COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 16 janvier 2017 à 20H30
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 16 janvier 2017 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.
ETAIENT Présents : M. BAILLY, M. DOUCHAIN, M. CARLU, Mme CHIVET, M. LOUVET, Mme LEFEBVRE, Mme POCHET, Mme HAUDIQUET, Dominique MARTEL, M. J.Michel MARTEL, Mme CHATILLON, Mme DELATTRE, M. NAUDET, M. VAN ROEKEGHEM, M. BUTTEZ, Mme HUDNER, Mme CAULIER, M. BOUCLET, M. DARQUE et Mme BEAUSSE
Etaient absents ou excusés : M. BALLY (ayant donné pouvoir à M.LOUVET), Mme BASTIDE (ayant donné pouvoir à Mr DOUCHAIN), Mme ROGEZ, (ayant donné pouvoir à Mme POCHET) Mme MEKLEMBERG (ayant donné pouvoir à Mme CAULIER) M. MAQUINGHEN, M. SAILLY (ayant donné pouvoir à Mr VANROEKEGHEM) et Mme BRUYEZ (ayant donné pouvoir à Mr. CARLU)
20 Présents + 6 pouvoirs
Mme Sandrine CHIVET est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
Le compte-rendu de la réunion du 14 novembre 2016 a été adopté à l’unanimité après la rectification du vote sur l’étanchéité des canalisations d’eaux usées du Panehem : 3 abstentions au lieu de 2 car pouvoir de Mme Chatillon à Mme Delattre.
L’ordre du jour de la présente réunion est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance, avec quelques précisions complémentaires.
Mr le Maire donne le compte-rendu des décisions prises par lui en vertu des délégations du Conseil municipal :
- arrêté municipal du 10/11/2016 acceptant une indemnité de sinistre de Axa France de 612€ pour la réparation d’une porte d’entrée de la salle des associations à la salle polyvalente cassée du 19 au 20/08/2016.
- arrêté municipal du 24/11/2016 acceptant une indemnité de sinistre de la SMACL de 2 172€ suite à un candélabre endommagé le 28/6/2016 à l’angle des rues d’Artois et de Flandres.
- arrêté municipal du 12/12/2016 pour suppression et adjonction d’un véhicule pour les services techniques pour 69,54€ supplémentaires pour 2016
- arrêté municipal du 26/12/2016 pour approuver les marchés d’assurances de la commune, après avis de la commission d’appel d’offres réunie les 25/11 et 16/12/2016
Lot 1 : Dommages aux biens avec la Société SMACL à Niort, mieux-disante, pour 9 410,91€ TTC/an
Lot 2 : Responsabilité Civile avec la Société SMACL, mieux-disante, pour 2 872,45€ TTC/an + protection juridique de 697,41€ TTC/an
Lot 3 : Flotte automobile avec la Société SMACL, mieux-disante pour 4 660,98€ TTC/an + Risque auto mission élus à 341,80€ TTC/an
Lot 4 : Risques statutaires du personnel : non retenu
Lot 5 : Protection juridique des agents et des élus avec CBT 2 C Courtage /CFDP à Toulouse, mieux disante pour 161,07€ TTC/an
Avec une date d’effet au 01/01/2017 – durée de 4 ans
ADMINISTRATION GENERALE – TRAVAUX – URBANISME
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- EMET le vœu auprès du conseil départemental pour engager des études préalables à une règlementation des boisements et pour instituer une commission intercommunale d’aménagement foncier
- AUTORISE le maire, à signer une convention pour le reversement à la Communauté de Communes de Desvres-Samer, de la taxe d’aménagement sur la nouvelle zone communautaire d’activités légères du pont d’Etienfort (9 parcelles récentes) à compter du 01/01/2016.
CULTURE – LOISIRS - FETES
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
AUTORISE le Maire à signer le contrat à intervenir avec les 5 solistes de l’Opéra de Paris pour un concert de cuivres le dimanche 23 avril 2017 à 15H. à la salle polyvalente pour 4 000€ + 2 986,85€ de charges GUSO
FIXE le tarif des entrées à 15€ et 10€ pour les – 16 ans
et DEMANDE une subvention à la Région, à la DRAC et au Département
FIXE le montant à réclamer aux communes voisines pour les dépenses de la classe ULIS à 421,34 €/élève pour l’année scolaire 2015/2016.
BUDGET
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
DEMANDE à l’Etat des subventions DETR (Dotations d’Equipement des Territoires Ruraux) selon l’ordre de priorité suivant :
a) Aménagement et isolation du musée pour 116 628,04€ HT
b) Aménagement des bureaux et mise en accessibilité des étages de la mairie selon devis estimatif de Benoit France, architecte, pour 69 200€ HT (subvention à demander au FIPH)
c) Elargissement de la route de Longuerecques + éclairage public pour 156 961,06 € HT
DEMANDE une subvention au Conseil Départemental (FARDA Bourg-centre) et à la Direction des Affaires Culturelles pour les travaux d’aménagement et d’isolation du musée, estimés à 116 628,04€ HT
- AUTORISE le maire à procéder aux décisions modificatives suivantes :
a) n°2 au budget général 2016 : Inscription d’un crédit de 28 000€ en dépenses au compte 2111 «acquisition de terrain parking Rue de neufchâtel » compensés par le même crédit en recettes à l’article 024 « valeur du terrain Rue de Neufchâtel »
b) au budget annexe assainissement : Inscription d’un crédit de 1€ en dépenses au compte 658 «arrondis de TVA » compensé en recettes par le même crédit en recettes à l’article 70611 « redevance d’assainissement»
- AUTORISE le maire à signer les marchés de travaux de réfection du clocher de l’église, après avis de la commission d’appel d’offres réunie les 16/11 et 01/12/2016, à intervenir avec :
a) Lot 1 : gros-œuvre-maçonnerie à l’entreprise Chevalier Nord à Saint Martin au Laert pour 125 633,29€ HT
b) lot 2 : charpente à l’entreprise BATTAIS Charpente à Haubourdin pour 41 610,05€ HT
c) lot 3 : couverture à l’entreprise BATTAIS Bernard et Fils à Haubourdin pour 69 716,50€ HT
TOTAL : 236 959,84€ HT soit 284 351,80€ TTC
- AUTORISE le maire à signer un avenant à la convention avec Habitat 62/59, HLI, la commune de Samer et le CCAS de Samer, pour arrêter les redevances de prestations supplémentaires demandées aux locataires de la Rés. de la Bernardière, rue des allées à compter du 01/02/2017 et FIXE un tarif pour le transport des personnes à 70 €/mois dont 40 € pour le transport 2 fois/semaine et 30€ pour le lavage du linge + services de la gardienne de la résidence.
Un sondage sera effectué auprès de la population pour l’extension de ce service de transport à toute la commune, avec le CCAS et sous réserve de la faisabilité.
DIT que des factures au mois seront envoyées pour la perception des tarifs.
DECIDE la création d’un emploi de chauffeur pour personnes âgées en Contrat à Durée Déterminée à temps partiel pour une période de 1 an à compter du 01/01/2017 – renouvelable deux fois 3 ans.
AUTORISE le maire à signer le marché de travaux de réparations des réseaux d’assainissement eaux usées avec l’entreprise SADE à St Martin Boulogne, mieux disante, suite à l’avis de la commission d’appel d’offre réunie les 16 et 23 décembre 2016, pour un montant de 322 904,50 € HT
A PRIS connaissance du bilan des ventes et acquisitions de biens immobiliers en 2016, selon une liste remise à chaque conseiller.
DECIDE la création d’un tarif supplémentaire pour le port d’avis municipaux ou avis de décès : 111,01€ pour ½ commune soit pour 8 Heures ou à 74,01€ pour le 1/3 de la commune pour 5 Heures et 20 mn, avec des variations selon les augmentations de SMIC.
AUTORISE le maire de payer les factures d’investissement à compter du 01/01/2017 dans la limite de 25% des crédits inscrits en 2016.
AUTORISE le maire à signer une convention avec la SAFER pour la mise en réserve foncière de 5ha 74a 18ca de terres agricoles avec le paiement annuel des frais financiers de stockage, soit environ 850€ /an
DIVERS
Le Conseil municipal a décidé de créer des commissions et des réunions avec les riverains pour :
- la limitation du stationnement Rue de neufchâtel
- la limitation de vitesse de la circulation Rue Nicolas Jacques Conté
Mr Darque demande l’avancement du projet de grande surface. Mr le maire répond qu’il aura une réponse dans les prochaines semaines. Il est prévu la création de 60 emplois.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H.35.
La secrétaire de séance,
Sandrine CHIVET.
