REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 31 mars 2008 à 20H30
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 31 mars 2008 à 20H 30 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.
ETAIENT Présents : MM. BAILLY, JANCZARSKI, CARLU, LEGRAND, LABONTE, MAQUINGHEN, BALLY, NAUDET, DOUCHAIN, HOLUIGUE, LEMAIRE, Mme LEFEBVRE, MM . LOUVET, FONTAINE, Mme BASTIDE, MM. MARTEL JM , TRUPIN, MARTEL D., BUTTEZ, DUHAMEL, HUDNER et LIGNIER.
Etaient absents ou excusés : MM. Mme HAUDIQUET, (ayant donné pouvoir à LEGRAND),
22 Présents, 1 pouvoir.
Mme Magali HUDNER est élue secrétaire de séance par 22 voix pour et 1 abstention.
Le compte-rendu de la réunion du 15 mars 2008 a été adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour de la présente réunion est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance.
Mr le Maire rend compte des actions réalisées par lui en vertu d’une délégation du Conseil Municipal : arrêté du 18/01/2008 portant diminution de la prime d’assurance chez MMA pour transfert des contrats du château d’eau, rue de Questrecques et de la station de pompage, rue de Desvres à compter du 26/7/2007 ; arrêté du 26/02/2008 portant diminution de la prime d’assurance pour retrait de 5 garages après démolition, rue Jean moulin à compter du 01/01/2008
ADMINISTRATION GENERALE –TRAVAUX
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- FORME les commissions municipales suivantes selon annexe jointe :
a) fêtes, personnes âgées
b) Urbanisme, cadre de vie, quartiers, développement durable, économies d’énergie
c) Travaux, cimetière, plantations
d) Finances
e) Affaires sociales, logement
f) Culture, écoles, jeunesse,
g) sports et relations avec associations
- FORME la commission d’appel d’offres pour les marchés de travaux, services ou honoraires et la commission d’ouverture des plis pour les délégations de service composée de :
a) membres titulaires :MM. JANCZAARSKI, CARLU, HOLUIGUE
b) membres suppléants : MM. LEGRAND, LIGNIER et D. MARTEL
- DESIGNE les délégués du Conseil municipal pour siéger à :
a) Communauté de Communes de Samer et Environs : tous les conseillers municipaux sauf MM. LEMAIRE, LOUVET, JM. MARTEL et Mme HUDNER
b) Centre communal d’Action Sociale (dont le nombre a été fixé à 7) : MM. JANCZARSKI, LEGRAND, FONTAINE, HOLUIGUE, DOUCHAIN, Mmes HUDNER et LEFEBVRE
c) Société d’HLM HABITAT 62-59 à Calais - titulaire : Mr JANCZARSKI ; suppléant : Mr. DOUCHAIN.
d) Comité National pour le Personnel – titulaire : Mr LABONTE ; suppléant : Mr BALLY
e) Association des Parents et Amis de l’Enfance Inadaptée- Titulaire : Mr BAILLY ; suppléante : Mme LEFEBVRE
f) Foyer la Ruelle à Samer – Titulaire : Mr LEGRAND ; suppléant :Mr BAILLY
g) Collège le Trion – titulaire : Mr LEMAIRE ; Suppléant : Mr CARLU
- PROPOSE MM. CARLU et HOLUIGUE pour faire partie du bureau de la CCSE
- NOMME les membres du Jury des façades fleuries : Mr NAUDET, président, MM. CARLU , LIGNIER, Eugène SAILLY et Mme Thérèse DUWEZ
- FIXE les indemnités du maire et des adjoints :
a) maire : 43% de l’indice 1015 + majoration de 15% chef-lieu de canton et retenue de 15% pour les conseillers délégués
b) chaque adjoints : 16,5% de l’indice 1015 + majoration de 15% chef-lieu de canton et retenue de 10% pour les conseillers délégués
c) 8 des 9 conseillers délégués : 1/8ème de la somme des retenues du Maire et des adjoints
- AUTORISE le Maire à signer une convention d’honoraires avec l’architecte DEWERT, Agréé du patrimoine, pour réaliser une diagnostic patrimonial et global de l’église (charpente et couverture du chœur, voûtes intérieures droites et corniches du clocher…) pour un montant de 2 850 € HT
- AUTORISE le Maire à signer une convention avec l’Agence de l’Eau pour définir les modalités d’attribution des subventions pour le raccordement eaux usées de Spécitubes. Un devis sera demandé pour le rétablissement du chemin piétonnier et pour une passerelle sur le ruisseau de l’Edre.
- AUTORISE Mr LEGRAND, 3ème adjoint à signer :
a) l’acte administratif d’achat d’un terrain à Mme Christiane DUBOIS d’environ 50m2, Avenue Henri Mory pour 4 500€
b) l’acte administratif de vente d’un terrain d’environ 3 200m2, Avenur Henri mory, à la « SCI les Fertières » à 17€ le m2
c) l’acte administratif d’achat d’un terrain d’environ 480m2 Rue de Carly à la Sté BIC pour l’élargissement de la route à l’euro symbolique
d) l’acte administratif d’achat d’un immeuble d’environ 50m2 , près de la Mairie, à la SCI le Croissant » au lieu de l’Indivision BOUCHEZ pour le prix de 6 500€
e) les conventions de servitude de passage de canalisations d’eaux usées chez les particuliers
PERSONNEL
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DECIDE de transformer à compter du 01/11/2008, un poste d’adjoint d’animation 2ème classe aux écoles primaire, maternelle et bibliothèque de 17,5/35è en 20/35ème .
- DECIDE de transformer à compter du 01/01/2009, une poste d’agent spécialisé des écoles maternelles 2ème classe en 1ère Classe selon avis de la commission administrative paritaire du 07/12/2007
- DECIDE de transformer à compter du 01/04/2008, un poste d’adjoint technique principal 2ème classe en poste d’agent de maîtrise territorial, suite à la réussite de l’agent au concours du Centre de Gestion.
- DECIDE d’octroyer une indemnité journalière pour compenser certains jours de repos non travaillés (RTT) sur demande des agents et limitée à 4 jours /an, barème selon les catégories d’agents, ce ci dans le but d’augmenter le pouvoir d’achat des agents territoriaux.
ECOLES LOISIRS CULTURE
Le Conseil Municipal à l’unanimité, DECIDE sur proposition de la commission municipale des écoles, d’augmenter le forfait annuel pour les fournitures scolaires à la prochaine rentrée scolaire à l’école primaire à 65€/élève par an don t 18 € pour les livres.
BUDGET
Le Conseil Municipal :
- AUTORISE à l’unanimité, le maire à signer les conventions avec LOGIS 62 accordant la garantie de la Commune à hauteur de 50% des emprunts destinés à l’acquisition-amélioration de 2 logements à Samer, permettant à des familles en accession à la propriété en difficulté de rester dans leur logement, mais avec un statut de locataire. Le taux des emprunts a du être modifié, vu le délai important écoulé depuis la décision initiale.
- AUTORISE à l’unanimité, le maire à signer un avenant N°4 au marché de construction de la petite Enfance pour un devis supplémentaire de 938,47€ HT du lot n°12 (carrelage, faïences) pour la réalisation d’une chape liquide sur dalle flottante
- AUTORISE à l’unanimité, le paiement de toutes les factures de matériel et jeux pour la petite enfance en section d’investissement, s’agissant d’un premier équipement et dont la durée de vie est estimée à plus de 5 ans
- DECIDE à l’unanimité, de revaloriser les loyers de 2 immeubles communaux, 233, Av. de Gaulle et 88, Place de l’Abbaye selon l’Indice de Revalorisation des loyers , ainsi que pour les années suivantes selon l’indice qui paraîtra officiellement.
- DECIDE par 18 voix pour, 3 contre et 2 abstentions de revaloriser l’indemnité de gardiennage de l’église à 464,49€ par an selon la circulaire préfectorale du 07/02/2008.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H.30
La secrétaire de séance,
Magali HUDNER
