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 [revue] Conseil municipal : hausse de 2 % des taux d’imposition

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4 participants
AuteurMessage
filo
Admin



Commune : Samer
Réputation : 12

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MessageSujet: [revue] Conseil municipal : hausse de 2 % des taux d’imposition   [revue] Conseil municipal : hausse de 2 % des taux d’imposition EmptySam 19 Avr 2008 - 8:33

Conseil municipal : hausse de 2 % des taux d’imposition


Le conseil municipal s'est réuni il y a quelques jours autour d'un menu copieux : le vote des budgets et impôts.

Dans un premier temps, après débat, les élus locaux ont décidé de fixer à 90 E HT le m2 le prix de vente des terrains de la résidence des Cèdres à Longuerecques (notre photo). Ce nouveau lotissement, prévu en trois tranches, offrira dans un premier temps 23 parcelles libres de constructeurs.

Suppression d'exonérations

L'assemblée a fixé les limites des délégations d'attributions au maire puis plusieurs mesures sociales d'ordre général concernant les agents de la collectivité locale ont été prises.
Le gros point de ce rendez-vous concernait le vote des différents budgets. Plusieurs mesures ont été adoptées : suppression des exonérations de taxe professionnelles pour les créations ou reprises d'établissements en difficultés, assujettissement à la taxe d'habitation des logements vacants depuis plus de 5 ans.
Sous la direction de M. Janczarski, adjoint aux finances, les comptes administratifs 2007 ont été adoptés il en est de même des comptes de gestion du receveur municipal pour l'ensemble des budgets.

Une hausse de 2 %

L'assemblée a ensuite étudié les budgets primitifs 2008 : commune, assainissements collectifs ou non, des différentes ZAC et des lotissements de la Résidence et des Cèdres. Tous ont été adoptés à l'unanimité.
Ultime question soumise à débat, l'étude et le vote des taux d'imposition 2008. Il a été décidé d'appliquer une hausse uniforme de 2 %. Les nouveaux taux passent à 19,57 % pour la taxe d'habitation, 21,47 % pour la taxe sur le foncier bâti, 44,13 % pour le non-bâti et 13,91 % pour la taxe professionnelle. Ces propositions ont obtenu, 22 voix "pour" et une voix "contre".
[revue] Conseil municipal : hausse de 2 % des taux d’imposition 1144roch2404.jpg
Source www.lavoixdunord.fr


Dernière édition par filo le Mar 3 Juin 2008 - 20:24, édité 2 fois
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Invité
Invité




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MessageSujet: impots   [revue] Conseil municipal : hausse de 2 % des taux d’imposition EmptyLun 21 Avr 2008 - 13:07

hausse de 2 de points des impots c 'est à dire beaucoup plus!
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Manolo




Commune : Samer
Réputation : 8

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MessageSujet: Re: [revue] Conseil municipal : hausse de 2 % des taux d’imposition   [revue] Conseil municipal : hausse de 2 % des taux d’imposition EmptyMar 22 Avr 2008 - 20:50

Les taux augmentent de 2 %, la voix du nord a écrit "le nouveau taux passe à 19.57 % pour la taxe d'habitation". Or, sur ma feuille d'imposition, le taux de 2007 est de 19.19 %, soit un nouveau taux de 21.19 %. La voix du nord s'est trompée sur les taux qu'elle a affichés dans la presse le 19 avril 2008.

Si la base nette d'imposition n'augmente pas, l'augmentation de 2 % me coûte 50 € de plus par an sur ma taxe d'habitation. Sachant que je n'ai pas estimé l'augmentaion de la taxe sur le foncier bâti et non bâti ...
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lvr




Réputation : 2

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MessageSujet: Re: [revue] Conseil municipal : hausse de 2 % des taux d’imposition   [revue] Conseil municipal : hausse de 2 % des taux d’imposition EmptyMer 23 Avr 2008 - 16:35

Lorsque la Voix du Nord indique que le taux d'imposition à la taxe d'habitation augmente de 2 %, cela ne signifie pas que ce taux passe de 19,19 à 21,19 %.
Admettons ( pour les besoins de la démonstration uniquement ) qu'il y ait une augmentation de 100 % du dit taux, sa valeur passerait de 19,19 % à 38,38 % et non 119,19 % .
En calculant de la façon suivante:
19,57-19,19=0,38
(0,38x100)/19,19=1,98
On retrouve en arrondissant les 2 % annoncés.

Quoi qu'il en soit, je déplore cette augmentation car juguler la pression fiscale est un moyen efficace pour les communes d'aider leurs administrés en cette période de baisse record du pouvoir d'achat.
Etait-elle nécessaire compte tenu de l'augmentation des bases d'imposition, il semblerait que même certains membres du conseil municipal n'en soient pas convaincus quoique les taux aient été votés à une large majorité.
Nous verrons bien au conseil de la Communauté de Communes du 28 avril si les délégués des diverses communes enfoncent le clou.
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Manolo




Commune : Samer
Réputation : 8

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MessageSujet: Re: [revue] Conseil municipal : hausse de 2 % des taux d’imposition   [revue] Conseil municipal : hausse de 2 % des taux d’imposition EmptyMer 23 Avr 2008 - 17:35

Merci lrv

Effectivement, l'augmentation est de 19.19 % x 2 % (et non 19.19 % + 2 %)

La voix du nord ne s'est donc pas tompé.
Je pense que je ne dois pas etre le seul a avoir pensé a une augentation de 2 points (comme jojo).

Merci d'avoir mis l'explication du calcul.
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Invité
Invité




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MessageSujet: Re: [revue] Conseil municipal : hausse de 2 % des taux d’imposition   [revue] Conseil municipal : hausse de 2 % des taux d’imposition EmptyJeu 24 Avr 2008 - 6:46

Une nouvelle augmentation de l'imposition n'est effectivement pas la seule solution pour péréniser voir renflouer les finances de la commune, surtout dans la situation actuelle.
La construction à tout va à Samer de maisons individuelles est peut-être l'explication ( plus d'habitants, plus de taxes ).
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zang62




Réputation : 3

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MessageSujet: Re: [revue] Conseil municipal : hausse de 2 % des taux d’imposition   [revue] Conseil municipal : hausse de 2 % des taux d’imposition EmptyJeu 24 Avr 2008 - 15:09

la solution pour Samer : arreter d'acheter à tout va !
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zang62




Réputation : 3

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MessageSujet: Re: [revue] Conseil municipal : hausse de 2 % des taux d’imposition   [revue] Conseil municipal : hausse de 2 % des taux d’imposition EmptyMer 30 Avr 2008 - 4:38

quand je vois dans le compte rendu municipal que l on va encore acheter des deco de Noel!
ET c'est très cher !
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Invité
Invité




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MessageSujet: Re: [revue] Conseil municipal : hausse de 2 % des taux d’imposition   [revue] Conseil municipal : hausse de 2 % des taux d’imposition EmptyMer 30 Avr 2008 - 21:50

Il faut bien tenter de justifier les différentes augmentations de la fiscalité.
Quand à dire que l'on va "encore" acheter des décorations de noël, la guirlande multicolore a, je pense, été depuis longtemps rentabilisée ainsi que les quelques sapins et père-noël, pitoyables pour un bourg comme le notre.
A ce rythme, quelle augmentation de la fiscalité locale pour financer un terrain de foot tout-temps dont je n'ai toujours pas eu, malgrè ma demande, le cout estimatif de réalisation et d'entretien. Les responsables du FC, élus municipaux, pourront peut-être me répondre !!!
J'ai entendu également dire qu'il fallait aligner la fiscalité samérienne avec celle de Desvres dans l'optique de la réunion des communautés de communes. Chouette, le prix de l'eau va baisser, nous allons avoir de nouveaux supermarchés, de nouveaux commerces, une piscine, un cinéma, .... Je rêve.
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zang62




Réputation : 3

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MessageSujet: Re: [revue] Conseil municipal : hausse de 2 % des taux d’imposition   [revue] Conseil municipal : hausse de 2 % des taux d’imposition EmptyVen 2 Mai 2008 - 8:10

la CCPFD n'a pas le même nombre d'employés que la CCSE, il faut que l on finance cela dans nos impots
OU bien que l'on finance les panneaux de la CCPFD pour indiquer aux touristes où sont les usines de faîence de Desvres et alentours (vous savez les panneau bleus à Longfossé à Menneville à Desvres). Je ne peux pas vous donner le prix mais vous seriez ecoeurés de la démesure
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MessageSujet: Re: [revue] Conseil municipal : hausse de 2 % des taux d’imposition   [revue] Conseil municipal : hausse de 2 % des taux d’imposition Empty

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