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 Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 17 juin 2011

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AuteurMessage
filo
Admin


Commune : Samer
Réputation : 12

MessageSujet: Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 17 juin 2011   Sam 11 Juin 2011 - 19:19

Vendredi 17 juin 2011 à 20H.00 en mairie, salle des mariages
ORDRE DU JOUR

  • Compte-rendu des décisions du maire par délégation du Conseil municipal
  • Désignation des délégués pour les élections sénatoriales
  • Désignation des nouveaux membres de la commission d’appel d’offres
  • Avis sur schéma départemental de la coopération intercommunale au 01/01/2012
  • Convention de servitude de surplomb et vues sur jardins de l’abbaye
  • Mise à disposition de délaissés communaux au lotissement des Frênes
  • Contrats pour manifestations municipales
  • Création d’un poste d’agent contractuel
  • Avenant au contrôle électrique des bâtiments communaux
  • Décisions modificatives au budget général e-t lotissement de la Résistance 2011
  • Demandes de subventions complémentaires 2011
  • Questions diverses
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admin
Admin


Commune : Samer
Réputation : 13

MessageSujet: Re: Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 17 juin 2011   Jeu 7 Juil 2011 - 15:14

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU vendredi 17 juin 2011 à 20H30


Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le vendredi 17 juin 2011 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.

ETAIENT Présents : MM. BAILLY, JANCZARSKI, CARLU, LEGRAND, MAQUINGHEN, BALLY, DOUCHAIN, Mme HAUDIQUET, MM. HOLUIGUE, FONTAINE, MARTEL JM, TRUPIN, MARTEL D. BUTTEZ, DUHAMEL et LIGNIER.

Etaient absents ou excusés : MM. LABONTE (ayant donné pouvoir à Mr LIGNIER), NAUDET (ayant donné pouvoir à Mr LEGRAND), LEMAIRE, (ayant donné pouvoir à Mr CARLU), LOUVET, Mmes LEFEBVRE (ayant donné pouvoir à Mr HOLUIGUE), BASTIDE (ayant donné pouvoir à Mr DUHAMEL) et HUDNER (ayant donné pouvoir à Mr DOUCHAIN)
16 Présents, 6 pouvoirs.

Mr Christophe DOUCHAIN est élu secrétaire de séance par 21 voix pour et 1 abstention.

Le compte-rendu de la réunion du 26 avril 2011 a été adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour de la présente réunion, modifié par quelques questions supplémentaires et une autre retirée, est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance.

Mr le Maire donne le compte-rendu des actions réalisées par lui en vertu d’une délégation du Conseil municipal :
- arrêté municipal du 04/05/2011 acceptant une occupation gratuite de la salle de réunions allée Jean BARDOL, par la CCDS pour l’accueil du Bébébus Frimousse le jeudi
- arrêté municipal du 13/05/2011 accordant une maîtrise d’œuvre pour l’étude et le suivi des travaux de voirie de la rue et du giratoire Jean Moulin à V2R à St martin, moins disant, pour un montant de 15 660€ HT soit 18 729,36€ TTC
- arrêté municipal du 27/05/2011 portant avenant n°1 de transfert du lot 2 (réseaux secs) du marché du 10/10/2006 de viabilisation de la rue Jean Moulin et Allée de la Résistance de « Canalisations du littoral » repris par CEGELEC
- arrêté municipal du 30/05/2011 acceptant une indemnité de sinistre (caméra Salle Lemanski endommagée le 27/02/2009) de 566,38 € de GROUPAMA
- arrêté municipal du 06/06/2011 accordant une maîtrise d’œuvre pour l’étude et le suivi des travaux de viabilisation de la friche CONTE Av. Henri Mory à V2R à St Martin, moins disant, pour un montant de 11 781 € HT soit 14 090,07€ TTC, y compris investigations et recherches sur réseaux existants
- arrêté municipal du 07/06/2011 acceptant une indemnité de sinistre (candélabre au rond point du Collège endommagé le 30/03/2011 par les Ets Vandamme) de 5 972,53 € de GROUPAMA

ADMINISTRATION GENERALE –TRAVAUX
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DESIGNE au scrutin secret majoritaire, des délégués du Conseil municipal pour élire les sénateurs, à Arras le dimanche 25 septembre prochain.
Le bureau électoral est présidé par le Maire assisté des deux conseillers les plus âgés : Mme HAUDIQUET et Mr TRUPIN et des deux conseillers les plus jeunes : MM BUTTEZ et DUHAMEL :
7 titulaires (21 pour, un nul) : MM. LEGRAND, BAILLY, JANCZARSKI, BALLY, DOUCHAIN, MAQUINGHEN et BUTTEZ
4 suppléants ( 22 pour) : MM TRUPIN, LIGNIER, MARTEL J.M. et DUHAMEL
Les délégués nouvellement élus ont accepté leur poste.
- DESIGNE les nouveaux membres de la commission d’appel d’offres suite au dépassement du seuil de population de 3 500 habitants :
- 5 membres titulaires : Henri JANCZARSKI, Yanick CARLU, Georget HOLUIGUE, Joël LEGRAND, Jacky LIGNIER
- 5 membres suppléants : Dominique MARTEL, LABONTE, MAQUINGHEN, BALLY, TRUPIN
- AUTORISE le maire à signer une convention de servitude de vue, de surplomb des balcons et de passage piétons sur la parcelle communale des jardins de l’Abbaye au profit de la parcelle propriété de LOGIS 62 pour la construction d’immeubles pour personnes âgées (ancien garage Bertagne)
- AUTORISE le maire à signer des conventions de mise à disposition gratuite (usufruit) de petits terrains (délaissés communaux ou anciens emplacements poubelles) au Lotissement des Frênes, en contre partie d’un entretien par le riverain mitoyen.
- AUTORISE le Maire à signer le marché de travaux d’enfouissement des réseaux électriques, téléphone et éclairage public, Rue du 11 novembre et du stade, à intervenir avec l’entreprise SET TERTIAIRE à St Pol/mer, moins disante pour un montant de 113 062,20€ HT, après avis de la commission d’appel d’offres, réunie les 10 et 16 juin 2011.

ECOLES, LOISIRS, CULTURE
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- AUTORISE le Maire à signer le contrat à intervenir avec Didier DEBESQUE pour le bal du 14 juillet 2011 pour un montant de 650€ + charges GUSO
- FIXE les dates des prochains centres de loisirs comme suit :
-a) centres maternel, primaire et ados :
du 24 au 28 octobre 2011
du 27 février au 2 mars 2012
du 23 au 27 avril 2012
du 9 juillet au 3 août 2012
b) centres maternel et primaire
du 6 au 17 août 2012
c) centre permanent primaire (mercredi et samedi, hors vacances scolaires)
* du 17 septembre 2011 au 20 juin 2012
- DECIDE d’adapter la rémunération des animateurs de centres de loisirs, diplômés du BAFA aux animateurs titulaires du CAP petite Enfance, comme prévu par la Direction Départementale de la Jeunesse et Sports.

PERSONNEL
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- CREE un poste d’adjoint technique 2ème classe contractuel, (mécanicien titulaire du poids lourds) à compter du 15/04/2011 jusqu’au 31/12/2011 à 20 heures/semaine.

BUDGET

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à signer un avenant au contrat de contrôles électriques avec la SOCOTEC :
* ajoût de la salle de tir, salle Lemanski et des toilettes publiques, Rue de Desvres pour 150€HT/an initialement en 2011
* ajoût d’une alarme incendie Salle des Fêtes pour 80€ HT/an pendant 3 ans puis 100€ HT par visite tous les 3 ans
- AUTORISE le Maire à exécuter les décisions modificatives n°1 au Budget 2011 suivantes :
a) Budget annexe Résistance pour une dernière facture de travaux Eiffage de 3 241,73 € HT
b) Budget général pour même objet
c) Budget annexe assainissement pour un virement des dépenses imprévues
- ACCORDE les subventions complémentaires pour 2011 suivantes :
* Amicale Laïque section basket : 800€
* Association « Time Trial Cycling » pour expo vélos du 18 au 23/06/2011 au musée : 900€
* la Danse, un langage : 800€
et DECIDE un virement de 2 500€ des dépenses imprévues

QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil Municipal FIXE la date de la prochaine réunion le jeudi 7 juillet 2011 à 20H.30 pour délibérer notamment sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H.00.

Le secrétaire de séance,
Christophe DOUCHAIN.
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