REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU mercredi 9 avril 2008 à 20H30
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 9 avril 2008 à 20H 30 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.
ETAIENT Présents : MM. BAILLY, JANCZARSKI, CARLU, MAQUINGHEN, NAUDET, DOUCHAIN, Mme HAUDIQUET, MM. HOLUIGUE, LEMAIRE, Mme LEFEBVRE, MM . LOUVET, FONTAINE, Mme BASTIDE, MM. MARTEL JM , TRUPIN, MARTEL D., BUTTEZ, DUHAMEL, HUDNER et LIGNIER.
Etaient absents ou excusés : MM. LEGRAND (ayant donné pouvoir à JANCZARSKI), LABONTE (ayant donné pouvoir à BAILLY), BALLY (ayant donné pouvoir à MAQUINGHEN), 20 Présents, 3 pouvoirs.
Mme Magali HUDNER est élue secrétaire de séance par 22 voix pour et 1 abstention.
Le compte-rendu de la réunion du 31 mars 2008 a été adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour de la présente réunion est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance.
ADMINISTRATION GENERALE –TRAVAUX
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- FIXE le tarif de vente des terrains de la résidence des Cèdres à Longuerecques (1ère tranche) à 9O€ HT le m2, toute viabilisation et branchements faits. Il est précisé que ce prix est inférieur au prix du marché actuel mais permettra à des personnes aux revenus modestes d’accéder à la propriété
- MODIFIE la précédente délibération du 15 mars 2008, déléguant certaines attributions au maire dans divers domaines en fixant des limites pour :
a) fixation des tarifs de différents droits de place dans la limite de 10€/m2
b) délégation du droit de préemption à un autre organisme, dans la limite de 200 000€
c) intenter des actions en justice au nom de la commune dans la limite de 10 000€
d) règlement des dommages provoqués par des véhicules municipaux dans la limite de 3 000€
e) exercice du droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce ou artisanaux ou baux commerciaux dans la limite de 200 000€
PERSONNEL
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DECIDE d’augmenter les primes de vacance et noël 2008 au personnel communal selon le taux de la hausse des salaires de 2008 (+0,8%).
- DECIDE d’allouer une prime de responsabilité au régisseur de mobylettes : Mr Dominique BERTIN pour 110€ par an. Le conseil demande une plus ample information de ce service de location, notamment dans le bulletin trimestriel d’information municipale.
BUDGET
Le Conseil Municipal :
- DECIDE avec 22 pour et 1 contre de supprimer les exonérations de taxe professionnelle pour les créations ou reprises d’établissements en difficulté selon des délibérations précédentes de 1967 et 1991 à compter du 01/01/2009, pour une mise en uniformité avec toutes les autres communes lors du prochain rapprochement avec la Communauté de Communes de Desvres qui aura la compétence économique.
- DECIDE à l’unanimité, d’assujettir à la taxe d’habitation, les logements vacants depuis plus de 5 ans à compter du 01/01 /2009
- ALLOUE avec 20 voix pour et 3 abstentions les subventions ordinaires (34 910€) et exceptionnelles (2 800€) aux sociétés locales pour l’année 2008.
- ETUDIE et VOTE à l’unanimité, les comptes administratifs 2007 comme suit :
a) Le budget assainissement collectif présente un excédent de 46 893,80 € en section d’exploitation ; et de 158 678,06 € en section d’investissement. Le solde global, compte-tenu des restes à réaliser, s’élève à 13 993,86€
b) le budget annexe ZAC présente un excédent de 84,00 € en section de fonctionnement ; et de 76 428,57 € en section d’investissement. Le solde global, compte-tenu des restes à réaliser, s’élève à 612,57€
c) le budget lotissement la Résistance primitif 2008 présente un déficit de 60 849,14 € en section de fonctionnement. Le solde global, compte-tenu des restes à réaliser, s’élève à 1,86€
d) le budget Communal primitif 2008 présente un excédent de 545 336,56 € en section de fonctionnement ; et un déficit de 655 602,46 € en section d’investissement. Le solde global, compte-tenu des restes à réaliser, s’élève à 109 253,10 €
- ETUDIE et VOTE à l’unanimité, les comptes de gestion 2007 du receveur municipal, qui présentent les mêmes résultats que les comptes administratifs.
- ETUDIE et VOTE à l’unanimité, les budgets primitifs 2008 comme suit :
a) Le budget primitif assainissement collectif est équilibré à 122 994 € en dépenses et en recettes, en exploitation ; et à 1 016 785 € en dépenses et en recettes, en investissement.
b) le budget annexe ZAC 2008 est équilibré à 84 € en dépenses et en recettes, en section de fonctionnement ; et à 130 829 € en dépenses et en recettes, en investissement.
c) le budget lotissement la Résistance primitif 2008 est équilibré à 655 440 € en dépenses et en recettes, en fonctionnement ; et à 327 720 € en dépenses et en recettes, en investissement.
d) le budget primitif 2008 « Lotissement les Cèdres » est prévu équilibré à 2 440 000 € en dépenses et en recettes, en fonctionnement ; et à 1 220 000 € en dépenses et en recettes, en investissement.
e) le budget Communal primitif 2008 est alors présenté équilibré à 3 374 062 € en dépenses et en recettes, en fonctionnement ; et à 2 766 183 € en dépenses et en recettes, en investissement, qui reprennent notamment les achats ou les travaux ci-après :
- achats de terrains pour divers aménagements immobiliers et pour une citerne incendie.
- construction d’un préau et achat de mobilier et matériels informatiques pour l’école primaire.
- construction d’un abri vélo et achat de mobiliers et matériels informatiques pour l’école maternelle.
- fin des travaux et achat de mobiliers pour le centre petite enfance et du relais des assistantes maternelles.
- travaux en électricité au SRPA.
- entretien de l’orgue à l’église, réparation d’un tableau et diagnostic des voûtes et des charpentes.
- création d’un WC à la Mairie pour personnes à mobilité réduite, achat de matériels informatiques et internet, d’une armoire anti-feu.
- achat de panneaux de signalisation, de barrières de sécurité.
- remplacement de matériels incendie selon les nouvelles normes.
- achat de jeux extérieurs, installation d’un jardin d’enfants.
- achat de matériels de sport et mise en place d’un filet pare ballons au stade Ansart.
- plantation d’arbres, achat de bacs et de fleurs, acquisition d’outillage.
- travaux sur eaux pluviales à proximité de la rivière l’Edre.
- acquisition d’illuminations pour Noël, d’un stand pour la fête des fraises, d’un véhicule pour le service technique.
- travaux sur les armoires d’éclairage public et l’éclairage rue des Lavandières.
- travaux de voirie rue Henri Mory et Charles de Gaulle.
- ETUDIE et VOTE par 22 voix pour et 1 contre, les taux d’imposition 2008 comme suit (+2%) :
Taxe d’habitation 19,57%
Taxe Foncière sur propriétés bâties : 21,47%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 44,13%
Taxe professionnelle :13,91 %
Sachant que les bases d’imposition sont déjà elles, revalorisées de 1,6%.
Certains conseillers auraient souhaité une hausse moins élevée et une répartition différente de la taxe d’habitation sur la taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe professionnelle.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H.20
La secrétaire de séance,
Magali HUDNER.
Source : le site de la ville de Samer
