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 Compte rendu de la reunion du conseil municipal du 10 octobre 2011

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admin
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Commune : Samer
Réputation : 13

MessageSujet: Compte rendu de la reunion du conseil municipal du 10 octobre 2011   Mar 4 Oct 2011 - 15:49

Ordre du jour de la réunion du conseil municipal du lundi 10 octobre 2011
En mairie, salle des mariages

ORDRE DU JOUR

- Compte-rendu des décisions du maire par délégation du Conseil Municipal
- Rachat d’une partie des bâtiments CONTE à la Communauté de Communes de Desvres-Samer
- Vente d’un terrain à bâtir, Rue de Questrecques
- Fixation d’une caution pour location de la salle de restauration
- Demandes de subventions complémentaires 2011
- Revente de deux tableaux Cazin au Conseil Général
- Questions diverses
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admin
Admin


Commune : Samer
Réputation : 13

MessageSujet: Re: Compte rendu de la reunion du conseil municipal du 10 octobre 2011   Ven 14 Oct 2011 - 5:36



La friche Conté revendue à des entreprises et à la CCDS

vendredi 14.10.2011, 05:08 - La Voix du Nord


Les bâtiments de Conté qui vont être vendus, en partie à des entreprises privées et à la CCDS.

| SAMER |


Une réunion de conseil a eu lieu à la mairie où les points suivants ont été décidés : ...


Convention avec la Socotec

L'arrêté municipal du 12 septembre approuve une convention avec la Socotec, moins-disante, pour une mission de sécurité pour un coût de 1050 E HT et de contrôle technique (1757,50 E HT). Ces deux missions sont relatives à la restauration des voûtes intérieures de l'église.

Travaux-urbanisme

La friche Conté avenue Henri-Mory sera vendue à quatre entreprises privées de Samer pour 1 million d'euros. Le reste sera vendu à la CCDS pour un euro symbolique en contrepartie d'une obligation de faire les travaux de viabilisation des différents bâtiments.

La commune s'engage à racheter ultérieurement cette propriété à la CCDS pour le montant des dépenses engagées. Les travaux et les honoraires du géomètre restent à la charge de la CCDS. La commune s'engage à racheter à la CCDS un bâtiment en cas de défaillance d'un des acquéreurs privés.

Budget

La caution pour la location de la salle de restauration sera de 200 E comme la salle des fêtes.

Deux tableaux de Jean-Charles Cazin provenant de la collection Bidon seront vendus au Conseil général. Le dessin qui représente une vue d'Équihen sera vendu 900 E, l'huile sur toile qui représente un paysage sera vendue 3500 E. Le conseil donne donc l'autorisation au maire de signer la convention de vente et la convention de mise à disposition à la commune. l'entretien reste à la charge de la commune.

Divers

L'adjoint aux sports Pascal Bally a reçu trois devis (allant de 25 000 E à 41 000 E) pour réaliser un projet dans le terrain vide du jardin public. Aucune décision n'a été prise concernant la création d'un skatepark ou d'un terrain multisports.


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Compte rendu de la reunion du conseil municipal du 10 octobre 2011
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