COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 11 avril 2016 à 20H30
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 11 avril 2016 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.
ETAIENT Présents : M. BAILLY, M. DOUCHAIN, M. BALLY, M. CARLU, Mme BASTIDE, Mme LEFEBVRE, Mme HAUDIQUET, Mme ROGEZ, MM. Dominique MARTEL, J.Michel MARTEL, Mme MEKLEMBERG, Mme HU, Mme DELATTRE, M. NAUDET, M. VAN ROEKEGHEM, M. BUTTEZ, Mme HUDNER, Mme CAULIER, M. SAILLY, M. DARQUE et Mme BEAUSSE
Etaient absents ou excusés : Mme CHIVET (ayant donné pouvoir à Mr BALLY), M. LOUVET (ayant donné pouvoir à Mr VAN ROEKEGHEM), Mme POCHET (ayant donné pouvoir à Mr. J.Michel MARTEL), Mme CHATILLON (ayant donné pouvoir à Mme DELATTRE), M. MAQUINGHEN et Mme BRUYEZ
21 Présents + 4 pouvoirs
Mme Angélique CAULIER est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
Le compte-rendu de la réunion du 14 mars 2016 a été adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour de la présente réunion, modifié par une question supplémentaire, et une question ajournée, est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance.
ADMINISTRATION GENERALE – TRAVAUX – URBANISME
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- AUTORISE le maire à signer les conventions avec les propriétaires et les acquéreurs de l’indivision BODIN, dans le cadre d’un Projet Urbain Partenarial pour la viabilisation de 3 parcelles, Rue du Crocq, pour un coût total de 32 190€ HT
Et AUTORISE le maire à signer une convention de maitrise d’œuvre avec la SCP Bléard pour 5 000€ HT.
- AUTORISE le maire à signer un avenant à la convention avec BIC CONTE du 6 juillet 2010, pour l’occupation du terrain de football Av.Henri Mory cadastré AK n°32(partie) pour la création d’une liaison piétonne et cavalière le long de leur propriété dont l’aménagement est à prévoir par la CC Desvres-Samer
ECOLES- LOISIRS –CULTURE
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DEMANDE une subvention de 40% à la Caisse d’Allocations Familiales pour l’achat de matériel de tir à l’arc pour les centres de loisirs, estimé à 1 498,60€ TTC
PERSONNEL
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- CREE un poste de rédacteur en mairie à temps complet (par promotion interne)avec une date d’effet au 01/07/2016
DECIDE de revaloriser la prime annuelle des agents communaux pour 2016 selon hausse des salaires à 750€, versée en 2 fois et affectée d’un coefficient calculé selon la durée de travail.
BUDGET
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- A ETUDIE et VOTE les subventions 2016 aux sociétés locales pour un montant total de 80 570€. Mrs BALLY, BALLY, LOUVET par pouvoir, CARLU et Mme HAUDIQUET, ne participent pas au vote.
DECIDE de baisser la redevance d’assainissement des eaux usées de 0,75€ HT /m3 à 0,65€ HT/m3 à compter du 12 avril 2016
DECIDE de payer une facture de réparation des 2 terrains de tennis au Vernicourt pour la somme de 11 877,60€ TTC en investissement pour prolongement de la durée de vie de l’équipement pour une période supérieure à 5 ans.
DECIDE de renouveler et transformer une ouverture de crédits de 500 000€ à 2,36% auprès de la Caisse d’Epargne pour les besoins du budget annexe du Parc, par la réalisation d’un emprunt-relais pour une durée de 3 ans à compter du 01/08/2016 au taux de 1,01%
- A ETUDIE et VOTE, sous la présidence de Mr Christophe DOUCHAIN, avec 2 abstentions de Mmes HU et BEAUSSE, les comptes administratifs 2015 :
* Budget général : Le compte administratif 2015 laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 389 629,31€, un déficit d’investissement de 177 120,34€, qui compte tenu des restes à réaliser, présente un excédent global de 96 753,93€.
* Budget annexe assainissement : Le compte administratif 2015 laisse apparaître un excédent d’exploitation de 176 633,36€, un excédent d’investissement de 342 839,62€, qui compte tenu des restes à réaliser, présente un excédent global de 375 414,98€.
* Budget annexe du lotissement du Parc : Le compte administratif 2015 laisse apparaître un excédent d’exploitation de 215 196,80€, un déficit d’investissement de 842 884,25€, qui compte non tenu des restes à réaliser, présente un déficit global de 627 687,45€. Il est précisé que le montant des terrains restant à vendre n’est pas inclus dans ce dernier total.
* Budget annexe ZAC : Le compte administratif 2015 laisse apparaître un déficit d’exploitation de 92 347,30€, un excédent d’investissement de 110 087,60€, qui présente un excédent global de 17 740,30€.
* Budget annexe du lotissement de la Résistance : Le compte administratif 2015 laisse apparaître un solde nul. Il est désormais clos.
- A ETUDIE et VOTE, avec 2 abstentions de Mmes HU et BEAUSSE, les comptes de gestion 2015 du Receveur de la Commune :
* Budget général
* Annexe assainissement
* Annexe lotissement du parc
* Annexe ZAC
* Annexe lotissement de la Résistance.
Qui présentent les mêmes résultats que le compte administratif
- A DECIDE, avec 2 abstentions de Mmes HU et BEAUSSE, d’affecter les résultats de 2015 comme suit :
* Budget général : Excédent 2015 de fonctionnement de 389 629,31 affecté pour 292 875,38€ en réserve d’investissement et le reste de 96 753,93€ en excédent de fonctionnement reporté pour 2016
* Annexe assainissement : Excédent d’exploitation 2015 de 176 633,36€ affecté en totalité en excédent d’exploitation reporté pour 2016
* Annexe lotissement du Parc : Excédent de fonctionnement de 215 196,80 € affecté en totalité en excédent de fonctionnement reporté pour 2016
*Annexe ZAC : Déficit de fonctionnement de 92 347,30 € affecté en totalité en déficit de fonctionnement reporté pour 2016
- A ETUDIE et VOTE, avec 2 abstentions de Mmes HU et BEAUSSE, les budgets primitifs 2016 comme suit :
* Budget général : La section de fonctionnement est équilibrée à 4 309 706 € constatant notamment des dotations de l’Etat presque constantes et une baisse des allocations d’Etat au titre des exonérations de taxes. Un excédent de fonctionnement de 207 917 € a cependant pu être dégagé pour la section d’investissement.
La section d’investissement, est équilibrée à 1 854 201,38€. Il est noté une baisse notable du remboursement du capital des emprunts suite à la renégociation de certains emprunts en 2015. Le dernier remboursement à la CC Desvres Samer pour le rachat de la salle de sports Lemanski a lieu en 2016. Il a été notamment proposé l’achat d’une sono, de caméras et de dalles acoustiques à la salle polyvalente, l’achat de terrains rue du Breuil pour la création d’un passage piétons et pour la construction de modules scolaires, l’achat de terres agricoles, l’achat de mobilier à l’école primaire, du matériel à l’école maternelle, la mise aux normes des boules d’éclairage public, l’effacement des réseaux électriques, téléphone et éclairage public devant la Rés. du Verger au Vernicourt, l’étude d’une liaison piétonne entre l’église et le collège, des plantations, un accodrain dans la rue N.Jacques CONTE, la repose d’une croix en bois au calvaire du stade, l’aménagement d’un parking de bus scolaires et une provision pour un terrain multisports près de la salle Lemanski, la réfection des trottoirs de la Rés. de l’Aumônerie, la réalisation d’un trop-plein de vidange de l’étang rue de la Basse-cour, la réfection des 2 courts de tennis, des outillages et matériel pour les services techniques, du matériel et équipements sportifs, la fin des travaux d’aménagement d’une salle de conseil et de réceptions en mairie avec son équipement en mobilier et de sono, la réfection des vitraux et la pose de grilles de protection à l’église, et l’extension des services techniques.
* Budget annexe assainissement : Les dépenses et recettes s’élevent à 377 429,36€ en section d’exploitation permettant ainsi de réaliser des inspections télévisées des réseaux et des contrôles des installations intérieures de particuliers, tous deux subventionnés par l’Agence de l’Eau, afin de lutter contre les eaux parasites à la station d’épuration et à 1 168 923,62€ en section d’investissement prévoyant notamment une étude diagnostic des réseaux, leurs réparations, l’étude de l’extension de la station d’épuration avec le traitement des nitrates et des phosphores, les travaux d’extension de réseaux au Panehem et une provision pour les réseaux du chemin aux œufs. Tous ces travaux et études sont également largement financés par l’Agence de l’Eau.
* Budget annexe lotissement du Parc : La section de fonctionnement s’équilibre à 3 703 391,55€ reprenant en partie les travaux de viabilisation 2ème phase du lotissement et la vente des terrains encore disponibles, et à 3 090 248€ en section d’investissement (opérations de stocks).
* Budget annexe ZAC (clôture) : Le budget contient essentiellement des d’écritures d’ordre afin de reverser l’excédent 2015 de 17 740,30€ au budget général. Ce budget sera désormais clos fin 2016.
- ETUDIE et VOTE les taux d’imposition communaux
Taux 2015 Taux 2016(inchangé)
Taxe d’habitation 22,71 % 22,71%
Taxe Foncière /propriétés bâties 25,04% 25,04%
Taxe foncière/prop. non bâties 50,83% 50,83%
DIVERS
Le Conseil Municipal à l’unanimité, ajourne la décision de donner un nom à donner à la rue du nouveau lotissement « Domaine du Sylvacius » Rue du 11 novembre.
Mr le Maire informe l’assemblée que le départ d’une spéciale du rallye du Boulonnais, les 18, 19 et 20 Août 2016 se fera au Chemin aux œufs à samer.
Yanick CARLU donne un compte-rendu financier des centres de loisirs d’été et des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) qui fait apparaître une baisse importante des déficits restant à la charge de la commune durant ces 2 dernières années.
Mr Darque fait remarquer qu’il y aurait lieu de changer le fauteuil d’un employé administratif en mairie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H20.
La secrétaire de séance,
Angélique CAULIER.
