COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Mardi 3 septembre 2019 à 20 h 30
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le mardi 3 septembre 2019 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.
ETAIENT Présents : M. BAILLY, M. DOUCHAIN, M. BALLY, M. CARLU, Mme BASTIDE, Mme LEFEBVRE, Mme HAUDIQUET, M. MARTEL J.M., Mme CHATILLON, Mme DELATTRE, M. MAQUINGHEN, M. VAN ROEKEGHEM, M. BUTTEZ, Mme CAULIER, M. SAILLY, M. BOUCLET, M. DARQUE et Mme BEAUSSE.
Etaient absents ou excusés : Mme CHIVET, M. LOUVET, Mme POCHET (ayant donné pouvoir à M. BALLY), Mme ROGEZ (ayant donné pouvoir à M. DOUCHAIN), M. MARTEL D. (ayant donné pouvoir à Mme LEFEBVRE), Mme MEKLEMBERG (ayant donné pouvoir à M. BOUCLET), M. NAUDET (ayant donné pouvoir à M. MARTEL J.M.), Mme HUDNER et Mme BRUYEZ
18 Présents + 5 pouvoirs
M. Éric SAILLY est élu secrétaire de séance à l’unanimité.
Le compte-rendu de la réunion du 24 juin 2019 a été adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour de la présente réunion est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE – TRAVAUX - URBANISMELe Conseil Municipal à l’unanimité :
Après avoir entendu le rapport de présentation de la société Amodiag, au sujet du choix de mode de gestion du service assainissement, APPROUVE le principe de concession de services en vue de l’exploitation du service d’assainissement, AUTORISE Monsieur le Maire à lancer cette consultation et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de concession de services qui sera soumis au conseil municipal pour approbation.
DONNE à l’impasse desservant les logements des « Samériales » couplé au projet de cabinet médical, le nom d’ « Allée du Professeur Christian Cabrol »
ÉMET un avis favorable à la mise en vente des logements propriétés de Flandres Opale Habitat suivants : 154-168-178-188 rue de Questrecques ; 764 rue de Desvres.
APPORTE les modifications suivantes au règlement du cimetière :
obligation de construire un caveau au plus tard dans les 9 mois suivant l’achat d’une concession. Les concessionnaires ne seront propriétaires de ladite concession qu’à cette condition.
autorisation de sceller une urne sur un monument funéraire existant en contrepartie du paiement d’une taxe d’inhumation (12 € à ce jour). Scellement de 4 urnes maximum par concession.
APPROUVE le plan communal de sauvegarde tel qu’il a été transmis.
BUDGETLe Conseil Municipal à l’unanimité :
APPROUVE la décision modificative n°3 au budget général suivante :
DÉCIDE de contracter, sur le budget annexe « le Parc » un prêt de 277 000 € amortissable sur 3 ans au taux de 0.53 % auprès de la caisse d’épargne.
APPROUVE la décision modificative n°1 au budget annexe « Le Parc » :
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.
Le secrétaire de séance,
Éric SAILLY.
