COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU jeudi 7 Juillet 2011 à 20H30

Réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le Jeudi 7 juillet 2011 à 20H30

En mairie, salle des mariages

ORDRE DU JOUR

• Compte-rendu des décisions du maire par délégation du Conseil municipal
  
• Avis sur schéma départemental de la coopération intercommunale au 01/01/2012
  
• Achat d’un terrain pour élargissement de voies, Rue de Longuerecques et Résidence le Crocq.
  
• Présentation du rapport annuel sur la qualité et le prix du service assainissement
  
• Dénonciation d’une convention d’utilisation de salle de sports
  
• Modification d’un poste d’agent contractuel
  
• Marché de travaux de voirie dans la rue Jean Moulin
  
• Questions diverses
  

Le conseil dit non à la fusion des syndicats des eaux

mercredi 13.07.2011, 05:06 - La Voix du Nord

| SAMER |

Le conseil municipal de Samer s'est réuni la semaine dernière. Sur la recommandation du maire Claude Bailly, le conseil a donné un avis défavorable au projet de l'État de fusion entre la communauté de communes Desvres-Samer, le syndicat des eaux de la région de Colembert, le SI d'eau et d'assainissement de Quesques et le syndicat des eaux de Samer et environ. « On nous propose un groupement qui égalisera le prix de l'eau mais nous n'avons pas eu assez de renseignements, a expliqué le maire. Quand nous disposerons de plus d'éléments, cette décision pourra être revue ».


Autres thèmes abordés :

- Rapport sur l'assainissement : Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif est disponible en mairie. « Quelques travaux sont à prévoir à cause de parasites tels que l'eau de pluie, etc. », a indiqué Claude Bailly.
- La salle Lemanski : La ville a prévu d'entamer d'importants travaux dans la salle Lemanski. Le conseil général a promis de financer le projet d'extension à 60 % à condition que les élèves du collège aient accès aux salles. Le conseil général demande donc que la convention d'occupation exclusive de Lemanski par le club samérien de ju-jitsu pour partage avec le collège. Le conseil a voté « oui » à l'unanimité, « à condition d'avoir la garantie que la bonne tenue des équipements du club soit respectée ».
- Travaux rue Jean Moulin : Le conseil a voté l'approbation du marché de travaux de voirie de la rue Jean-Moulin avec l'entreprise Eiffage pour un montant de près de 250 000 E. Après le terrassement de la salle des fêtes en septembre, les travaux débuteront en octobre 2011.
- Projet : Claude Bailly a présenté au conseil le projet de construction du MAS de 52 lits (maison d'accueil spécialisée) pour personnes handicapées sur l'avenue Henri Mory. Le permis de construire sera déposé le moins prochain et les travaux débuteront en mai 2012. Ouverture en 2013.
M. W.

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU jeudi 7 Juillet 2011 à 20H30
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le jeudi 7 juillet 2011 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.
[u]ETAIENT Présents : MM. BAILLY, JANCZARSKI, CARLU, LEGRAND, MAQUINGHEN, BALLY, NAUDET, DOUCHAIN, MM. HOLUIGUE, FONTAINE, BUTTEZ, DUHAMEL et LIGNIER.
Etaient absents ou excusés : MM. LABONTE (ayant donné pouvoir à Mr LIGNIER), Mme HAUDIQUET (ayant donné pouvoir à Mr LEGRAND), MM. LEMAIRE, LOUVET (ayant donné pouvoir à Mr BAILLY), Mmes LEFEBVRE BASTIDE (ayant donné pouvoir à Mr DUHAMEL) et HUDNER, MM. MARTEL JM (ayant donné pouvoir à Mr NAUDET), TRUPIN (ayant donné pouvoir à Mr BALLY), MARTEL D. (ayant donné pouvoir à Mr DOUCHAIN),13 Présents, 7 pouvoirs.
Mr Christophe DOUCHAIN est élu secrétaire de séance par 19 voix pour et 1 abstention.
Le compte-rendu de la réunion du 17 juin 2011 a été adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour de la présente réunion, modifié par quelques questions supplémentaires, est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance.
Mr le Maire donne le compte-rendu des actions réalisées par lui en vertu d’une délégation du Conseil municipal :
- arrêté municipal du 21/06/2011 acceptant une indemnité de sinistre (barrières Rue de Montreuil endommagées le 08/05/2011) de 275,08 € de GROUPAMA (égale à la facture de remplacement)

ADMINISTRATION GENERALE –TRAVAUX
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- PREND ACTE que la CCDS n’a pas fait l’objet de proposition d’évolution de son périmètre selon le projet de schéma départemental de la coopération intercommunale (évolution des périmètres des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) établi par Mr le Préfet., le 4 mai 2011

• EMET un avis défavorable à la fusion de la CCDS, du Syndicat des Eaux de la Région de Colembert, du SI d’eau et d’assainissement de Quesques et du Syndicat des eaux de Samer et Environs compte-tenu :
  

1) du manque d’informations et d’éléments d’appréciations tels que : patrimoine, budgets, endettements, personnel, incidence sur le prix de l’eau

2) de la précipitation dans l’élaboration de ce schéma

• PRECISE que la commune de Samer a réalisé depuis 1976, ses installations d’assainissement collectif à près de 95%, ce qui constitue une énorme différence avec les communes qui ne l’ont pas encore commencé
  
• DIT que sa position pourra être revue au vu des éléments d’information sollicités
  

- AUTORISE le maire à signer l’acte d’achat d’un terrain de 285 m2, cadastré D n°576 à 601, sis Rés. le Crocq et chemin de Longuerecques à l’Indivision GALLET au prix de 5€/m2 soit un total de 1 425€, selon des négociations menées par Me ARQUEMBOURG.

- PREND connaissance du rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif. Ce rapport est à la disposition du public.

- AUTORISE le Maire à dénoncer la convention d’occupation exclusive de la salle Lemanski de Ju-Jutsu par le Club Samérien pour un partage avec le Collège. Des négociations devront être menées avec le club utilisateur.

PERSONNEL
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- CREE un poste d’adjoint technique 2^ème classe contractuel, (mécanicien titulaire du poids lourds) à compter du 01/09/2011 jusqu’au 31/12/2011 à 35 heures/semaine payé au 4^ème échelon (indice brut 303, majoré 298)

BUDGET
Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le marché de travaux de voirie de la rue Jean Moulin avec l’entreprise EIFFAGE moins disante en solution variante pour un montant de 248 712,93 € HT selon avis de la commission d’appel d’offres du 07/07/2011. Les travaux seront réalisés en octobre 2011

DIVERS
Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à signer la convention de pose gratuite d’un photomaton dans le hall de la Mairie, avec un reversement à la commune de 10% des recettes. Ce service n’existait plus dans la commune.
- AUTORISE le Maire à signer les avenants aux marchés de travaux de viabilisation du lotissement des Frênes :
a) avenant n° 4 avec EIFFAGE : suppression du chemin piétonnier pour -6 924,50€ HT
modification du réseau Eaux pluviales lots 21 et 27 : [u]5 223€
total : - 1 701,50€ HT

b) avenant n° 3 avec CEGELEC : travaux de génie civil téléphone pour les nouvelles divisions de lots 3 et 61, 16 et 36 pour un montant de 1 550€ HT

Mr NAUDET informe l’assemblée que la commune a obtenu un 3^ème rang dans le concours des villes fleuries de 1000 à 5000 habitants, dans l’arrondissement de Boulogne/mer. Elle est admise à concourir au niveau départemental.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H.30.

Le secrétaire de séance
Christophe DOUCHAIN.