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 Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 22 février 2016

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Commune : Samer
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MessageSujet: Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 22 février 2016   Sam 20 Fév 2016 - 22:14

Lundi 22 février 2016 à 20h30 en mairie, salle du musée.
En raison des travaux en mairie, l’accès se fera par la sortie de secours, par l’allée Jean Bardol

ORDRE DU JOUR
- Renouvellement d’une déclaration d’Utilité publique pour la zone d’activités de la Ruelle
- Déclassement de voies départementales
- Rétrocession de voiries et réseaux à l’Ecoquartier
- Achat d’un terrain pour l’extension de la station d’épuration
- Effacement de réseaux au Vernicourt. – Convention avec la FDE
- Avenant à la convention avec la CCDS d’occupation de la salle du Breuil
- Bilan des achats et ventes d’immeubles en 2015
- Paiement de factures pour les fêtes et cérémonies – modificatif
- Paiement de factures en section d’investissement
- Taxe de raccordement à l’égout – modificatif
- Débat d’orientation budgétaire 2016.
- Transfert d’un marché de travaux d’espaces verts au lotissement du Parc
- Questions diverses


Dernière édition par admin le Sam 2 Avr 2016 - 19:21, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 22 février 2016   Sam 12 Mar 2016 - 21:27






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Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 22 février 2016
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