COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 28 octobre 2019 à 20 h 30
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 28 octobre 2019 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.
ETAIENT Présents : M. BAILLY, M. DOUCHAIN, M. BALLY, M. CARLU, Mme CHIVET, Mme BASTIDE, Mme LEFEBVRE, Mme POCHET, Mme HAUDIQUET, Mme ROGEZ, M. MARTEL J.M., Mme CHATILLON, Mme MEKLEMBERG, Mme DELATTRE, M. NAUDET, M. MAQUINGHEN, M. VAN ROEKEGHEM, M. BUTTEZ, Mme CAULIER, M. SAILLY, M. BOUCLET, M. DARQUE et Mme BEAUSSE.
Etaient absents ou excusés : M. LOUVET, M. MARTEL D. (ayant donné pouvoir à Mme POCHET), Mme HUDNER (ayant donné pouvoir à Mme LEFEBVRE) et Mme BRUYEZ
23 Présents + 2 pouvoirs
Mme Sandrine CHIVET est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
Le compte-rendu de la réunion du 3 septembre 2019 a été adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour de la présente réunion est adopté à l’unanimité, modifié comme il suit :
Ajournement de la question « acquisition de la parcelle AC 292 en partie » pour complément d’information à apporter.
Ajournement de la question « acquisition de la parcelle AO 339 à l’euro symbolique » en attente de discussion avec le bailleur concerné
Complément à la question « demande de subvention au conseil départemental » : demande de subvention Leader en sus.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE – TRAVAUX - URBANISMELe Conseil Municipal à l’unanimité :
DÉCIDE d’acquérir les parcelles AO 350 de 120 m² et AO 348 de 197 m² au prix de 73.50 € le m² dans le but de créer une liaison douce entre la résidence des Frênes et le centre commercial.
DÉCIDE de faire une offre d’achat pour l’immeuble en ruine sis au 404 rue de Desvres, sous réserve d’accord de l’Architecte des Bâtiments de France pour créer un parking de 8 places, au prix de 21 500 € hors frais de notaire (estimation des Domaines). Les démarches seront entamées pour une Déclaration d’Utilité Publique. Si la vente est conclue, il sera proposé une partie du bâti au voisin dont l’immeuble est imbriqué dans la propriété en question. Mme Valérie Delattre a quitté la séance lors de ce vote.
DÉCIDE de mettre en vente la maison sise au 153 rue du 11 novembre au prix de 120 000 € hors frais de notaire (estimation des domaines à 108 000 €).
DÉCIDE de vendre à la société Bâtinord les lots 1 et 2 des parcelles AB 208 p et AB 209 p (les bosquets) au prix de 80 € le m² (estimation des domaines à 81 € le m²), frais de géomètre et de notaire à charge de l’acquéreur.
AUTORISE le CCAS à vendre la parcelle A850 de 954 m² sise à Vieil Moutier au prix de 36 900 € (estimation des domaines à 41 000 €, négociation dans la fourchette autorisée)
AUTORISE le CCAS à vendre la parcelle A803 de 11 261 m² sise à Vieil Moutier au prix de l’estimation des domaines soit 7 320 €
DÉCIDE d’implanter de nouveaux terrains de tennis à proximité du stade Jean Basilien, rue de Longuerecques.
BUDGETLe Conseil Municipal à une abstention de M. Buttez :
APPROUVE le budget supplémentaire du budget général qui se résume comme suit : une variation à la hausse de quelques postes de dépenses à caractère général (abattage des arbres au cimetière pour permettre son extension, aménagement et réfection de chemins ruraux), une voix du bourg plus couteuse en juillet (du fait de la fête des fraises), une nette baisse des charges de personnel (moins de contrats de non-titulaires). Côté recettes, une augmentation des ventes de concessions au cimetière, une augmentation du nombre d’enfants dans les différents centres de loisirs, donc plus de recettes mais aussi plus de dépenses (compensation totale), des recettes exceptionnelles en hausse, liées aux indemnités perçues pour les caméras endommagées par la foudre.
Ce qui permet, à ce stade, de dégager un excédent de fonctionnement de 55 663.46 € réinjecté dans la section d’investissement, pour laquelle il est prévu de réaliser l’emprunt prévu au budget primitif, augmenté de 20 000 € (soit 250 000 €). Ces nouvelles recettes d’investissement permettront de remplacer les portes extérieures de la salle polyvalente, d’acheter du matériel de vidéo-projection pour l’école élémentaire, de remplacer les lanternes sur la place Foch (avec une subvention de la fédération départementale d’énergie), de poursuivre l’aménagement des terrains de pétanque au stade Basilien, d’installer un avaloir rue de Wierre au Bois pour capter les eaux de ruissellement, de buser un fossé et de passer des fourreaux de réseaux de télécommunication rue de Longuerecques, de remettre en état les voiries de la Marbecques et du Pillebois, d’acheter du matériel de sport, d’acheter de nouvelles caméras de vidéo-surveillance, d’acquérir un immeuble en ruine en vue d’y réaliser un parking, d’acquérir un local de 16 m².
M. Buttez salue le travail accompli par la commission finance mais explique son abstention par deux points qu’il estime non justifiés : le changement des portes extérieures de la salle polyvalente et l’acquisition du local de 16 m². M. le Maire explique qu’en ce qui concerne les portes de la salle polyvalente, il s’agit d’un défaut de conception et que nous ne pouvons par conséquent pas en incriminer le fournisseur.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
APPROUVE la décision modificative suivante au budget annexe assainissement :
DÉCIDE de contracter, sur le budget général un prêt de 250 000 € sur 15 ans au taux fixe de 0.78 % auprès de la banque postale.
DEMANDE une subvention au conseil départemental et FEADER LEADER pour la réalisation d’une liaison douce entre la résidence « La Source » et le collège.
DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 000 € au comité des fêtes du fait de l’organisation de la 60ème fête des fraises.
ÉCOLE – LOISIRS - CULTUREAUTORISE M. le Maire à signer le contrat à intervenir avec la « Compagnie les Thibautins » pour une représentation le vendredi 17 janvier 2020 à 20h30. En fixe le prix des entrées à 8€ (tarif unique). Le coût du spectacle est de 1 500 €.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.
La secrétaire de séance,
Sandrine CHIVET.
