COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du Lundi 18 mars 2019 à 20 h 30
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 18 mars 2019 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.
ETAIENT Présents : M. BAILLY, M. DOUCHAIN, M. BALLY, M. CARLU, M. LOUVET, Mme BASTIDE, Mme LEFEBVRE, Mme POCHET, Mme HAUDIQUET, Mme ROGEZ, Mme CHATILLON, Mme MEKLEMBERG, Mme DELATTRE, M. NAUDET, M. VAN ROEKEGHEM, M. BUTTEZ, Mme CAULIER, M. SAILLY, M. BOUCLET, et Mme BEAUSSE.
Etaient absents ou excusés : Mme CHIVET (ayant donné pouvoir à M. BALLY), M. MARTEL D., M. MARTEL J.M., M. MAQUINGHEN, Mme HUDNER (ayant donné pouvoir à Mme LEFEBVRE), Mme BRUYEZ et M. DARQUE.
20 Présents + 2 pouvoirs
M. Éric SAILLY est élu secrétaire de séance à l’unanimité.
Le compte-rendu de la réunion du 11 février 2019 a été adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour de la présente réunion est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance.
ADMINISTRATION GENERALE – TRAVAUX – URBANISME
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
• PREND acte du bilan des ventes et acquisitions 2019 comme suit :
Achats :
▪ 19 juillet 2018 : achat de terrains rue de Carly à Samer cadastrés section AB 492 de 31 m² et AB 493 de 62 m² à M. et Mme Martel pour la somme de 2600 €
▪ 20 juillet 2018 : Achat de terrains rue de Carly à Samer cadastrés section AB 489 de 393m² et AB 490 de 177 m² à M. et Mme Debove pour la somme de 14 000 €.
• AUTORISE M. le Maire (en tant qu’officier public) et au 1er adjoint (représentant la commune) de signer les conventions de servitudes suivantes :
◦ Avec M. et Mme Monsigny, propriétaires d’un terrain sis à Samer cadastré F 353 d’une superficie de 28 876 m², cette servitude de passage permettra la pose d’une canalisation d’eau potable et d’un poteau d’incendie.
◦ Avec M. Roland Lignier, propriétaire de deux terrains sis à Samer cadastrés B 150 d’une superficie de 3 066 m² et B 133 d’une superficie de 1 408 m² et d’un terrain sis à Wierre-au-Bois cadastré B 332, ces servitudes de passage permettront l’aménagement d’une aire d’aspiration incendie.
• AUTORISE M. le Maire à signer une nouvelle convention avec Opale Capture Environnement. La commune fait appel à la société Opale Capture pour le ramassage des animaux errants ou morts, dans ce cadre, une convention a été signée en 2014. Au vue des évolutions réglementaires, celle-ci n’est plus adéquate. En effet, il nous faut désormais spécifier les personnes autorisées à faire intervenir le service animalier (uniquement les services municipaux) et préciser que la mairie émettra un titre pour réclamer les frais de vétérinaires ou fourrière lorsque l’animal est identifié. Les tarifs restent inchangés : 48 € TTC pour une intervention en journée la semaine, 58 € TTC pour une intervention la semaine entre 18h et 8h00 ainsi que les weekends et jours fériés.
• APPROUVE la modification des statuts du Syndicat des Eaux de Samer et Environs : « article 2 : Le Syndicat a pour objet de réaliser les travaux d’adduction et de renforcement d’eau potable, de construire, entretenir et gérer les réservoirs et tout équipement relatif à la distribution d’eau potable, d’assurer la maitrise d’ouvrage pour l’aménagement de citernes et poteaux de défense contre l’incendie et d’assurer le contrôle et la maitrise d’ouvrage déléguée pour les travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif. » L’agence de l’eau a supprimé, à compter du 01/01/2019, le partenariat entre celle-ci et le SESE en ce qui concerne les aides qui étaient attribuées aux particuliers qui réhabilitent leur installation d’assainissement non collectif. Ces subventions sont désormais conditionnées à une maitrise d’ouvrage du syndicat. Pour ce faire, le SESE a décidé de modifier ses statuts.
ECOLES, CULTURE, LOISIRS
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
• FIXE à 456.75 € par élève le montant des frais de fonctionnement de la classe ULIS pour l’année scolaire 2018/2019.
• FIXE les dates d’accueils de loisirs 2019/2020 comme suit :
◦ Toussaint 2019 : du 21 au 25/10/2019 (5 jours)
◦ Hiver 2020 : du 17 au 21/02/2020 (5 jours)
◦ Printemps 2020 : du 14 au 17/04/2020 (4 jours)
◦ Juillet 2020 : du 06/07 au 31/07/2020 (19 jours)
pour les maternels, primaires et ados
◦ Permanent du mercredi : du 04/09/2019 au 1er/07/2020 (36 séances)
◦ Août 2020 : du 03 au 14/08/2020 (10 jours) pour les maternels et primaires
• FIXE la rémunération des directeurs et des directeurs adjoints des accueils de loisirs comme suit :
◦ Pour un directeur adjoint BAFA ou un directeur adjoint stagiaire BAFD ou BPJEPS : 60 € par jour au lieu de 54 € actuellement.
◦ Pour un directeur adjoint diplômé BAFD ou BPJEPS (ou équivalent) ou un directeur stagiaire BAFD ou BPJEPS : 63 € par jour au lieu de 57 € actuellement.
◦ Pour un directeur diplômé BAFD ou BPJEPS (ou équivalent) : 66 € par jour au lieu de 60 € actuellement.
◦ Paiement d’une journée supplémentaire pour un directeur et d’une demi-journée pour un directeur adjoint (actuellement une demi-journée pour un directeur et un directeur adjoint).
BUDGET
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
• PREND ACTE du débat d’orientation budgétaire 2019 présenté par M. DOUCHAIN, adjoint aux finances.
• DÉCIDE de mandater la facture de M. Laurent Maillard de 4 800 € TTC relative à l’abattage d’arbres au cimetière en section d’investissement, sous l’imputation « 2128 : autres agencement et aménagement de terrains » dans le but d’en récupérer la TVA.
• DEMANDE une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour la réfection des terrains de Tennis ainsi que les sols des Salles de sports Le Trion et Lemanski
Le Conseil Municipal, à 4 abstentions de Mme Chatillon, Messieurs Buttez, Sailly et Van Roekeghem et 18 voix pour :
• ACCORDE sa garantie d’emprunt sur les prêts suivants souscrits par Flandre Opale Habitat :
◦ Pour une garantie d’emprunt à hauteur de 50 % sur un emprunt de 102 958 € d’une durée de 15 ans au taux de 1.35 % visant à financer l’amélioration d’un logement sis 56 rue du Breuil
◦ Pour une garantie d’emprunt à hauteur de 50 % sur des emprunts visant à financer la construction de 19 logements :
▪ En PLAI pour un montant de 555 206 € au taux de 0.55 % sur 40 ans
▪ En PLAI foncier pour un montant de 200 854 € au taux de 0.55 % sur 50 ans
▪ En PLUS pour un montant de 999 576 € au taux de 1.35 % sur 40 ans
▪ En PLUS foncier pour un montant 361 611 € au taux de 1.35 % sur 50 ans
Le Conseil Municipal, à 5 abstentions de Mesdames Bastide, Chatillon, Messieurs Buttez, Sailly et Van Roekeghem et 17 voix pour :
• RENOUVELLE sa garantie d’emprunt sur le prêt souscrit par Flandre Opale Habitat et modifié comme suit : allongement de 10 ans sur un emprunt garanti à hauteur de 50 % d’un montant réaménagé de 462 521.33 € menant l’échéance au 01/03/2038. Ce prêt était destiné à la construction de 14 logements rue de Questrecques, résidence Coquelin. Actuellement sur les 14 habitations que compte cette résidence, 2 ont été vendues et 1 à un compromis signé.
• RENOUVELLE ses garanties d’emprunts sur les prêts souscrits par Habitat du Littoral et modifiés comme suit :
◦ Allongement de 10 ans
▪ D’un prêt réaménagé à 170 384.79 € menant l’échéance au 01/08/2038, garanti à 100 % (5 logements rue du Breuil et rue de la Basse-cour)
▪ D’un prêt réaménagé à 62 262.33 € menant l’échéance au 01/12/2030, garanti à 47 % (30 logements la Bernardière)
▪ D’un prêt réaménagé à 40 134.52 € menant l’échéance au 01/12/2030, garanti à 45 % (30 logements la Bernardière)
▪ D’un prêt réaménagé à 341 672.58 € menant l’échéance au 01/07/2038, garanti à 50 % (19 logements Résidence Delacroix)
▪ D’un prêt réaménagé à 28 533.52 € menant l’échéance au 01/02/2039, garanti à 100 % (19 logements Résidence Delacroix)
Le Conseil Municipal, à 1 abstention de Madame Beausse et 21 voix pour :
• DÉCIDE, dans le cadre de la réservation de salles par des associations locales, d’imposer la signature d’un contrat de location ainsi que le versement d’une caution de 50 € qui serait encaissée si la manifestation ne devait pas avoir lieu.
Le Conseil Municipal, à 1 voix contre de Monsieur Carlu et 21 voix pour :
• DEMANDE une subvention au Conseil Départemental pour la réfection du sol de la salle de sports Lemanski
INFORMATIONS DIVERSES
• Les 4 jours de Dunkerque traverseront la commune le vendredi 17 mai.
• Remerciements de la famille Pochet (deuil de Bernard Pochet)
• Remerciements de La famille Framzel- Atatri (Deuil de Francine Framzel)
• Remerciements de M. et Mme Joseph Martel pour le colis de Noël
QUESTIONS DIVERSES
• Demande de M. Lance d’un terrain pour un projet de club canin : la commune ne dispose d’aucun terrain disponible.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35.
Le secrétaire de séance,
Éric SAILLY.
