COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 13 juin 2016 à 20H00
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 13 juin 2016 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.
ETAIENT Présents : M. BAILLY, M. DOUCHAIN, M. BALLY, M. CARLU, Mme CHIVET, M. LOUVET, Mme BASTIDE, Mme LEFEBVRE, Mme POCHET, Mme HAUDIQUET, Mme ROGEZ, M. J.Michel MARTEL, Mme CHATILLON, M. NAUDET, M. MAQUINGHEN, M. VAN ROEKEGHEM, M. BUTTEZ, Mme HUDNER, Mme CAULIER, M. SAILLY, M. DARQUE et Mme BEAUSSE
Etaient absents ou excusés : M. Dominique MARTEL, Mme MEKLEMBERG (ayant donné pouvoir à Mme CAULIER), Mme HU, Mme DELATTRE et Mme BRUYEZ (ayant donné pouvoir à Mr. CARLU)
22 Présents + 2 pouvoirs
Mme Sandrine CHIVET est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
Le compte-rendu de la réunion du 11 avril 2016 a été adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour de la présente réunion est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance.
Mr le Maire donne le compte-rendu des décisions prises par lui en vertu des délégations du Conseil municipal :
- arrêté municipal du 12/04/2016 autorisant une convention de maitrise d’œuvre avec CEPAM pour la construction de 2 modules pour garderie, centres de loisirs + sanitaires à l’école élémentaire pour un montant de 2 600€ HT soit 3 120€ TTC + option pour 4 réunions de chantier pour 1 200€ HT
- arrêté municipal du 10/05/2016 autorisant une convention de maitrise d’œuvre avec PMC Etudes à Cormont, après consultations, pour l’étude et le suivi des travaux de construction d’un terrain multi-sports et d’une piste d’athlétisme près de la salle de sports Lemanski, pour un montant de 200 000€ HT x3,5% = 7 000€ HT soit 8 400€ TTC
ADMINISTRATION GENERALE – TRAVAUX – URBANISME
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- AUTORISE Mr Christophe DOUCHAIN, 1er adjoint au maire à signer l’acte administratif de vente qui sera dressé par la mairie pour un échange sans soulte de terrains, sis Rue de Neufchâtel :
* Parcelle cadastrée section AE n°289 de 655 m2 appartenant à la commune depuis le 27/1/2016
* Parcelle cadastrée section AE n° 288 de 655 m2 appartenant à Mr et Mme LEMAITRE-DELATTRE
à diviser en 2 parcelles de terrain de 655 m2 mais dans le sens parallèle à la route pour l’aménagement d’un parking en bordure de route et la construction d’une maison individuelle en fond de parcelle, selon emplacement réservé n°11 du Plan local d’urbanisme. Assise de 3 mètres préservée pour liaison piétonne future.
Au vu de l’estimation des Domaines en date du 31 mai 2016
Les frais de division et d’enregistrement seront à la charge de la commune.
DONNE le nom de « Allée de la Paix » à la rue du nouveau lotissement « Domaine du Sylvacius » Rue du 11 novembre
DONNE le nom de « Terrain de Pétanque Roger HOLUIGUE » fondateur du Club, au terrain de pétanque, près de la salle de restauration.
AUTORISE le maire à signer un compromis de vente et l’acte d’achat par la Commune d’un terrain constructible Rue Léo Ferré, en vente par Mr Samuel BODIN. Le particulier achète l’ensemble de la parcelle et promet de vendre à la mairie les 61 m2 pour un passage (piétons et véhicules) à l’euro symbolique
La commune s’engage à prendre en charge les frais de division et de déplacement des boîtes de branchement.
AUTORISE le maire à signer un acte de vente de terres agricoles communales à la SAFER (réserves foncières) pour 5,7418 ha au prix de 60 000€. + frais financiers annuels de stockage (environ 850€) au vu de l’estimation des Domaines en date du 31/05/2016 (dossier 2016-773V0910)
AUTORISE le maire à signer chez Me Arquembourg, notaire à samer, un acte d’achat d’un terrain de 7 586m2 route de Desvres en nature de pâture, libre d’occupation, pour le prix de 10 000€ appartenant à Mme Alleman, classé en zone A, pour une réserve foncière.
DECIDE de modifier les prix de vente de terrains au lotissement du Parc de l’ilôt 2 : 6 terrains à l’origine pour 131 000€ redivisés en 4 lots :
4a) 259 m2 pour 27 500€
4b) 333m2 pour 35 300€
4c) 327m2 pour 34 700€
4d) 316m2 pour 33 500€
TOTAL : 131 000€
PREND connaissance du rapport annuel 2016 sur la qualité et le prix du service d’assainissement collectif. Le rapport est à la disposition du public, en mairie.
ECOLES- LOISIRS –CULTURE
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- AUTORISE le Maire à signer les contrat à intervenir avec :
* l’Association « Nocturnes d’Opale » à Boulogne/mer pour un spectacle « Mesdames de la Halle » opéra bouffe de Jacques Offenbach, le mardi 5 juillet à 19H. salle polyvalente pour un montant de 1 500€ - entrée fixée à 8€
* Harmonie de Wimereux (500 €) et majorettes de Wimereux (250€) pour l’animation de la fête des Fraises du 19 juin 2016
* 2ème Festirire à la salle polyvalente :
* Spectacle de CAUET le vendredi 14 octobre 2016 pour 8 600€ TTC
* Séance de théâtre avec « les Insolites » pour 1 100€ le samedi 15 octobre 2016 à 20h30
Tarifs proposés : 20€ pour Cauet, 5€ pour les Insolites et 23€ pour le pass pour les 2 spectacles
- DECIDE les dates des centres de loisirs pour l’année scolaire 2016/2017 :
* ALSH permanent du mercredi après-midi : du 14/09/2016 au14/06/2017 (32 séances)
* TAP primaire : du 06/09/2016 au 07/07/2017 (70 séances)
* TAP maternel : du 05/09/2016 au 06/07/2017 ( 67 séances)
* Toussaint : du 24 au 28/10/2016 (5 jours)
* Hiver : du 13 au 17/02/2017 ( 5 jours)
* Printemps : du 10 au 14/04/2017 ( 5 jours)
* Juillet : du 10 au 28/07/2017 (14 jours)
*Aout : du 31/07 au 11/08/2017 (10 jours)
- DECIDE de fixer un tarif de rémunération des animateurs d’ados lors de soirées à thème :
* 12€ pour les animateurs diplômés
* 10€ pour les non-diplômés
(soit l’équivalent de 2 pique-niques)
Une réunion de la commission aura lieu avant le 14 juillet pour revoir la globalité des tarifs des campings.
BUDGET
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- ACCORDE des subventions complémentaires 2016 à :
* Amicale des donneurs de sang à St Etienne au Mont (rattachement de Samer à St Etienne au Mont) : 50 € en ordinaire, s’ils reviennent à samer
* La danse, un Langage : 1500€ en ordinaire et 800€ en exceptionnelle (en réserve)
- AUTORISE le maire à prendre les Décisions Modificatives n°1 suivantes :
* au budget principal 2016 – rectification d’imputation d’un amortissement en 2015
* au budget annexe lotissement du Parc – pour ajouter les crédits d’un emprunt relais
DECIDE ( avec 1 voix contre de Mme CHIVET) l’exonération de la taxe d’aménagement sur les abris de jardins soumis à déclaration préalable, selon article L.331-9 du Code de l’Urbanisme à compter du 1er Janvier 2017.
DIVERS
Mr le Maire donne quelques informations :
Dates des élections 2017 :
Présidentielle : 23 avril et 7 mai
Législatives : 11 et 18 juin
Projet de parking près de la salle de sports Lemanski : lancement de la publicité au 9 juin, réponse pour le 1er juillet à 12H.00
Mr Carlu rappelle la présence d’un opéra-bus le mardi14 juin, place de l’Abbaye.
Il informe l’assemblée que les centres de loisirs ont atteint un record d’inscriptions pour près de 400 enfants en Juillet.
Mr Bally dit que la borduration rue de Longuerecques et que les trottoirs de l’Aumônerie ont été commandés à l’entreprise LEROY TP.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H.45.
La secrétaire de séance,
Sandrine CHIVET.
