REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 8 septembre 2008 à 20H30
Le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 8 septembre 2008 à 20H 30 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.
ETAIENT Présents MM. BAILLY, JANCZARSKI, CARLU, LABONTE, MAQUINGHEN, BALLY, DOUCHAIN, HOLUIGUE, LOUVET, FONTAINE, NAUDET Mmes HAUDIQUET, BASTIDE, MM. MARTEL JM, MARTEL D., BUTTEZ, DUHAMEL, et LIGNIER.
Etaient absents ou excusés : MM. LEGRAND (ayant donné pouvoir à M. CARLU), Mr LEMAIRE, Mme LEFEBVRE, (ayant donné pouvoir à BAILLY) TRUPIN (ayant donné pouvoir à BALLY) et HUDNER
18Présents, 3 pouvoirs.
M. Christophe DOUCHAIN est élu secrétaire de séance par 22 voix pour et 1 abstention. Le compte-rendu de la réunion du 7 Juillet 2008 a été adopté à l'unanimité.
L'ordre du jour de la présente réunion, modifié par quelques questions supplémentaires, est adopté à l'unanimité, tel qu'il est présenté en début de séance.
ADMINISTRATION GENERALE-TRAVAUX
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DONNE un accord de principe pour le déclassement du domaine public d'une parcelle de terrain (espace vert à la Bernardière) d'environ 114m2, avant enquête publique et AUTORISE le Maire à signer un bail emphytéotique sur 50 ans à M. et Mme ROGER, Rue d'Ile de France au prix de 1 € le m2, au vu de l'estimation des Domaines, les frais de notaire et d'arpentage étant à la charge de l'acquéreur. L'OPHLM Habitat du Littoral devrait donner son accord pour vendre une autre parcelle voisine.
AUTORISE M. Joël LEGRAND à signer un acte de vente administratif avec les riverains de la Rés. de l'Aumônerie pour la revente à l'euro symbolique, d'un jardinet devant leur habitation, qu'ils entretiennent depuis longtemps. Les frais seront à la charge des acquéreurs.
ECOLES LOISIRS CULTURE
Le Conseil Municipal: -
AUTORISE à l'unanimité le Maire à signer la nouvelle convention avec la ville de Boulogne/Mer pour le prêt de livres scolaires aux élèves de Samer, avec une revalorisation annuelle.
BUDGET
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
AUTORISE le maire à effectuer l'inscription de crédits de 39 100 € en dépenses (travaux de viabilisation » et en recettes (aliénation de terrains) en section d'investissement sur le budget annexe ZAC. La nouvelle zone d'activités de la Ruelle se nommera désormais « Zone d'activités légères du Pont d'Etienfort »
AUTORISE le maire à effectuer un virement de crédits de 88 400 € du chapitre « Achat d'un stand et travaux divers de voirie» pour payer la réfection de la chaussée d l'Avenue Henri Mory et un autre crédit de 4 000 € du compte « dépenses imprévues » vers la compte « honoraires » afin de régler un contrat d'assistance à la passation d'un marché pour les assurances de la Commune.
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle à « Samer Tennis de table » pour l'organisation d'une journée des arbitres et une autre subvention à l'Association « Espoir » à Hucqueliers
AUTORISE M. JANCZARSKI, 1er adjoint au maire à signer une convention avec la Communauté de Communes de Samer pour le remboursement de travaux d'eau potable d'un nouveau lotissement communal par le budget annexe de la Résistance et par le budget général.
SOLLICITE une subvention du Conseil Général et à la DRAC pour la réfection de la voûte droite de l'église pour un montant estimé à 185 735,12 € H.
SOLLICITE une subvention du Conseil Général, de la Fédération Départementale de l'Energie et de l'Agence de l'Eau pour un système de récupérateur des eaux de pluie sur le bâtiment des services techniques, rue de Desvres.
SOLLICITE une subvention du Conseil Général pour le changement des menuiseries extérieures à l'école primaire pour un montant estimé à 79 973,21 € HT Une lettre d'intention sera envoyée au Conseil Général pour l'aménagement d'un préau pour la récréation et d'un auvent pour les parents, après avis de la commission municipale des écoles, qui n'a pas encore été consultée.
AUTORISE le maire à signer les avenants au marché de construction du centre de la petite Enfance sur les lots 6,8 9 et 10 pour un montant supplémentaire de 2 210,64€ HT
AUTORISE le maire à ajouter une option au marché d'assistance pour le renouvellement du contrat d'affermage d'assainissement d'un coût supplémentaire de 3 275 € HT, prévus au budget 2008
ACCEPTE une subvention de 7 891€ au titre des amendes de police du ministère de l'Intérieur sur une dépense estimée de 19 729 € HT pour la pose de feux tricolores dans la rue de Desvres afin de limiter la vitesse des véhicules et S'ENGAGE à réaliser les travaux. La décision ne sera envoyée qu'après une rencontre sur place en septembre avec le Conseil Général, gestionnaire de la voirie.
AUTORISE le Maire à signer une convention d'honoraires avec le cabinet d'architecte ADAUC à Lille pour l'étude et le suivi des travaux d'un funérarium sur le terrain communal près du cimetière, rue du 11 novembre.
DIVERS
M.le Maire donne des informations complémentaires sur les horaires de la Mairie qui fermera désormais le soir à 17H.30 au lieu de 18H.OO.
M. le Maire donne information au conseil des quelques modifications aux délégations qu'il a données aux conseillers délégués et aux adjoints au Maire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H.45
Le secrétaire de séance,
Christophe DOUCHAIN.
