxe d'habitation passe de 22,31 % à 22,53 %, la taxe sur le foncier bâti de 24,59 % à 24,84 % et le foncier non bâti de 49,93 % à 50,43 %.

Le conseil a aussi délibéré sur l'achat de la salle Lemanski à la communauté de communes de Desvres-Samer pour un montant de 297 500 E. L'achat d'une parcelle d'environ 440 m² pour l'extension des bâtiments des services techniques a aussi été approuvée. Les Samériens pourront aussi venir y déposer leurs déchets verts.
L'acquisition d'un terrain pour la réalisation de logements pour les personnes âgées avec des loyers abordables a aussi été décidée. À compter du 1er septembre, il y aura une double tarification à l'école de musique : une pour les samériens et une pour les gens de l'extérieur.

Concernant le personnel, la prime annuelle versée aux agents communaux passera à 717 E contre 711 E. , Une demande de subvention va également être faite pour la restauration de la voûte de l'église qui est très abîmée. Les travaux sont estimés à environ 213 000 000 E.

Là , il y a quelque chose qui m'échappe.
D'autant que je me souvienne, les taux d'imposition de l'an dernier étaient les suivants: taxe d'habitation 19,57 %, taxe foncière sur le bâti 21,47 %, taxe foncière sur le non bâti 44,12 %.
Les données fournies ou reprises par la Voix du Nord doivent être erronées.

Les taux fournis par la Voix du Nord ne sont pas erronés , mais il vous manque une explication que je vous donne :
taux CCSE + taux 08 (communal) = 2.74 + 19.57 = 22.31 pour la taxe d'habitation .
taux CCSE + taux 08 (communal) = 3.12 + 21.47 = 24.59 pour le foncier bati .
TAUX ccse = taux 08 (communal) = 5.81 + 44.12 = 49.93 pour le foncier non bâti .

J'espère avoir été clair , et pour information la variation du produit communal ( c'est à dire ce que la commune retirera effectivement de cette augmentation de 1% est égale à 9493 euro .)

Bon dimanche à tous

JACKY

Ok,

En revanche, 213 000 000 d'euros pour la restauration de la voûte de l' église, là il y a un problème.

Dans ce cas précis c'est même une grosse voir une très ,très grosse coquille !!!......

JACKY

j aimerais savoir si M LIGNIER JACKY peut me donner les taux d impositions TH TF TFNB qui ont été votés au niveau communal uniquement, car pour voir la "légère augmentation", il faut comparer les taux de la commune 2008 avec ceux de 2009, et pas avec les taux du district 2008.
Les taux de 2008 on les a sur nos feuilles d'imposition ceux de 2009 suffiront.

j'ai une question à poser à propos de l'achat de la salle lemanski, s'agit-il du prix pour l'ensemble du batiment ou seulement d'une annexe ?
Encore une question: cette salle appartenait auparavant à la ccse, plusieurs communes ont donc financé cette acquisition.
depuis le 01/01/2009 cette salle fait partie du patrimoine de la ccds (composée de beaucoup plus de communes) Le prix de l achat par Samer va etre redistribué comment?
A ceux qui ont reellement financés pendant des années (ccse) ou a tous ceux de la ccds ?
Encore une question on va trouver où l argent pour financer cette acquisition ? il me semblait qu une salle des fetes devait être construite à côté de l'école Jean Moulin ?
La mairie abandonnerait-elle ses projets pharaoniques ?

Voici un tableau pour résumer les taux communaux
Pour 2009, j'ai juste appliqué une augmentation de 1% comme il a été écrit dans la voix du nord dans l'attente de confirmation des taux par Jacky.

Année	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009
augmentation		2,00%	2,00%	4,00%	0,00%	0,00%	2,00%	1,00%
Taxe habitation	17,73%	18,09%	18,45%	19,19%	19,19%	19,19%	19,57%	19,76%
Taxe foncière non bâti	19,45%	19,84%	20,24%	21,05%	21,05%	21,05%	21,47%	21,68%
Taxe foncière bâti	39,98%	40,78%	41,60%	43,26%	43,26%	43,26%	44,12%	44,56%

Si les taux ont été présentés de la sorte notamment par Jacky, c'est peut-être tout simplement parce que dans la CCDS comme dans l'ancienne CCPFD, l'intercommunalité ne perçoit aucune part sur les trois impositions précitées.
La commune de SAMER récupère donc la part qui était auparavant dévolue à l'ancienne CCSE mais perd le produit de la taxe professionnelle qui revient désormais intégralement à la CCDS.
D'ailleurs, lors de sa dernière réunion, les délégués intercommunaux n'ont voté que le taux de la taxe professionnelle et celui de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Concernant la cession de la salle Lemanski, la CCDS est le propriétaire des lieux ( sauf des locaux qui sont déjà communaux ) . Le produit de la vente ( dont le paiement sera échelonné sur 7 ans si j'ai bien suivi ) lui revient intégralement .
Merci d'avance à Jacky de confirmer ou infirmer.

Comme Jacky ne confirme pas, j'ai modifié les taux de cette année. Le raisonnement de lrv est correct, mais il aurait pu aller jusqu'au bout. Soyons transparent avec les samériens qui payent des impôts.

Je cite lrv : "La commune de SAMER récupère donc la part qui était auparavant dévolue à l'ancienne CCSE". Cette part est donc ajoutée au taux de la commune 19.76% + 2.76% = 22.53 % (nouveau taux d'imposition de la commune, c'est ce taux que vous verrez sur votre feuille dans la colonne commune)

Vous ne verrez plus apparaitre de chiffre dans la colonne communauté de commune.

Certes, au total vous avez une augmentation de 1 % sur votre feuille d'impôts mais si commune n'avez pas récupéré ce taux, on aurait une baisse de l'impôt à payer (pour ma part, environ 60€ de moins).

Maintenant le taux passe de 19.57 à 22.53 soit 15.12% d'augmentation du taux communal. (pour comparaison, Desvres est à 20.59%)

On était 53e commune avec le taux le plus élevé sur 895 communes, avec un taux de 22.53 on passerait à la 21e place. (base de 2008)

La commune perd la Taxe professionnelle (981 000 € en 2008) au profit de la CCDS, mais récupère l'ancienne taxe CCSE (130 000 € sur TH, TFNB et TFB en 2009). Ca fait une sacrée différence. Vous comprenez que la commune a souhaité récupérer le taux de la CCSE.

Pour les Membres, je précise que je ne suis pas un spécialiste des impôts ...

Jacky, pourquoi tardez-vous à fournir le taux réel de l'imposition de la part communale ?

TABLEAU DES TAUX D'IMPOSITION DE LA COMMUNE

Année	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009
augmentation		2,00%	2,00%	4,00%	0,00%	0,00%	2,00%	15,12%
Taxe habitation	17,73%	18,09%	18,45%	19,19%	19,19%	19,19%	19,57%	22,53%
Taxe foncière non bâti	19,45%	19,84%	20,24%	21,05%	21,05%	21,05%	21,47%	24,84%
Taxe foncière bâti	39,98%	40,78%	41,60%	43,26%	43,26%	43,26%	44,12%	50.43%

Désolé Filo ,mais je vérifiai mes chiffres avant de te les communiquer .
Pour répondre à ta question précise : "quel est le taux réel de l'imposition de la part communale?"
Taxe Habitation : 0,99 %
Foncier Bâti : 1,02 %
Foncier non Bâti : 1,00 %
Pour quelqu'un qui n'est pas spécialiste des impôts , je trouve ton explication ansi que celle d'ivr très complète , je n'aurais pas fait mieux!!!

Pour être vraiment complet et "honnête " , il faut savoir que pour 2009 l'ETAT à augmenté ses bases de 2,50 % , ce qui fera réellement sur la feuille d'impôt une augmentation de :

Taxe Habitation : 3,51 %
Foncier Bâti :3,54 %
Foncier non Bâti : 2,52 %

C'est ,en tenant compte de l'augmentation de l'état de 2,50 % ,que nous n'avons augmenté notre part communale que de 1 % . L'Etat se désengage de plus en plus et nous devons maintenir un certain nombre de recettes .

Je rassure zang 62 , nous n'abandonnons pas notre projet de salle des fêtes , elle fait partie de notre programme et nous irons jusqu'au bout de nos ambitions , l'adjoint à l'urbanisme et sa commission y travaillent .

Bonne soirée
amicalement

JACKY

Tiens, l'augmentation passe de 1% à 3,5%.

Soyez "honnête", donnez nous le taux qui sera appliqué sur nos feuilles d'impôts, on finira bien par les connaitre quand on recevra notre feuille ... alors pas la peine de tourner autour d'un pot, heu du pot.

On veut le taux, pas l'augmentation.

salut a tous
le conseille municipal a votè 1 pourçent d augnentation sur la part communal je ne voit pas en quoi nous ne somme pas honnete en vous donnant ces chiffres pour le reste il faut peut etre vous adresser a un specialiste des impots
ne nous tenez pas responsable de l augmentation de l etat nous la subiront comme vous tous
merci monsieur le president

Dans mon intervention je dis bien que l'augmentation de la taxe d'habitation sur la feuille d'impôt sera de 3,51% ;
Je dis aussi que l'augmentation du taux représentant la part communale est de1% .
Je ne vois pas en quoi je suis malhonnête , au contraire je pense avoir été jusqu'au bout de la discussion sans rien cacher ni déguiser .
Si vous mettez ma parole en doute autant que je m'abstienne de répondre . Que vous ne soyez pas d'accord avec une augmentation d'impôt , je le conçois , mais ne tirez pas sur le messager qui vous livre l'information .

Bonne soirée à vous

JACKY

Les impôts locaux sont, comme le nom l'indique, locaux. Je ne vois pas ou l'on trouve une part nationale.

Prenez votre feuille, il n'y a pas de colonne état, mais seulement, commune, département et taxe spéciale d'équipement.

Où est la part nationale ?

Les taux communaux sont quand même voté par le conseil municipal, vous devez connaitre les chiffres. Je n'ai pas a m'adresser à un spécialiste des impôts pour avoir le taux.

On veut le taux de la commune mais pas l'augmentation (rappel). Pourquoi ne communiquez-vous pas ce taux,, vous ne le connaissez peut-etre pas, avez-vous voté les yeux et oreilles fermés ?

Pour info, il existe aussi les frais de gestions qui servent à financer les impôts mis en recouvrement que le Trésor Public n'a pas réussi à recouvrer. C'est juste au dessus du montant total de votre impôt.

Bref, on aura la surprise quand on recevra notre feuille. On en reparlera.

A suivre

taxe d'habitation : le taux est de 22,53 % base 820
foncier bâti : le taux est de 24 ,84 % base 820
foncier non bâti : le taux est de 50 ,43 % base 812

La variation sur la feuilled'impôt par rapport à 2008 et compte tenu de l'augmentation des bases est de :
taxe d'habitation : 3,51 %
foncier bâti : 3,54 %
foncier non bati : 2,52 %

Bonne journée
JACKY

Merci Jacky pour vos réponses.

Bonne journée

En tout cas je tiens à remercier vivement Jacky pour les réponses qu'il fournit sur le forum des samériens.
Je ne suis pas toujours d'accord avec les projets de la mairie, mais je reconnais que M LIGNIER JACKY fait un énorme travail de communication par le biais de ce site.

La Voix Du Nord a dû se tromper, le titre aurait dû être "
"Hausse légère des impôts locaux de 3.5 %"

Et dans l'article,

Les taux d'imposition connaissent une légère
hausse de 3.5 %. La taxe d'habitation passe de 19.57 % à 22,53 %, la taxe
sur le foncier bâti de 21,47 % à 24,84 % et le foncier non bâti de
44,12 % à 50,43 %.

La Voix du Nord a tout simplement repris les éléments que la municipalité lui a fournis.
C'est là que le bât blesse d'ailleurs car que ce soit en sortant de la réunion du conseil municipal du 30 mars dernier ou à la lecture de cet article, il était impossible de connaître:
- l'augmentation réelle de nos impôts locaux puisque la réévaluation des bases a été occultée ( au contraire de l'an dernier où ce paramètre figurait sur le procès verbal de la réunion de conseil du 9 avril 2008 )
- par quel miracle les taux d'imposition appliqués par la commune faisaient un tel bond puisque l'intégration de la part intercommunale n'a pas été évoquée
Jacky, avec le soucis de transparence qu'on lui connaît, a fort obligemment éclairé nos lanternes.
Néanmoins, ce forum, en dépit de son succès, ne touche qu'une audience réduite et par conséquent, la majorité des administrés en restera à une version officielle en trompe-l'oeil sauf à espérer que dans la prochaine Voix du Bourg, par exemple, la municipalité corrige le tir en exposant avec honnêteté mais aussi pédagogie la vérité telle qu'elle est.
Jacky, si ça vous tente...

cela fait bien des annees que la mairie de samer cache la reelle augmentation des impots en ne prenant pas en compte la hausse des taux de bases! apres les sameriens s'étonnent de leur hausse d impot!!!

voila qui est fait lvr, la commune a publié un article en bas de la page 2 de la voix du bourg n°5

En effet, je l'ai constaté avec satisfaction.