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 Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 11 juillet 2016

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admin
Admin


Commune : Samer
Réputation : 12

MessageSujet: Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 11 juillet 2016   Mar 15 Nov 2016 - 6:52

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 11 juillet 2016 à 20H00

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 11 juillet 2016 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.

ETAIENT Présents : M. BAILLY, M. DOUCHAIN, M. BALLY, M. CARLU, Mme CHIVET, M. LOUVET, Mme BASTIDE, Mme LEFEBVRE, Mme POCHET, Mme HAUDIQUET, Mme ROGEZ, M. J.Michel MARTEL, Mme CHATILLON, Mme DELATTRE, M. NAUDET, M. VAN ROEKEGHEM, M. BUTTEZ, Mme CAULIER, M. DARQUE et Mme BEAUSSE

Etaient absents ou excusés : M. Dominique MARTEL, Mme MEKLEMBERG (ayant donné pouvoir à Mme CAULIER), Mme HU, M. MAQUINGHEN (ayant donné pouvoir à Mr. LOUVET), Mme HUDNER (ayant donné pouvoir à Mme LEFEBVRE), M. SAILLY et Mme BRUYEZ
20 Présents + 3 pouvoirs

Mme Sandrine CHIVET est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Le compte-rendu de la réunion du 13 juin 2016 a été adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour de la présente réunion est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance mais modifié par les chiffres d’appel d’offres du marché de parking près de la salle Lemanski.

Mr le Maire donne le compte-rendu des décisions prises par lui en vertu des délégations du Conseil municipal :
- arrêté municipal du 01/07/2016 approuvant une convention de maîtrise d’oeuvre avec V2R pour l’aménagement d’un parking près de la salle de sports Lemanski pour 174 000€ HT x 4,5% = 7 830€ HT hors options de travaux
- arrêté municipal du 01/07/2016 approuvant des conventions de contrôle technique pour 2 352€ TTC et SPS (Sécurité et protection de la Santé) pour 1 692€ TTC avec SOCOTEC moins disant pour la restauration du clocher de l’église.

ADMINISTRATION GENERALE – TRAVAUX – URBANISME
Le Conseil Municipal à l’unanimité, DECIDE de retirer sa délibération précédente sur le Projet Urbain Partenarial Rue du Crocq, car elle doit être prise par la CCDS, compétente en urbanisme.

ECOLES- LOISIRS –CULTURE
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DECIDE des nouveaux tarifs de rémunération des animateurs lors des campings,
après avis de la commission municipale, comme suit :
* une nuit = 1 journée de travail
* soirée, veillée = 15€ forfaitaire

AUTORISE le Maire à signer les conventions à intervenir avec les communes voisines suite à la demande de la psychologue du Réseau d’Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté (RASED) pour l’acquisition de matériel servant à l’évaluation psychométrique des élèves. Cette psychologue intervient dans nos 2 écoles mais également sur d’autres communes. La répartition se fera au prorata du nombre d’élèves par commune. L’accord préalable des communes est requis pour passer la commande

DECIDE de fixer les tarifs d’inscription a la nouvelle chorale  « Pop Rock Féminine » à l’école municipale de musique à compter de la rentrée de septembre 2016 soit 1heure ½ par semaine le mardi de 18H.45 à 20H.15 à partir de 12 ans. Tarif d’inscription identique à la formation musicale soit : 20€/semestre pour habitantes de samer, 28€ pour CCDS et 35 € extérieurs avec réduction de 8€ par membre à compter du 2ème d’une même famille et gratuité pour le 4ème enfant d’une même famille.

PERSONNEL
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DECIDE d’augmenter le temps de travail du poste de gardienne de police municipale de 28 à 35h après avis favorable du Comité Technique  à compter du 01/09/2016. Le conseil demande de réaménager les horaires des 2 agents chargés de la police et en particulier une présence plus importante aux entrées et sorties de l’école élémentaire.

AUTORISE M. le Maire à payer des heures complémentaires et supplémentaires à l’ensemble des agents communaux sur présentation d’un état d’heures réalisées. 

- DECIDE d’octroyer la prime de service et de rendement ainsi que l’indemnité spécifique de service, correspondantes au cadre d’emploi des techniciens territoriaux

DECIDE de transformer un poste d’Adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet en agent de maitrise à temps complet au 1er novembre 2016 après avis favorable du Comité Technique.

BUDGET
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
DECIDE d’étendre le doublement la redevance d’assainissement en cas de non exécution des travaux de mise aux normes dans un délai de 9 mois après une mise en demeure, aux personnes qui n’ont pas accepté le contrôle des installations intérieures d’assainissement collectif  pourtant pris en charge financièrement par la commune (66 absents et 4 refus jusque maintenant)

AUTORISE le maire à signer le marché de travaux d’aménagement d’un parking, près de la salle Lemanski, après avis de la commission d’appel d’offres réunie les 4 et 11 juillet 2016 avec l’entreprise EIFFAGE mieux-disante pour un montant de :
HT TTC
Marché de base avec variante : 117 846,97 141 416,36
Option 1 – trottoirs 24 491,75 29 390,10
Option 2 – fourreaux Ecl.public : 14 485,60 17 382,72
Option 3 – bassin rétention eaux pl. 33 106,30 39 727,56
TOTAL : 189 930,61 € 227 916,73 €
Mr le Maire précise que les ordres de services des options ne seront signés que selon les crédits disponibles au budget. Certaines options risquent d’être décalées dans le temps.

ACCORDE les occupations gratuites exceptionnelles présentées par :
Union des commerçants et artisans de Desvres-Samer et environs pour un défilé de mode et repas à la salle polyvalente les samedi 1er et dimanche 2 octobre 2016. Tous les commerçants de samer doivent être prévenus.
Association « Un avenir pour Martin » à la salle des fêtes ou de restauration les samedi 12 et dimanche 13 novembre 2016
Et DONNE pouvoir au maire pour accorder ultérieurement la gratuité exceptionnelle de salles ou chapiteaux en cas d’intérêt général avec un compte-rendu aux réunions de conseil suivantes.

DECIDE de ne louer la salle des fêtes, Place de l’Abbaye que la journée et jusque 24 H. pour les privés, hors associations et pour tous les nouveaux contrats.


DIVERS
Le conseil Municipal à l’unanimité DECIDE de créer dès que possible, un stationnement limité à 30 minutes le long des commerces de la Grand’Place du Maréchal Foch (11 places en épi entre le Crédit agricole et le P’tit marché)
Hors réunion : Cette mesure a également été étendue à 3 places de stationnement sur la Place Maubert.


INFORMATIONS
Mr le Maire donne quelques informations sur le contournement Sud de Samer : Adoption par le Conseil Départemental ce jour de la mise à l’enquête publique unique, préalable à la déclaration d’utilité publique, parcellaire et d’autorisation au titre de la loi sur l’Eau + déclassement de voies départementales selon notre accord de principe par délibération du conseil municipal du 22/02/2016

Mr CARLU explique l’annulation de la journée des peintres dans la rue du 14 juillet due à un manque de participants.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H.20.


La secrétaire de séance,

Sandrine CHIVET.
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