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 Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 20 mars 2017

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admin
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Commune : Samer
Réputation : 12

MessageSujet: Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 20 mars 2017   Mar 14 Mar 2017 - 19:30

Lundi 20 mars 2017 à 20H

En mairie,

ORDRE DU JOUR

- Vente de terrains communaux : aux Bosquets, rue du Stade, Rue de Questrecques

- Tarif de transport de personnes âgées dans la commune

- Modifications des commissions municipales

- Contrats pour manifestations communales

- Création d’un poste d’agent technique au 1/06/2017

- Modification du tableau des effectifs – avancement de grades

- Location d’une salle de la maison commune de la Bernardière

- Demande de subvention à l’Agence de l’Eau pour le contrôle des installations

intérieures d’assainissement collectif eaux usées

- Instauration d’une obligation de contrôle des installations d’assainissement

collectif lors de ventes

- Demande de subvention à l’Etat au titre du soutien à l’investissement public local.

- Débat d’orientation budgétaire 2017

- Questions diverses.


Dernière édition par admin le Lun 10 Avr 2017 - 11:11, édité 1 fois
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admin
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Commune : Samer
Réputation : 12

MessageSujet: Re: Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 20 mars 2017   Lun 10 Avr 2017 - 11:11

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 20 mars 2017 à 20H00

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 20 mars 2017 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.

ETAIENT Présents : M. BAILLY, M. DOUCHAIN, M. CARLU, Mme CHIVET, M. LOUVET, Mme BASTIDE, Mme HAUDIQUET, Mme ROGEZ, M. Dominique MARTEL, M. J.Michel MARTEL, Mme CHATILLON, Mme MEKLEMBERG, Mme DELATTRE, M. NAUDET, M. VAN ROEKEGHEM, M. BUTTEZ, Mme CAULIER, M. BOUCLET, M. DARQUE  et Mme BEAUSSE

Etaient absents ou excusés : M. BALLY (ayant donné pouvoir à M.LOUVET), Mme LEFEBVRE (ayant donné pouvoir à Mr NAUDET), Mme POCHET, (ayant donné pouvoir à Mr DOUCHAIN), M. MAQUINGHEN (ayant donné pouvoir à Mme CHIVET), Mme HUDNER (ayant donné pouvoir à Mr. JM MARTEL) M. SAILLY (ayant donné pouvoir à Mr VANROEKEGHEM) et Mme BRUYEZ
20 Présents + 6 pouvoirs

Mme Sandrine CHIVET est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Le compte-rendu de la réunion du 16 janvier 2017 a été adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour de la présente réunion est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance, avec quelques précisions et questions complémentaires.



ADMINISTRATION GENERALE – TRAVAUX – URBANISME

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

SURSEOIT à la vente du terrain communal aux Bosquets près du Funerarium en attente d’une actualisation de l’avis du service des Domaines.

- AUTORISE le maire, à signer la vente chez Maître Arquembourg, du terrain cadastré AB 260, de 357 m2rue du stade (près de la maison de la gardienne du cimetière) au prix de 36 000€ avec la constitution d’une servitude de vue de 4 mètres le long de la propriété communale (3 fenêtres)et au vu de l’estimation des domaines

- AUTORISE Mr Christophe DOUCHAIN, Adjoint au maire, à signer l’acte de vente administratif d’un terrain communal d’environ 40 m2 à Mr Olivier Caffier, riverain du parc de jeux de la Rés. de la Renaissance, rue de Questrecques au prix de 400€ selon l’estimation des domaines, avec les frais d’arpentage et de division à la charge de l’acquéreur

- FIXE des tarifs pour le transport en centre ville des personnes de Samer de plus de 65 ans comme suit:
- 20€/mois pour un transport 1 fois/semaine
- 40 €/mois pour transport 2 fois/semaine
Mme Maryse BEAUSSE demande la création d’une commission lors des futurs projets de LECLERCQ et de pharmacie

DECIDE de modifier les comissions municipales suivantes :
* de la culture, écoles, jeunesse, informatique : Démission de Mme Cristina BASTIDE et nomination de Mme Carole MEKLEMBERG.
* des fêtes : démission de Mmes MEKLEMBERG et DELATTRE


CULTURE – LOISIRS - FETES

Le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE le Maire à signer les contrats à intervenir avec :
Mme Docquois pour l’animation du repas des ainés du jeudi 25 mai 2017 à la salle polyvalente pour un montant de 420€ + charges GUSO
Salon de la caricature les 15 -16 – 17 avril 2017 à la Salle Polyvalente
* Kety Lucy pour un montant de 500 €
* Laurent l’automate pour un montant de 650 €
* Les Lumina Follies (Saméria) pour 300 €
* Maquilleuse pour 438 € et sculpteur de ballons pour 480 €+ GUSO
* Pronto coffee, prestation gratuite de vente de café, jus de fruits, viennoiseries et confiseries (le prestataire se rémunère sur ses ventes)
* fixation des tarifs des dessins : 7 € la caricature, 20 € les 3 et 25 € les 4.
* Affiche dédicacée : 2€


PERSONNEL

Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DECIDE la création d’un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er juin 2017, pour l’entretien de la commune (les écoles en particulier)
- DECIDE de modifier le tableau des effectifs pour l’année 2017 selon un tableau remis à chaque conseiller


BUDGET

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE de fixer un tarif de location de la salle commune du Foyer des personnes âgées, rue des allées comme suit  : tarif de 80 € à la journée pour les samériens, 100 € la journée pour les extérieurs et 25 € pour rassemblements après funérailles.

DEMANDE une subvention à l’Agence de l’Eau (50%) pour le contrôle de 250 installations intérieures d’assainissement collectif eaux usées en 2017 sur une dépense subventionable de 27 020€ HT

DECIDE le contrôle obligatoire des installations d’assainissement collectif lors de ventes d’immeubles, à la charge du vendeur et APPROUVE la modification du règlement de service en ajoutant cette obligation.

- DEMANDE les subventions à l’Etat au titre du soutien à l’investissement public local en 2017 suivantes :
*Aménagement et isolation du musée pour 128 524,10€ HT (ressources énergétiques)
* création de modules à l’école élémentaire pour 100 998,05€ HT (accroissement de la population)
*Travaux de mise en sécurité du clocher de l’église pour 268 664,28€ HT (mise en sécurisation)

A PARTICIPE au Débat d’Orientation Budgétaire 2017, présenté par Mr DOUCHAIN, Adjoint chargé des Finances où chaque conseiller municipal a pu demander toute explication et formuler ses remarques

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H.45.


La secrétaire de séance,



Sandrine CHIVET.
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