REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU mercredi 12 décembre 2007 à 20H30
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 12 décembre 2007 à 20H 30 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.
ETAIENT Présents : MM. BAILLY, LEGRAND, LABONTE, JANCZARSKI, MAQUINGHEN, BALLY, DOREE, Mme HAUDIQUET, MM. FONTAINE, COZE, TRUPIN, Mme BEAUSSE, MM. LOUCHET, BRUXELLES, DUWAT et SART.
Etaient absents ou excusés : M. NAUDET (ayant donné pouvoir à DOREE), CARLU, BELLOY, PIERRU (ayant donné pouvoir à LEGRAND), MM. DUCROCQ, HAFFREINGUE et CATTEAU
16 Présents, 2 pouvoirs.
Mr Alain MAQUINGHEN est élu secrétaire de séance par 12 voix pour et 6 contre.
Le compte-rendu de la réunion du 25 juin 2007 a été adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour de la présente réunion est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance, après l’accord du Conseil pour ajouter 2 questions en fin de séance.
Mr le Maire rend compte des actions réalisées par lui en vertu d’une délégation du Conseil Municipal : arrêté du 27/11/2007 portant avenant technique d’assurance chez MMA pour la nouvelle activité de centre de loisirs permanent dans les locaux de la Rue Ferdinand Farjon sans modification de cotisation.
ADMINISTRATION GENERALE –TRAVAUX
Le Conseil Municipal, à l’unanimité:
- AUTORISE le maire à signer la convention à intervenir avec la DDE, pour redéfinir les nouvelles modalités de mise à disposition précédemment conclue avec les services de la Direction Départementale de l’Equipement pour l’instruction de la totalité des actes d’urbanisme, suite à la nouvelle réforme de l’occupation du Droit des sols applicable au 1/10/2007.
- REDEMANDE que l’instruction des actes d’urbanisme soit rétablie au bureau de Boulogne/Mer (et non à Montreuil comme actuellement), Samer faisant partie de l’arrondissement de Boulogne/Mer, le contrôle de légalité et les commissions de sécurité étant situées sur Boulogne également.
- ENTERINE la délibération de la Communauté de Communes de Samer et Environs en date du 19/11/2007 décidant de prendre la compétence « Petite Enfance – halte garderie et relais d’assistantes maternelles » à compter du 1er mars 2008.
PERSONNEL
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DECIDE, sous réserve que les postes soient vacants ou créés, de fixer à 100% le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade, après l’avis favorable du comité technique paritaire du 20/09/2007.
- DECIDE de transformer à compter du 01/12/2007, et selon avis favorable de la commission administrative paritaire du 21/09/2007, 2 postes d’adjoint technique 2ème classe en poste d’adjoint technique 1ère classe et un poste d’attaché territorial en poste d’attaché territorial principal, pour permettre des promotions interne
ECOLES LOISIRS CULTURE
Le Conseil Municipal à l’unanimité, AUTORISE le maire à signer les contrats à intervenir pour l’animation du défilé de la ducasse 2008, de la Fête des Fraises 2008 et pour un concert avec les Petits Chanteurs de Lambres les Douai, à l’église le 12/01/2008.
Le Conseil Municipal :
- AUTORISE à l’unanimité, le maire à signer les conventions avec LOGIS 62 accordant la garantie de la Commune à hauteur de 50% des emprunts destinés à l’acquisition-amélioration des 2 logements à Samer, permettant à des familles en accession à la propriété en difficulté de rester dans leur logement, mais avec un statut de locataire.
- ALLOUE à l’unanimité, une subvention de 1 000€ à la coopérative de l’école maternelle pour l’organisation de son spectacle de noël en 2008 ;
- INSTITUE à l’unanimité une redevance au taux maximum, pour occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz dans la commune, revalorisable chaque année.
- AUTORISE à l’unanimité, le maire à signer des conventions avec la SAFER pour la constitution des réserves foncières de 15 ha environ, au profit principalement de la déviation sud de Samer, et définissant aussi les coûts financiers annuels à la charge de la commune, pour lesquels une demande de prise en charge est sollicitée auprès du Conseil Général.
Le Conseil municipal confie la gestion provisoire de ces terres à la SAFER. Cet organisme gèrera également à titre précaire, la location de parcelles d’environ 5ha acquises dernièrement par la commune, moyennant une redevance reversée en partie à la commune.Mr le maire précise que la déviation sud de Samer permettra de régler le trafic difficile dans la rue de Desvres et la Grand’Place dans sa première phase (Rue de Desvres- RD 901) et qu’il sera réglé en totalité lorsque la 2ème phase (RD 901, Rue de Neufchâtel) sera réalisée. La 3ème phase (Rue de Neufchâtel, Rue de Carly et RD901) sera programmée ultérieurement.
- FIXE à l’unanimité, un tarif de 5€ pour la vente de tables d’école usagées (vente en l’état)
- CONFIRME à l’unanimité, le tarif d’une redevance à 200€ pour la non réalisation de places de stationnement pour l’étude d’huissier, rue de Montreuil.
- SOLLICITE à l’unanimité, Mr le Préfet du Pas-de-Calais pour une subvention de Dotation Globale d’Equipement 2008 (25%) pour les travaux d’accessibilité à la bibliothèque municipale et l’aménagement de toilettes publiques pour un montant estimé de 68 074,25€ HT.
- DECIDE de créer un budget annexe lotissement de Longuerecques dit « Résidence des Cèdres » . Le Conseil vote ce budget par 16 pour, 1 abstention et un refus de vote, équilibré en section de fonctionnement à 2 900 000€ et en section d’investissement à 1 450 000€. Le Maire précise que dans le cadre de ce lotissement, il pourrait y être envisagé à proximité, l’aménagement d’un terrain de foot-ball d’entraînement accessible à tous par tout temps. Il ajoute que ce lotissement est destiné en partie à de l’accession sociale souhaitée par de nombreux samériens. Il a été abordé une question sur l’indemnité due au 1er lotisseur de ce terrain, pour un surdimensionnement de réseaux.
- ETUDIE et VOTE par 12 voix pour, 2 contre, 3 abstentions et 1 refus de vote, le budget supplémentaire général de l’exercice 2007, équilibré en section de fonctionnement à 27 419€ et en section d’investissement à 47 158€. Il y est prévu des ajustements de certaines dépenses et recettes, notamment pour les énergies, combustibles, rémunérations, cotisations, les intérêts d’emprunts et l es dotations de l’Etat. Il est prévu en section d’investissement l’achat de mobilier et matériel aux écoles, du matériel de sport, d’un véhicule aux services techniques, de panneaux de signalisation, de barrières de sécurité, de bancs, de fleurs, la mise en conformité d’installations électriques, l’aménagement de garages Rue Jean Moulin et la régularisation de subventions.
- ETUDIE et VOTE par 12 voix pour, 1 contre, 4 abstentions et 1 refus de vote, le budget supplémentaire annexe assainissement de l’exercice 2007, équilibré en section d’exploitation à 25 616€ et en section d’investissement à 415 107€. Il y est prévu notamment les travaux à la station d’épuration, le Breuil et sa mini station, l’impasse de Létoquoi, la stade Ansart et la Bernardière
DIVERSLe Conseil Municipal à l’unanimité :
- ACCORDE l’occupation gratuite de la salle des Fêtes à l’Office de Tourisme pour les animations organisées dans le cadre du Téléthon.
- ADOPTE l’avenant n°2 au marché de construction d’un centre de petite Enfance pour le lot N°1 (gros-œuvre), suite à la suppression de certains postes et leur remplacement par d’autres, pour un montant total de – 2,80€.
-VOTE une motion contre la suppression des contrats aidés par l’Etat, l’absence de nouveaux dispositifs pour 2008, créant ainsi des difficultés pour les familles en situation de précarité, pour les acteurs oeuvrant pour l’insertion professionnelle et sociale et pour les employeurs ( 18 CAE et 3 CA en mairie de Samer).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H.00
Le secrétaire de séance,Alain MAQUINGHEN.
Source : Site de la mairie
