COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 10 avril 2017 à 20H30
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 10 avril 2017 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.
ETAIENT Présents : M. BAILLY, M. DOUCHAIN, M. CARLU, Mme CHIVET, M. LOUVET, Mme LEFEBVRE, Mme HAUDIQUET, Mme ROGEZ, J.Michel MARTEL, Mme MEKLEMBERG, Mme DELATTRE, M. NAUDET, M. MAQUINGHEN, M. VAN ROEKEGHEM, M. BUTTEZ, Mme HUDNER, Mme CAULIER, M. SAILLY, M. BOUCLET, M. DARQUE et Mme BEAUSSE
Etaient absents ou excusés : M. BALLY (ayant donné pouvoir à Mr VAN ROEKEGHEM), Mme BASTIDE (ayant donné pouvoir à Mr LOUVET), Mme POCHET (ayant donné pouvoir à Mr. J.Michel MARTEL), MM. Dominique MARTEL, Mme CHATILLON (ayant donné pouvoir à Mme DELATTRE) et Mme BRUYEZ (ayant donné pouvoir à M. CARLU),
21 Présents + 5 pouvoirs
Mme Sandrine CHIVET est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
Le compte-rendu de la réunion du 13 mars 2017 a été adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour de la présente réunion est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance.
ADMINISTRATION GENERALE – TRAVAUX – URBANISME
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- AUTORISE (avec 4 abstentions de Mmes CHIVET, DELATTRE, MEKLEMBERG et CHATILLON) Mr Christophe DOUCHAIN, 1er Adjoint au maire, à signer une convention de servitude de passage sur le nouveau parking de la rue aux chiens cadastré AC 107 au profit de la parcelle AC 310, sur laquelle un permis de construire d’un garage a été déposé le 15/03/2017. Le conseil municipal demande qu’il n’y ait pas de pertes de places de parkings et demande une porte de garage plus large
- DEMANDE une subvention au Département (40%) pour une liaison piétonne entre la Grand’place vers le Collège (par la rue du Breuil et la rue de la basse-cour)
- DONNE un avis favorable sur la mise en sens unique de la rue du Breuil, autorisé dans la descente avec un essai de 3 mois à compter du 2 mai 2017.
- DONNE (avec une voix contre de Mme Beausse) un avis favorable à une demande d’ouverture le dimanche de « l’usine 382 » nouveau commerce à ouvrir au 382, Zone Mory.
ECOLES- LOISIRS –CULTURE
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
AUTORISE le Maire à signer les contrats à intervenir avec :
Top Régie pour un spectacle « Y’a d’la voix » le samedi 13 mai à 20H.30 pour un montant de 3 376€ TTC – SACEM en supplément
Prix des entrées fixé à 8€
Info : Top Régie en production privée pour une comédie musicale « Aremberg » le Vendredi 12 mai sur la vie des mineurs (entrées à 15€ ou 12€ pour les CE)
OFFRE la gratuité de la salle polyvalente pour un spectacle « Nocturnes d’Opale » le mercredi 28 juin 2017 à 20H.30
DECIDE de réviser le tarif de participation réclamé aux communes voisines contraintes d’envoyer des élèves dans les écoles de Samer comme suit (communes ne possédant pas d’école):
* 350€/an/enfant du primaire
* 450€/an/enfant de maternelle
à compter du 1er septembre 2017
BUDGET
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
DECIDE d’adhérer à la Fondation du Patrimoine pour une cotisation de 230€ + frais de dossier de 500€ afin de procéder à une demande de mécénat pour la réparation du clocher de l’église
A ACCEPTE une subvention du département de 50 000€ pour l’aménagement d’un terrain multi-sports près de la salle Lemanski.
et a AUTORISE le Maire à signer la convention
A MODIFIE l’indice 1015 en indice terminal de la fonction publique pour les indemnités de fonction des élus – Décret du 26/1/2017 relatif aux indices de la fonction publique pour la rémunération du personnel.
- A ETUDIE et VOTE les subventions 2017 aux sociétés locales comme suit :
* ordinaires : 51 630€
* Exceptionnelles : 11 600€
Mrs BAILLY, BALLY par pouvoir, LOUVET, CARLU et Mme HAUDIQUET, ne participent pas au vote.
- A ETUDIE et VOTE, sous la présidence de Mr Christophe DOUCHAIN, avec 1 abstention de Mme BEAUSSE, les comptes administratifs 2016 :
* Budget général : Le compte administratif 2016 laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 376781,10€, un déficit d’investissement de 124 181,35€, qui compte tenu des restes à réaliser, présente un excédent global de 219 246,75€
* Budget annexe assainissement : Le compte administratif 2016 laisse apparaître un excédent d’exploitation de 159 524,87€, un excédent d’investissement de 328 359,23€, qui compte tenu des restes à réaliser, présente un excédent global de 357 807,10€
* Budget annexe du lotissement du Parc : Le compte administratif 2016 laisse apparaître un excédent d’exploitation de 293 650,17€, un déficit d’investissement de 361 742,14€, qui compte non tenu des restes à réaliser, présente un déficit global de 68 092,36€. Il est précisé que le montant des terrains restant à vendre n’est pas inclus dans ce dernier total.
* Budget annexe ZAC : Le compte administratif 2016 laisse apparaître un solde nul. Il est désormais clos.
- A ETUDIE et VOTE, avec 1 abstention de Mme BEAUSSE, les comptes de gestion 2016 du Receveur de la Commune :
* Budget général
* Annexe assainissement
* Annexe lotissement du parc
* Annexe ZAC
Qui présentent les mêmes résultats que les comptes administratifs
- A DECIDE, avec 1 abstention de Mme BEAUSSE, d’affecter les résultats de 2016 comme suit :
* Budget général : excédent de fonctionnement 2016 de 376 781,10€ affecté pour 157 534,35€ en réserve d’investissement et le reste de 219 246,75€ en excédent reporté pour 2017.
* budget annexe Assainissement collectif : excédent d’exploitation 2016 de 159 524,87€ affecté en totalité en excédent d’exploitation reporté pour 2017
* Budget annexe Lotissement du Parc : excédent de fonctionnement 2016 de 293 649,78€ affecté en totalité en excédent de fonctionnement reporté pour 2017
- A ETUDIE et VOTE, avec 1 abstention de Mme BEAUSSE, les budgets primitifs 2017 comme suit :
* Budget général : La section de fonctionnement est équilibrée à 4 391 895 € constatant notamment une baisse estimée des dotations de l’Etat d’environ 37 000€ et des allocations d’Etat au titre des exonérations de taxes.
Un excédent de fonctionnement de 203 520 € a cependant pu être dégagé pour la section d’investissement.
La section d’investissement, est équilibrée à 2 199 603,35€. Il est noté une baisse notable du remboursement du capital des emprunts suite au dernier remboursement à la CC Desvres Samer pour le rachat de la salle de sports Lemanski qui a eu lieu en 2016.
Il a été notamment proposé l’achat d’un complément de sono et d’un défibrillateur à la salle polyvalente, l’achat de terrains Rés. des Frênes et rue de Carly pour la création de liaisons piétonnes, la construction de modules de garderie et l’achat de tablettes à l’école primaire, du matériel à l’école maternelle, la mise aux normes des boules d’éclairage public, l’éclairage du parking de la salle Lemanski, l’aménagement d’un terrain Multi-sports près de la salle Lemanski, des plantations près de l’écoquartier, des bordures pour une liaison douce entre la Grand’Place et le Collège, l’aménagement d’un tourne-à-gauche pour l’accès au futur centre Leclerc, à une Zone d’Activités Légères intercommunale et à un programme de logements et services médicaux, des outillages et matériel pour les services techniques, du matériel et équipements sportifs, acquisition d’œuvres pour le musée Cazin, de matériel et mobilier pour la mairie, un logiciel de verbalisation électronique pour la police municipale, la réfection et mise en sécurité du clocher de l’église
* Budget annexe assainissement : Les dépenses et recettes s’élèvent à 407 080,87€ en section d’exploitation permettant ainsi de réaliser des inspections télévisées des réseaux et des contrôles des installations intérieures de particuliers, tous deux subventionnés par l’Agence de l’Eau, afin de lutter contre les eaux parasites à la station d’épuration et à 1 192 949,23€ en section d’investissement prévoyant notamment la réparation des réseaux, l’étude de l’extension de la station d’épuration avec le traitement des nitrates et des phosphores, les travaux d’extension de réseaux Route de desvres et au chemin aux œufs, ainsi que la mise en conformité des boites de branchements rue des Lavandières. Tous ces travaux et études sont également largement financés par l’Agence de l’Eau.
* Budget annexe lotissement du Parc : La section de fonctionnement s’équilibre à 3 915 301€ reprenant les travaux de viabilisation 2ème phase du lotissement et la vente des terrains encore disponibles, et à 3 109 106€ en section d’investissement (opérations de stocks).
- A ETUDIE et VOTE à l’unanimité les taux d’imposition communaux
Taux 2016 Taux 2017(inchangé)
Taxe d’habitation 22,71 % 22,71%
Taxe Foncière /propriétés bâties 25,04% 25,04%
Taxe foncière/prop. non bâties 50,83% 50,83%
sachant que les bases d’imposition augmentent de 0,4% et que la CC Desvres-Samer augmente elle, ses taux d’imposition de 2 %.
DIVERS
Mr le Maire informe l’assemblée que les travaux de la grande surface Leclerc vont commencer fin Avril 2017 pour une livraison en mars 2018. Il y aurait 50 emplois en équivalent temps plein
Mr Naudet rappelle la programmation de manifestations communales prochainement :
le salon de la caricature le week-end prochain avec un vernissage le samedi 15 avril.
La chasse aux œufs dans les jardins de l’Abbaye le dimanche 16 avril
Le concert des solistes de l’opéra de Paris le dimanche 23 avril 2017 à la salle polyvalente
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H.20.
La secrétaire de séance,
Sandrine CHIVET.
