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 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU mercredi 17 septembre 2008

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AuteurMessage
filo
Admin


Commune : Samer
Réputation : 12

MessageSujet: REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU mercredi 17 septembre 2008   Mer 8 Oct 2008 - 14:08

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU mercredi 17 septembre 2008 à 21H30

Le Conseil Mucipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 17 septembre 2008 à 21H30 sous la présidence de Monsieur Claude Bailly, Maire de Samer.

ETAIENT Présents : MM. BAILLY, JANCZARSKI, CARLU, LABONTE, MAQUIGHEN, BALLY, NAUDET, DOUCHAIN, Mme HAUDIQUET, MM. HOLUIGUE, LEMAIRE, FONTAINE, Mmes BASTIDE, HUDNER, MM. BUTTEZ, DUHAMEL, et LIGNIER.

Etaient absents ou excusés : M. LEGRAND (ayant donné pouvoir à CARLU), Mme LEFEBVRE, MM. LOUVET (ayant donné pouvoir à DUHAMEL), MM. MARTEL JM, TRUPIN (Ayant donné pouvoir à BALLY) et MARTEL.
17 Présents, 3 pouvoirs.

M. Christophe DOUCHAIN est élu secrétaire de séance par 19 voix pour et 1 abstention.

L’ordre du jour de la présente réunion est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance.


ADMINISTRATION GENERALE – TRAVAUX

Le Conseil municipal, à l’unanimité
- ENTERINE la décision du Conseil de la communauté de Commune de Samer et Environs abandonnant la compétence « contrôle des installations d’assainissement autonome », celle-ci n’étant pas reprise dans le projet de statuts de la nouvelle communauté de Communes fusionnée Desvres-Samer au 01/01/09. Cette compétence sera exercée par les communes jusque la fin de l’année.
- ADOPTE les statuts et le périmètre du nouveau syndicat des Eaux de Samer et Environs, reprenant la compétence des travaux d’eau potable, la maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux de citernes et poteaux incendie ainsi que le contrôle des installations d’assainissement autonome. Il sera crée à compter du 1er janvier 2009 avec les communes de Samer, Carly, Questrecques, Tingry et Wierre-au-bois. La commune de Samer sera représentée par 9 délégués sur un total de 19.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.

Le secrétaire de séance

Christophe DOUCHAIN
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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU mercredi 17 septembre 2008
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