L'augmentation des taux d'imposition votée mais cinq élus so

Auteur : La Voix du Nord
Source : http://www.lavoixdunord.fr

L'augmentation des taux d'imposition votée mais cinq élus sont contre

samedi 30.04.2011, 05:08 - La Voix du Nord

Sur la question de la hausse des impôts, Michel Sergent a remis les choses dans leur contexte.
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| COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DESVRES-SAMER |

Les élus de l'intercommunalité de Desvres-Samer ont approuvé, jeudi soir, l'augmentation des taux d'imposition. Cinq élus ont voté contre, estimant que le contribuable payait déjà suffisamment comme cela.

La pédagogie d'Aimé Herduin, en charge des finances les explications éclairées de Michel Sergent, le sénateur, quand le débat s'enlisait n'auront pas suffi pour convaincre l'assemblée entière qu'il était nécessaire d'augmenter les taux d'imposition (taxes d'habitation, celle sur le foncier bâti et celle sur le non bâti) cette année. Ce sont 54 000 E qui sont attendus en plus dans les caisses.

Cinq élus, dont le maire de Wirwignes Philippe Leleu et celui du Wast Serge Feutry, ont voté contre. « On demande aux ménages de se serrer la ceinture, il aurait donc été plus juste de faire l'impasse sur cette hausse des taux », a protesté Philippe Leleu qui vient de baisser les impôts de 2 % dans sa commune. Serge Feutry a calculé, lui, un produit impôts et taxes en hausse de 18 % : « 6,5 ME en 2011 contre 5,5 ME l'an passé ».
Aimé Herduin avait pourtant bien expliqué que de nombreuses incertitudes pesaient car les collectivités territoriales doivent compenser la perte de la taxe professionnelle (TP) : « Augmentation des charges de fonctionnement, incertitudes sur la part de TVA revenant à l'EPCI, sur le renouvellement des contrats aidés que l'EPCI devra peut-être (sans doute) supporter seule s'ils sont requalifiés en CDD ». Quand le débat s'est envenimé, Michel Sergent a pris la parole : « Pour compenser la perte de la TP, les intercommunalités sont contraintes de trouver des taxes diverses, des cotisations... À cela s'ajoutent des transferts de La Région et du Département vers le bloc intercommunal (c'est le cas de la taxe d'habitation qu'on paiera désormais uniquement au niveau intercommunal). Mais l'autonomie se gère aussi sans qu'on soit dépendant au niveau de nos recettes. » La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est, elle, maintenue à 8,40 % afin de terminer le rattrapage de Samer sur Desvres entrepris après la fusion.

Les élus ont ensuite voté le budget primitif 2011 qui en fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à 12 M E. Il est prévu que les charges de personnels augmentent de 242 000 E. Une somme de 2,8 M E d'autofinancement a été reversée à la section d'investissement. Cette dernière s'équilibre, elle, à 9 M E. « Pour les projets, toutes les propositions des commissions ont été retenues », a rassuré le président Claude Prudhomme. Pour terminer, les élus ont voté tous les budgets annexes dont ceux des différentes zones d'activité et celui du village des métiers d'art (qui n'accueille pour l'instant qu'un seul artisan) et dont les recettes d'investissement proviennent d'un seul porte-monnaie, celui de l'intercommunalité, à hauteur de 346 000 E.

PAR ROMAIN DOUCHIN