COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du Lundi 24 juin 2019 à 20 h 30
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 24 juin 2019 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.
ETAIENT Présents : M. BAILLY, M. DOUCHAIN, M. LOUVET, Mme BASTIDE, Mme POCHET, Mme HAUDIQUET, Mme ROGEZ, M. MARTEL D., M. MARTEL J.M., Mme CHATILLON, Mme MEKLEMBERG, Mme DELATTRE, M. MAQUINGHEN, M. VAN ROEKEGHEM, M. SAILLY, M. BOUCLET, et Mme BEAUSSE.
Etaient absents ou excusés : M. BALLY (ayant donné pouvoir à M. VAN ROEKEGHEM), M. CARLU, Mme CHIVET, Mme LEFEBVRE (ayant donné pouvoir à Mme POCHET), M. NAUDET (ayant donné pouvoir à M. MARTEL J.M.), M. BUTTEZ, Mme HUDNER, Mme CAULIER (ayant donné pouvoir à M. DOUCHAIN), Mme BRUYEZ et M. DARQUE (ayant donné pouvoir à Mme BEAUSSE)
17 Présents + 5 pouvoirs
M. Éric SAILLY est élu secrétaire de séance à l’unanimité.
Le compte-rendu de la réunion du 20 mai 2019 a été adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour de la présente réunion est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance, après l’acceptation d’une question supplémentaire.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE – TRAVAUX - URBANISME
Le Conseil Municipal à 20 voix contre et 2 voix pour de Mme BEAUSSE et M. DARQUE :
S’OPPOSE au transfert obligatoire des compétences eau potable et assainissement des eaux usées à compter du 1er janvier 2020 à la communauté de communes de Desvres-Samer ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
PREND connaissance du rapport annuel du délégataire du service assainissement (Véolia).
DEMANDE de modification de zonage de Ai vers A au PLUI des parcelles E 407 et E 519 destinées à accueillir l’extension de la Station d’épuration : le zonage prévu à la cartographie du PLUI sur les parcelles destinées à l’extension de la station d’épuration n’est pas compatible avec les travaux envisagés.
BUDGET
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
APPROUVE la décision modificative n°2 au budget général suivante :
APPROUVE la décision modificative n°1 au budget assainissement suivante :
MODIFIE le tarif de mise à disposition d’un camion pour la collecte de branchages comme suit : 30 € par mise à disposition à compter du 25/06/2019.
DEMANDE une subvention à l’agence de l’eau pour réhabilitation des réseaux d’assainissement (rues du Breuil, de Longuerecques, Colette Renard, Léo Ferré et de la Marbecque). Montant estimatif des travaux : 94 044.50 € HT.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.
Le secrétaire de séance,
Éric SAILLY.
