REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 4 février 2008 à 20h30
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 4 février 2008 à 20H 30 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.
ETAIENT Présents : MM. BAILLY, LEGRAND, LABONTE, JANCZARSKI, CARLU, MAQUINGHEN, BALLY, DOREE, PIERRU, Mme HAUDIQUET, MM. FONTAINE, DUCROCQ, COZE, TRUPIN, Mme BEAUSSE, MM. LOUCHET, BRUXELLES, DUWAT et SART.
Etaient absents ou excusés : MM. NAUDET (ayant donné pouvoir à BAILLY), BELLOY, HAFFREINGUE et CATTEAU
19 Présents, 1 pouvoir.
Mr Ludovic DUCROCQ est élu secrétaire de séance par 19 voix pour et 1 abstention.
Le compte-rendu de la réunion du 12 décembre 2007 a été adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour de la présente réunion est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance, après l’accord du Conseil pour ajouter 2 questions en fin de séance.
Mr le Maire rend compte des actions réalisées par lui en vertu d’une délégation du Conseil Municipal : arrêté du 18/01/2008 portant augmentation de la prime d’assurance chez MMA pour les risques locatifs de la maison commune de la Bernardière, à compter du 27/7/2007 ; arrêté du 21/01/2008 décidant de réaliser un emprunt-relais de 200 000€ auprès de DEXIA Crédit Local de France sur 2 ans au taux Euribor1 mois pour la construction du centre d’accueil de la petite Enfance avec un remboursement du capital à tout moment sans pénalité ; arrêté du 30/01/2008 portant augmentation de la prime d’assurance flotte automobile chez MMA pour ajout d’un berlingo-citroën aux services techniques à compter du 28/01/2008 ;
ADMINISTRATION GENERALE –TRAVAUX
Le Conseil Municipal,:
- APPROUVE à l’unanimité, le Plan Local d’Urbanisme soumis à l’enquête publique du 19/11/2007 au 19/12/2007, selon rapport du commissaire enquêteur du 31/12/2007 et selon les observations des services de l’Etat et des personnes publiques associées. Mr le Maire précise que ce document dont la révision a été décidée en février 2005, a fait l’objet de 44 réunions avec diverses administrations, commissions, organisations agricoles et d’autres interlocuteurs, pour pouvoir aboutir.
- DECIDE de renouveler le droit de préemption à exercer par la commune sur les immeubles classés en zones U (urbaine) et AU (urbanisation future) du futur PLU.
- PREND connaissance du bilan annuel des aliénations et acquisitions d’immeubles par la commune en 2007.
- AUTORISE à l’unanimité, Mr Joël LEGRAND, 1er Adjoint à signer un acte administratif de vente d’un terrain d’environ 3 200m2, sis Avenue Henri Mory, à la Société « SCI les Fertières ». La délibération précédente prévoyait un acte de vente notarié à la société « Littoral Elec ».
- AUTORISE par 19 voix pour et une contre, Mr Joël LEGRAND, 1er Adjoint, à signer un acte administratif d’acquisition d’un terrain d’environ 50m2 cadastré section AI n°7p) sis Avenue Henri Mory à Mme Christiane DUBOIS, pour l’accès à la zone d’activités légères au prix forfaitaire de 4 500€ (au vu de l’estimation des Domaines). Une indemnité complémentaire et compensatoire sera versée à l’intéressée par l’entreprise. Mrs SART et DUWAT s’inquiètent du caractère dangereux de cet accès. Mr le maire répond qu’il a rencontré et obtenu l’accord du représentant du Conseil Général, gestionnaire de la RD 901, pour créer cet accès en toute sécurité. Il était prévu de déplacer deux panneaux.
- AUTORISE à l’unanimité, le maire à signer la convention d’honoraires à intervenir avec le bureau d’études V2R à St Martin (moins disant après consultation) pour l’étude et le suivi des travaux d’assainissement collectif (impasse de Létoquoi, le Breuil, Stade Ansart et Château de la Bernardière ) pour un montant 25 503,40€ HT
- AUTORISE à l’unanimité, le maire à signer la convention d’honoraires à intervenir avec le bureau d’études BLEARD à Boulogne/Mer (moins disant après consultation) pour l’étude et le suivi des travaux de voirie, trottoirs et aménagement d’une bande paysagère, rue de Longuerecques pour un montant 29 660,80€ HT, ainsi que pour l’étude et le suivi des travaux de viabilisation du lotissement des Cèdres pour un montant de28 800€ HT.
- AUTORISE par 19 voix pour et une abstention, le maire à signer le marché à intervenir avec l’entreprise LEROY TP à Escoeuilles (moins disant après consultation) pour les travaux de viabilisation des abords de la petite Enfance pour un montant 73 579,35€ HT en tranche ferme et pour 8 202,25€ HT en tranche conditionnelle.
- AUTORISE à l’unanimité, le maire à signer l’avenant n°3 au marché de construction du centre de la Petite Enfance prolongeant le délai de construction de 2 mois pour les lots 5 à 12 (répercussion du délai supplémentaire accordé à l’entreprise de gros-œuvre pour l’exécution de ses fondations spéciales).
- DECIDE par 15 voix pour, 2 contre et 3 abstentions, de donner le nom de « Stade Jean BASILIEN » maire de Samer de 1959 à 1989, au s tade de football de Longuerecques.
- DECIDE par 18 voix pour, 1 contre et 1 abstention, de donner le nom de « Allée Jean BARDOL », Conseiller Général du Canton de Samer de 1982 à 2001, à l’allée piétonne reliant la Grand’place à la Rue Jean Moulin menant à l’école maternelle.
PERSONNEL
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DECIDE, de prolonger le poste de contractuel de l’animatrice du centre de la petite Enfance à 10/35ème du 01/01/2008 au 30/04/2008.
- DECIDE, sur proposition de Mr JANCZARSKI, de revaloriser la prime annuelle d’assiduité accordée au personnel communal pour 2008, avec une franchise de 10 jours, sauf pour congés maternité, congés d’accident du travail et hospitalisation.
ECOLES LOISIRS CULTURE
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DEMANDE une subvention de 70% au Conseil Général pour la restauration d’un tableau à l’église, inscrit à l’inventaire des monuments historiques, et qui sera prêté en 2009 pour une exposition au château-Musée de Boulogne/mer
- AUTORISE le maire à signer les contrats à intervenir pour l’animation du bal du 14 juillet, et du radio-crochet de la Fête des Fraises 2008.
DIVERS
Le Conseil Municipal par 16 voix pour et 4 abstentions, SOLLICITE une subvention du Conseil Général pour l’installation d’un feu tricolore Rue de Desvres, afin de limiter la vitesse et assurer la sécurité des piétons et des élèves sur une dépense estimée à 19 728.85€ HT
Mr BAILLY, Maire, a remercié les membres du conseil municipal pour avoir participé aux 49 réunions officielles depuis 2001 au cours desquelles 956 décisions ont été prises dont 91,2% à l’unanimité.
Mr BAILLY, Maire a remercié tout particulièrement Mr André PIERRU, conseiller municipal depuis 1989, Mr Ludovic DUCROCQ, conseiller municipal depuis 2001 et Mr Yves DOREE, élu en 1959, adjoint au maire en 1964, et Maire de 1989 à 2006. Ces trois conseillers municipaux ne se représenteront pas aux prochaines élections municipales.
Mr Dorée à son tour, remercia Mr le maire et a voulu insister sur l’ambiance cordiale et constructive de son équipe pendant ses mandats
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H.20
Le secrétaire de séance,
Ludovic DUCROCQ
Source : site de la ville de Samer
