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 COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 28 septembre 2009

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AuteurMessage
filo
Admin


Commune : Samer
Réputation : 12

MessageSujet: COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 28 septembre 2009   Sam 7 Nov 2009 - 9:25

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 28 Septembre 2009 à 20H30


Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 28 Septembre 2009 à 20H 30 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.


ETAIENT Présents : MM. BAILLY, JANCZARSKI, CARLU, LEGRAND, LABONTE, MAQUINGHEN, NAUDET, DOUCHAIN, Mme HAUDIQUET, MM. HOLUIGUE, LEMAIRE, MM FONTAINE, Mme BASTIDE, MM. MARTEL JM, MARTEL D., TRUPIN, BUTTEZ, DUHAMEL et LIGNIER.

Etaient absents ou excusés : MM. BALLY (ayant donné pouvoir à Mr BAILLY), LOUVET (ayant donné pouvoir à Mr DUHAMEL), TRUPIN, Mmes LEFEBVRE (ayant donné pouvoir à Mr JANCZARSKI) et HUDNER
18 Présents, 3 pouvoirs.

Mr Christophe DOUCHAIN est élu secrétaire de séance par 20 voix pour et 1 abstention.

Le compte-rendu de la réunion du 20 juillet 2009 a été adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour de la présente réunion, modifié par une question supplémentaire, est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance.


ADMINISTRATION GENERALE –TRAVAUX

Le Conseil Municipal :

- AUTORISE avec une abstention (Alain MAQUINGHEN), le Maire à signer la convention de transport des personnes âgées de la Grand’Place au nouveau local du Club des personnes âgées, 316, rue des allées avec
a) Taxis DELBIAUSSE à Desvres le mardi et jeudi à 13H.45 pour 30€/trajet
b) Transports MOLEUX ROUSSEL ( existant) le lundi et jeudi à 10H. et à 11H.pour le prix de 8€ par trajet

- AUTORISE à l’unanimité, le maire à signer les conventions à intervenir avec la SOCOTEC, relatives à l’aménagement du garage de la salle de sports Lemanski pour les missions :
* diagnostic accessibilité pour 1 400€ HT
* diagnostic thermique et énergétique pour 2 225€ HT
* assistance au maître d’œuvre pour 1 335€ HT

- VOTE à l’unanimité, une motion pour le maintien du service public de la Poste. Les administrés sont invités à donner leur avis par le dépôt d’un bulletin dans une urne qui sera disposée en mairie les vendredi 2 et samedi 3 octobre

ECOLES LOISIRS CULTURE
Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- FIXE un tarif d’entrée
* à 5 € (tarif unique) pour le spectacle « feux de l’été » le samedi 17 octobre à la Salle Henri Mory

* à 6€ - gratuit pour les - 3ans pour le spectacle Miss Samer le samedi 31 octobre 2009 à la salle Lemanski

- AUTORISE le maire à signer le contrat à intervenir avec Nath’Evenements pour
* le spectacle Miss Samer le samedi 31 octobre à la salle Lemanski pour 2 890€ (charges SACEM et GUSO incluses)
* le spectacle de ventriloques pour le Noël des enfants le lundi 28 décembre à la salle des Fêtes pour 950€



BUDGET

Le Conseil Municipal ALLOUE des subventions communales complémentaires au titre de 2009 :
a) Déblocage des soldes de subventions prévues au budget, avec 7 abstentions (Mme BASTIDE, MM. HOLUIGUE, FONTAINE, MARTEL JM, BUTTEZ et DUHAMEL+ pouvoir) pour l’USS et le FC : 1 400€ à chacun.
b) au Club tennis de table, à l’unanimité, (1 000€ exceptionnel) pour l’achat d’un défibrillateur d’un coût de 1 692,48€ TTC. Celui- ci sera installé dans la grande salle Lemanski, accessible à toutes les associations

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE un virement d’un crédit de 1 000€ du compte 022 « dépenses imprévues » à l’article 6574 « subventions »

- DECIDE de réaliser un emprunt-relais de trésorerie de 1 000 000€ maximum auprès de la caisse d’Epargne au taux Euribor 3 mois + marge de 0,80 + frais dossier à 0,05%. Celui-ci est destiné à préfinancer les travaux de viabilisation (1ère phase) du lotissement des Frênes, Route de Longuerecques, en attendant de percevoir les ventes de terrains.
- APPROUVE le cahier des charges du même lotissement. Celui-ci est disponible au secrétariat général de la mairie.

- FIXE la nouvelle PVR (participation pour voies nouvelles) à 20,32€ /m2 pour les travaux d’aménagement de parcelles privées au hameau de Bellozanne.
- DECIDE de modifier la convention de viabilisation des mêmes parcelles avec Bléard pour la maîtrise d’œuvre pour 6 600€ HT

- AUTORISE le maire de payer des factures en section d’investissement, leur durée de vie étant estimée à plus de 5 ans, pour 2 chaises chez TUBO BURO et pour une urne chez Doublet


- ETUDIE et VOTE le budget supplémentaire annexe ZAC qui s’équilibre en dépenses et recettes, en section d’investissement à -70 €

- ETUDIE et VOTE le budget supplémentaire annexe Lotissement de la Résistance, qui s’équilibre à 1 620€ en dépenses et recettes de fonctionnement et à 1 080 € en section d’investissement

- ETUDIE et VOTE le budget supplémentaire annexe Lotissement des Frênes qui s’équilibre à 1 678 000€ en dépenses et recettes de fonctionnement et à 839 000€ € en section d’investissement.

- ETUDIE et VOTE le budget supplémentaire général qui s’équilibre à 11 428€ en dépenses et recettes de fonctionnement et à 80 651€ en section d’investissement
Les recettes supplémentaires de fonctionnement sont imputables principalement en dotation de fonctionnement.
Les dépenses supplémentaires d’investissement seront à imputer en immobilisations corporelles, en acquisition de terrains, en paiement de réparation d’une canalisation d’eau à l’école, en travaux toiture et fenêtres du chantier école, d’achat d’ œuvres d’art, de travaux à l’église, d’une vidéo surveillance, du règlement d’un lecteur d’accès à la salle Lemanski, d’un abri pour pétanque, du traçage au sol de la salle Le Trion, d’acquisition d’outillage, de travaux de route à l’impasse de Létoquoi, de l’acquisition d’un chapiteau et de 4 stands de travaux sur l’éclairage public.

DIVERS

Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- AUTORISE le maire à signer le nouveau contrat de location de l’installation téléphonique en mairie avec France Telecom pour un tarif trimestriel de 922,38€ TTC au lieu de 1 107€ TTC auparavant - durée 60 mois
Le maire informe l’assemblée qu’il a également procédé au passage des abonnements de téléphone à la mairie et de la flotte des mobiles, en illimité 7jours/7 avec baisse du contrat mensuel de 43€ .


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H.25





Le secrétaire de séance,



Christophe DOUCHAIN.
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