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 Tour d'horizon des impôts locaux : les taxes à la loupe

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AuteurMessage
filo
Admin



Commune : Samer
Réputation : 12

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MessageSujet: Tour d''horizon des impôts locaux : les taxes à la loupe   Tour d'horizon des impôts locaux : les taxes à la loupe EmptyDim 17 Mai 2009 - 7:30

Tour d'horizon des impôts locaux : les taxes à la loupe

samedi 16.05.2009, 04:47 - La Voix du Nord


Tour d'horizon des impôts locaux : les taxes à la loupe Tour-d-horizon-des-impots-locaux-les-1705368.jpg En quelques années, les impôts locaux ont grimpé en flèche.


Depuis le 15 avril, tous les budgets primitifs ont été votés et avec eux les taux des taxes communales. On trouvera dans le tableau ci-contre le détail des taux d'imposition des 75 communes du Boulonnais.

Il y a naturellement de fortes disparités entre communes des villes et communes des champs. Logique, dans la mesure où les prestations et services proposés ne sont pas les mêmes, comme les investissements que cela impose.
Parmi les municipalités où l'on relève les augmentations les plus notables de la taxe d'habitation, on notera celles de Baincthun, Boulogne, Isques ou Outreau, avec un + 3,96 à Bazinghen et un + 6,37 à Réty, mais la TH de cette localité ne s'élève au final qu'à 7,45 %, ce qui n'a rien de comparable avec les villes plus importantes de la Communauté d'agglomération du Boulonnais, où cette taxe oscille entre 16 (Echinghen) et 30,89 % (Boulogne).
D'autres municipalités ont préféré opter pour la reconduction des taux de l'année précédente. Une habitude pour certaines d'entre elles depuis plusieurs années. Au total, elles sont 37 à ne pas avoir eu recours à une augmentation de la taxe d'habitation : 9 pour la CAB, 17 pour la communauté de communes du pays de la faïence, 11 pour la communauté des deux Caps. Parmi elles, une commune à part : Bainghen, qui relève administrativement du canton de Desvres et de l'arrondissement de Boulogne mais est rattachée à la communauté des 3 pays (Guînes) pour sa taxe professionnelle. Ces différences ne sont pas étrangères à la tendance actuelle des ménages à fuir les cités urbaines : il vaut mieux s'installer à Tingry (7,20 %), Audinghen (7,27), Audresselles (6,37) ou Tardinghen (7,45) !

Fusion
La grande nouveauté par rapport à 2008, c'est la fusion, cette année, des communautés de Desvres et de Samer, devenues Communauté de communes de Desvres-Samer (CCDS). Avec un impact sur les pourcentages d'augmentation, qui ont explosé, notamment au niveau de la taxe professionnelle : + 223 % à Carly, + 140 à Lacres ou 277,85 à Tingry. Cela, dans l'absolu. En effet, en 2008, les communes de la communauté de communes de Samer et environs (CCSE) étaient régies par une taxe professionnelle (TP) votée dans chaque localité. En 2008, elles ont dû passer à la taxe professionnelle unique (TPU) de la communauté de Desvres, qui s'élève à 15,87 %. Dans les faits, les choses ne sont pas aussi brutales : « les augmentations peuvent paraître énormes, mais un lissage a été prévu sur douze ans pour les huit communes de l'ancienne CCSE. Ainsi, chez nous, la TPU 2009 sera de 8,10 % et elle augmentera progressivement chaque année ensuite » explique Aimé Harduin, le maire de Carly.
De même, si les contribuables de ces huit communes veulent s'y retrouver dans les chiffres, ils doivent tenir compte de ce changement. Exemple : dans notre tableau, au niveau de la taxe d'habitation, les chiffres retenus sont uniquement ceux votés commune par commune. Mais en 2008, la CCSE votait encore ses propres taxes qui venaient s'ajouter aux taux communaux. À la taxe d'habitation de 2008 de ces communes, il faut donc ajouter 2,74 % pour la TH, 3,12 pour le foncier bâti, 5,81 pour le foncier non bâti et 2,41 pour la taxe professionnelle pour retrouver les bons taux d'imposition. Rappelons enfin que la taxe professionnelle est en sursis, puisque le président Sarkozy a annoncé sa suppression. C'est pourtant, avec les dotations de l'État, une ressource essentielle des communes et un facteur de développement économique. « Je vois mal comment on pourrait la supprimer, mais si c'était le cas, toutes les communautés auront du souci à se faire », commente encore Aimé Harduin.
Et les contribuables aussi sans doute, car cet argent il faudra bien aller le chercher dans la poche de quelqu'un.

PAR STÈVE FERNANDES
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filo
Admin



Commune : Samer
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MessageSujet: Augmentation ou pas, l''impôt progresse...   Tour d'horizon des impôts locaux : les taxes à la loupe EmptyDim 17 Mai 2009 - 7:37

Augmentation ou pas, l'impôt progresse...

samedi 16.05.2009, 04:47 - La Voix du Nord

Pour le calcul de la taxe d'habitation, il n'y a pas que la part communale qui soit prise en compte

. Région, Département et État pèsent lourd dans la facture.

La taxe d'habitation est établie en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est calculée sur la valeur locative nette, qui est égale à la valeur locative cadastrale, diminuée pour une résidence principale, d'abattements obligatoires ou facultatifs. C'est sur cette valeur locative nette que s'appliquent les taux votés par la commune.
Mais elle n'est pas la seule ligne à figurer sur la feuille d'impôt : la Région et le Département y prélèvent également leur part et non des moindres, puisqu'elle augmente régulièrement depuis plusieurs années de façon assez sensible.
Pour ceux qui résident dans une commune qui relève d'une communauté de communes régie par une taxe professionnelle (TP), celle-ci vote les taux de ses quatre taxes et la feuille d'imposition comporte une ligne supplémentaire où apparaît la part qui revient à cette communauté de communes. Chez nous, il n'y a plus désormais que les 21 municipalités de l'intercommunalité des 2 caps de Marquise qui se trouvent dans ce cas de figure. Les autres sont régies par une taxe professionnelle unique (TPU) payées par toutes les communes de l'intercommunalité, avec un système de compensations en retour pour qu'elles ne subissent pas de perte.
Enfin, rappelons que même si la commune n'augmente pas ses taxes, l'impôt sera malgré tout en hausse car les municipalités ne maîtrisent pas les bases d'imposition qui sont fixées par l'État. Et elles progressent d'environ 1 à 1,50 % chaque année...
S. F.
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