REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 2 juin 2008 à 20H30
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 2 juin 2008 à 20H 30 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.
ETAIENT Présents : MM. BAILLY, JANCZARSKI, CARLU, LEGRAND, LABONTE, BALLY, NAUDET, DOUCHAIN, Mme HAUDIQUET, MM. HOLUIGUE, LEMAIRE, LOUVET, Mme BASTIDE, MM. MARTEL JM , MARTEL D., BUTTEZ, DUHAMEL, HUDNER et LIGNIER.
Etaient absents ou excusés : MM. MAQUINGHEN, (ayant donné pouvoir à DOUCHAIN), Mme LEFEBVRE, FONTAINE, (ayant donné pouvoir à HOLUIGUE), TRUPIN, (ayant donné pouvoir à BALLY),
19 Présents, 3 pouvoirs.
Mme Magali HUDNER est élue secrétaire de séance par 21 voix pour et 1 abstention.
Le compte-rendu de la réunion du 9 avril 2008 a été adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour de la présente réunion, modifié par quelques questions supplémentaires, est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance.
ADMINISTRATION GENERALE –TRAVAUX
Le Conseil Municipal :
- AUTORISE avec 21 voix pour et 1 contre, le Maire et l’Adjoint aux sports à signer une convention à intervenir avec les deux clubs de foot-ball pour l’occupation des terrains de Longuerecques par les équipes A des 2 clubs et le terrain Ansart pour les équipes B des 2 clubs. La commune demande la fusion des 2 clubs à partir du 1er mars 2009. Le montant des subventions sera alors maintenu et des études pour un terrain de football synthétique homologué à Longuerecques seront alors lancées .
Par décision antérieure du conseil municipal, le nouveau stade de Longuerecques porte le nom du maire honoraire « Jean BASILIEN » qui l’a construit en 1987. Sur Proposition de la commission des sports, l’inauguration de ce nouveau nom aura lieu le lundi 23 juin 2008 à 19 Heures.
- DONNE à l’unanimité, un accord de principe pour le classement dans le domaine public, des voies, réseaux et espaces verts, pour la desserte des bâtiments de la zone artisanale d’activités légères de l’Avenue Henri Mory.
- AUTORISE à l’unanimité, MR Joêl LEGRAND , Adjoint au maire, à signer l’acte administratif de vente à intervenir avec la société « Bois et Vie »de Samer, d’un terrain d’environ 800 m2 au prix unitaire de 17€ HT le m2 au vu de l’estimation des Domaines en date du 29/01/2007 .
- DESIGNE à l’unanimité, les membres de la commission communale des impôts directs pour le mandat 2008/2014 selon la liste jointe (16 titulaires – 16 suppléants). Seuls 8 titulaires et 8 suppléants seront choisis par l’administration fiscale, avec une répartition des professions représentées.
ECOLES LOISIRS CULTURE
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DECIDE d’augmenter la participation des familles extérieures qui envoient des enfants aux écoles de Samer à compter de la prochaine rentrée scolaire et années suivantes, à un montant de 95€ par enfant par an.
- DECIDE d’augmenter les salaires et primes diverses des animateurs de centre aérés de 3%, de revaloriser les salaires des animateurs sans BAFA de moins de 18 ans, d’augmenter le budget pédagogique du centre maternel et primaire (en aôut) à 5,50€ par enfant par jour
- FIXE les dates des prochains centres aérés pour la Toussaint 2008, Février, Avril, Juillet et Août 2009 ainsi que pour le centre de loisirs permanent du samedi 13/09/2008 au 24/06/2009.
- AUTORISE le Maire à signer les contrats à intervenir pour les manifestations communales de la Fête de la Musique du 21 juin , la Fête des fraises du 22 juin et la kermesse du 14 juillet.
BUDGET
Le Conseil Municipal :
- DECIDE à l’unanimité de fixer un tarif de vente de terrains à bâtir de la résidence des Cèdres à Longuerecques à 90€ HT le m2 au vu de l’estimation des domaines. Les frais de géomètre et d’enregistrement seront à la charge des acquéreurs. Les deux notaires de Samer sont autorisés à rédiger les actes de vente.
- SOLLICITE à l’unanimité une subvention d’Etat pour la restauration de l’orgue de l’église dont le devis de réparation est estimé à 5 285€ HT
- SOLLICITE à l’unanimité une subvention de 60% à la Fédération Départementale de l’Energie pour le remplacement de 2 armoires d’éclairage public Rue du Breuil et rue de Questrecques avec des variateurs de tension qui fonctionneront entre 23 heures et 5 heures du matin, dans le cadre d’économies d’énergie.
- ACCORDE à l’unanimité, des subventions annuelles à la société « Vie Libre », à la coopérative de l’école primaire et à l’ Association « Auto Club Côte d’Opale » pour le rallye des 17 et 18 août 2008
- DECIDE par 18 voix pour et 4 contre d’accorder une indemnité annuelle de conseil au Receveur municipal pour le mandat 2008-2014 au taux maximum de 100%.
- DECIDE à l’unanimité, d’instituer une taxe lors de cessions de terrains devenus constructibles suite à leur classement en zone constructible dont le montant est fixé réglementairement à 10% d’un montant égal aux 2/3 du prix de cession du terrain, avec une application le 1er Septembre 2008.
- DECIDE à l’unanimité, un virement de crédits de 46 504€ de l’article 2315 « travaux » à l’article 001 « déficit d’investissement reporté » sur le budget général 2008.
- DECIDE à l’unanimité, de revaloriser les taxes d’inhumation ou réinhumation dues à la communes ainsi que les vacations d’agent de police pour les mises en bière, sorties ou arrivées de corps, exhumation et reinhumation au cimetière, à un tarif unique de 12 € par opération. (avec un effet au 1er Juillet 2008)
- APPROUVE à l’unanimité le marché à intervenir avec l’entreprise LEFRANCOIS TP, moins disante, selon avis de la commission d’appel d’offres, pour les travaux de raccordement d’assainissement eaux usées de l’usine Spécitubes pour un montant de 34 939,30€ HT.
- APPROUVE à l’unanimité le marché à intervenir avec la société PICHON à St Etienne, moins disante, selon avis de la commission d’appel d’offres, pour les fournitures scolaires aux écoles primaire et maternelle pour 12 166,88€ TTC (marché à bons de commandes)
- ACCEPTE à l’unanimité de payer une franchise de 222,51€ à l’entreprise SME de Samer suite à un sinistre d’inondation de leur local, le 20/O6/2007
- DECIDE à l’unanimité, de payer une facture de fourniture d’un nouveau tableau électrique à la salle de restauration en section d’investissement, la durée de vie de l’installation étant estimée être prolongée pour plus de 5ans.
- AUTORISE à l’unanimité le Maire à signer les conventions à intervenir avec la SOCOTEC à Coquelles, pour le contrôle technique annuel des équipements des aires de jeux et du Skate, ainsi que pour une nouvelle visite électrique initiale à la salle de restauration et une visite annuelle électrique aux Jardins de l’Abbaye.
DIVERS
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- ACCORDE une occupation gratuite et exceptionnelle de la salle de restauration au Foyer La Ruelle pour sa fête annuelle du 10/07/2008
- DECIDE de modifier les commissions municipales comme suit :
Mr Jackie LIGNIER aux commissions de l’urbanisme, des fêtes et affaires sociales.
Mr Marcel TRUPIN à la commission des affaires sociales
Mr JANCZARSKI donne des informations sur le renouvellement du contrat d’affermage assainissement à compter du 01/07/2008. Une consultation a été lancée en novembre 2007 et la décision finale devait revenir à la nouvelle municipalité. Les négociations sont terminées depuis le 30 mai 2008 et le nouveau contrat devra être approuvé par le conseil municipal le mercredi 18 juin 2008. Un rapport sur le choix du fermier est remis ce jour à chaque conseiller.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H.20
La secrétaire de séance,
Magali HUDNER
