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 Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 3 mars 2014

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admin
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Commune : Samer
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MessageSujet: Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 3 mars 2014   Mer 26 Fév 2014 - 8:28

Lundi 3 mars 2014 à 20 h en mairie, salle des mariages


                 ORDRE DU JOUR


- Compte-rendu des actions du maire par délégation
- Demande de subvention pour études préalables d’extension de la station d’épuration
- Prix de ventes des caveaux-urnes
- Demande de modification du Zonage du PLU
- Création d’un groupement de commande de gaz auprès de la Fédération de l’Energie
- Demandes de subventions exceptionnelles 2014
- Renouvellement du contrat de location de la machine à affranchir
- Construction de la salle polyvalente – avenant pour travaux supplémentaires.
- Questions diverses


Dernière édition par admin le Mar 18 Mar 2014 - 9:02, édité 1 fois
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Commune : Samer
Réputation : 13

MessageSujet: Re: Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 3 mars 2014   Mar 18 Mar 2014 - 9:44

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU lundi  3 mars 2014 à 20H00

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 3 mars 2014, sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.

Etaient Présents : MM. BAILLY, JANCZARSKI, CARLU, LEGRAND, MAQUINGHEN, BALLY, NAUDET, HOLUIGUE, LOUVET, Mmes BASTIDE MM. MARTEL JM, TRUPIN, MARTEL D., BUTTEZ et  DUHAMEL.

Etaient absents ou excusés : Mr. LABONTE, DOUCHAIN (ayant donné pouvoir à LOUVET) LEMAIRE, FONTAINE, Mmes HAUDIQUET (ayant donné pouvoir à Mr LEGRAND), LEFEBVRE (ayant donné pouvoir à Mr JM MARTEL) et HUDNER (ayant donné pouvoir à Mr BALLY)
15 présents,  4 pouvoirs.

Mme Cristina BASTIDE est élue secrétaire de séance par 18 voix pour et 1 abstention.
Le compte-rendu de la réunion du 27 janvier 2014 a été adopté à l’unanimité. Après une remarque de Mr Naudet qui signifie que la DDTM est la Direction  Départementale  des  Territoires et Mer

L’ordre du jour de la présente réunion, modifié par quelques questions supplémentaires, est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance.


ADMINISTRATION GENERALE – TRAVAUX – URBANISME

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- SOLLICITE une subvention de 50% à l’Agence de l’Eau sur les études préalables d’extension de la station d’épuration avec mise aux normes (étude technique, relevé topo, maîtrise d’œuvre...) estimées à 100 000 € HT pour un coût de travaux de 2 520 000 € HT.

- DECIDE de fixer les tarifs de vente  de caveaux-urnes au cimetière comme suit :
                      durée :    30 ans     50 ans :
2 urnes                           450         760
par urne supplémentaire     220         380
dans la limite de 5
- APPLIQUE ce même tarif aux places de columbarium
-DECIDE de supprimer les frais d’enregistrement de 5,09% sur le prix de toutes les concessions (cimetière, columbarium et caveaux-urnes) à compter du 01/04/2014
- SOLLICITE la Communauté de Communes de Desvres-Samer pour modifier le zonage du Plan Local d’Urbanisme : diminution de la zone N, dans la Zone d’Activités Légères du Pont d’Etienfort suite à la suppression de l’emplacement réservé n°19 afin de prendre en compte la seule voie d’accès existante.
- DECIDE de créer une participation spécifique pour la réalisation des équipements publics exceptionnels suite au dépôt le 28/2/2014 du permis de construire de la grande surface par Cap Foncier 21, route de Desvres, en application de l’article L 332-8 du Code de l’Urbanisme, pour un montant approximatif provisoire d’extension des réseaux de 127 804,10 € HT auxquels il y aura lieu d’ajouter l’éclairage public, le tourne à gauche et le gaz.


BUDGET

Le Conseil Municipal à l’unanimité :
-  AUTORISE le Maire à signer une adhésion à un groupement de commande avec la Fédération Départementale de l’Energie du Pas-de-Calais, pour l’achat groupé de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique, pour les bâtiments communaux (sauf ceux qui sont en contrat P1 avec DALKIA dont l’effet se produirait au 01/07/2015)
- ACCORDE des subventions exceptionnelles 2014 à :
* Rallye du Touquet Pas-de-Calais : 200€
* Section Tennis de l’Amicale laïque pour participation à une « journée Rolland Garros » le 24 mai 2014 : 500€
* Tennis de table pour séances d’initiation : 500€ (avec une voix contre de Mr DUHAMEL)
- AUTORISE le Maire à signer le renouvellement du contrat de location de la machine à affranchir le courrier (modèle plus performant et plus économique en cartouches) avec Néopost pour un loyer annuel de 1 000€ HT pour une durée de 5 ans
- AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°2 au marché initial de construction de la salle polyvalente avec CG2I : le marché passe de 920 293,84 € HT à 944 293,84 € HT soit une plus value de 24 000 € HT et + 5% par rapport au marché initial de 894 502,16 € HT, après avis de la commission d’appel d’offres réunie le 28 /02/2014
- SOLLICITE une subvention au Conseil général, à la DRAC et à la « Fondation du Patrimoine » pour la réparation urgente du clocher de l’église (toiture, charpente, pierres, paratonnerre) pour des travaux estimés à 302 620,76€ HT
- ACCEPTE la garantie de la commune à hauteur de 50% pour la réalisation de 2 emprunts par VILOGIA – LOGIS 62 auprès de la Caisse des dépôts et Consignations pour la construction d’une maison d’accueil spécialisée, Av. Henri Mory :
- 781 000 € sur une durée de 50 ans, précédée d’une période de préfinancement de 18 mois
- 6 291 566 € sur une durée de 40 ans, précédée d’une période de préfinancement de 18 mois
Taux d’intérêt de 1,85 % avec un taux annuel de progressivité de 0,50 %
et AUTORISE le maire à signer les contrats


DIVERS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres :
- FIXE le prix d’entrée au repas spectacle de Miss pays de la fraise du 24 mai 2014 à 30 € pour les adultes et à 15 € pour les enfants de moins de 12 ans
et AUTORISE le maire à signer les  contrats pour 2 animateurs (présentation et préparation des participants) au tarif des animateurs des centres de loisirs.

Mr le Maire informe l’assemblée de la parution au journal officiel du 27/02/2014 du décret sur le nouveau découpage des cantons du Pas-de-Calais.

Dans le cadre de la dernière séance de conseil municipal du mandat 2008-2014, M. le Maire rend hommage et remercie les conseillers qui arrêtent leur mandat municipal :
Henri JANCZARSKI
Alain LABONTE
Joël LEGRAND
André FONTAINE
Marcel TRUPIN
Christophe DUHAMEL
Jean-François LEMAIRE
Avec une pensée émue pour Jackie LIGNIER, décédé en cours de mandat.

M. Duhamel demande l’étude d’extension du réseau de gaz pour 6 habitations rue de Desvres, au-delà du passage à niveau.

M. Bally informe l’assemblée de l’organisation par la communauté de communes de Desvres-Samer, du parcours du cœur à samer le dimanche 6 avril 2014.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H.
La secrétaire de séance,
Cristina BASTIDE


Dernière édition par admin le Mar 18 Mar 2014 - 9:46, édité 1 fois
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Commune : Samer
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MessageSujet: Re: Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 3 mars 2014   Mar 18 Mar 2014 - 9:45

Nouveau canton Desvres : le canton n°22 comprend les communes d'Alincthun, Ambleteuse, Audembert, Audinghen, Audresselles, Bazinghen, Bellebrune, Belle-et-Houllefort, Beuvrequen, Bournonville, Brunembert, Carly, Colembert, Courset, Crémarest, Desvres, Doudeauville, Ferques, Halinghen, Henneveux, Hervelinghen, Lacres, Landrethun-le-Nord, Leubringhen, Leulinghen-Bernes, Longfossé, Longueville, Lottinghen, Maninghen-Henne, Marquise, Menneville, Nabringhen, Offrethun, Quesques, Questrecques, Réty, Rinxent, Saint-Inglevert, Saint-Martin-Choquel, Samer, Selles, Senlecques, Tardinghen, Tingry, Verlincthun, Vieil-Moutier, Wacquinghen, Le Wast, Wierre-Effroy, Wirwignes, Wissant.
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MessageSujet: Re: Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 3 mars 2014   

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Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 3 mars 2014
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