COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 21 septembre 2015 à 20H30
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 21 septembre 2015 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.
ETAIENT Présents : M. BAILLY, M. DOUCHAIN, M. BALLY, M. CARLU, Mme CHIVET, Mr LOUVET Mme BASTIDE, Mme LEFEBVRE, Mme POCHET, Mme HAUDIQUET, MM. Dominique MARTEL, J.Michel MARTEL, Mme CHATILLON, Mme MEKLEMBERG, Mme HU, Mme DELATTRE, M. NAUDET, M. MAQUINGHEN, M. VAN ROEKEGHEM, M. BUTTEZ, Mme HUDNER, Mme CAULIER, M. SAILLY ? M. DARQUE et Mme BEAUSSE.
Etaient absentes ou excusées :, Mme ROGEZ, (ayant donné pouvoir à Mme POCHET), Mme BRUYEZ (ayant donné pouvoir à Mr CARLU)
25 Présents + 2 pouvoirs
Après l’appel nominal, il est procédé à la désignation du secrétaire de séance.
Mme Sandrine CHIVET est élue à l’unanimité.
Mr le Maire demande une minute de silence en hommage à Mr LEDUCQ, maire de Brunembert, décédé récemment.
Le compte-rendu de la réunion du 6 juillet 2015 a été adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour de la présente réunion, modifié par une question supplémentaire, est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance.
Mr le Maire donne le compte-rendu des décisions prises par lui en vertu des délégations du Conseil municipal :
- acte d’engagement du 11/09/2015 avec Konica-Minolta pour la location- maintenance du parc de photocopieurs et imprimantes de la commune, selon avis de la commission d’appel d’offres du 11/09/2015, moyennant un loyer trimestriel de 2 000,96€ TTC
Avec des coûts copies :
Imprimantes : 0,0144€ TTC en noir et 0,102€ TTC en couleur
Photocopieurs : 0,0066€ TTC noir en A4 et 0,0132€ TTC en A3
0,066€ TTC couleur en A4 et 0,132€ TTC en A3
Avec une redevance à payer par l’adjudicataire de 21 655,77€ TTC suite à la résiliation des contrats en cours.
ADMINISTRATION GENERALE – TRAVAUX – URBANISME
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
AUTORISE (avec 3 abstentions (Mmes BEAUSSE, HU et Mr Darque) le maire à signer l’acte d’achat d’un terrain cadastré section AE n°289 sis Rue de Neufchâtel à Mme Yvette HEUDRE à 80 680 Hebecourt soit 52 400€ pour création d’un parking (en zone UC et en emplacement réservé n°11 du Plan Local d’Urbanisme) chez Maître Marie-Françoise QUEQUET, notaire du vendeur à 80 160 SAINT-SAUFLIEU.
DECIDE de nommer la rue qui dessert les 15 logements Vilogia-Logis 62, Rue de Carly « Allée et Résidence des Peupliers »
- AUTORISE le maire à signer une convention avec Vilogia-Logis62 et BIC CONTE pour l’implantation de bassins de rétention des eaux pluviales et d’un exutoire sur le terrain de BIC CONTE, chemin à cailloux, dans le cadre de construction de 15 logements en accession Rue de Carly.
EMET un avis favorable sur le projet de schéma de mutualisation proposé par la Communauté de Communes Desvres-Samer lors de sa réunion du 9 juillet 2015, selon un document remis à chaque conseiller municipal.
DECIDE de modifier la délibération du 15 juin 2015 accordant l’occupation gratuite de la salle du Breuil par la Communauté de Communes Desvres-Samer pour le relais d’assistantes maternelles 3 ½ journées par semaine. Il est ajouté un accord exceptionnel le jeudi après-midi (pas de gêne pour cette année 2015/2016), du 1er septembre 2015 au 31 août 2016.
- AUTORISE le maire à signer une convention d’honoraires avec le bureau d’études V2R à Saint Martin Boulogne, moins disant, pour l’étude et le suivi des travaux d’assainissement eaux usées au Panehem estimés à 428 000 € HT x 5 % = 21 400€ HT
ADOPTE l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) de la commune suite aux diagnostics d’accessibilité réalisés par l’association ECTI pour l’ensemble des bâtiments communaux recevant du public. Ils ont établi des fiches de non-conformité. En fonction de l’importance des travaux à réaliser : soit ceux-ci sont effectués par les services techniques communaux, soit ils sont insérés dans l’agenda d’accessibilité programmé. L’agenda prévoit sur 6 ans l’ensemble des travaux à réaliser pour rendre accessible tous nos bâtiments avec une action menée en année n° 1 : aménagement d’une salle de réunion et sanitaires accessibles à la mairie.
FETES, ECOLE, LOISIRS, CULTURE
Le Conseil Municipal à l’unanimité, AUTORISE le maire à signer le contrat avec Nath’Evenements pour l’animation de l’arbre de Noël de l’Institut Médico Educatif, des classes primaires des écoles Coustès et Saint-Wulmer le Jeudi 17 décembre 2015 à 10H.00 à la salle polyvalente, pour un montant de 1 800€ TTC
BUDGET
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- FIXE la nouvelle longueur de voirie communale à prendre en compte dans le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement à compter de 2017 à 23 178 mètres.
- MODIFIE des délibérations antérieures du Conseil municipal décidant de vendre des parcelles de terrains communaux selon une lettre d’observation de Mr le Préfet du 03/08/2015 :
* délibération du 16 mars 2015 : terrain rue du Stade cadastré AD n°260 au prix de 40 000€ au vu de l’estimation des domaines du 04/09/2015 (dossier actualisé n°2015-773 V 2354) – ancien avis de 2013 avec un délai de validité d’un an expiré
* délibération du 16 mars 2015 : lotissement communal du Parc : vente des Ilôts 5 et 6 cadastrés section AD n°578, 586, 583 et 587 à 230 000€ HT à Vilogia-Logis62, au vu de l’estimation des Domaines en date du 04/09/2015– dossier actualisé n° 2015-773 V2353 - ancien avis de 2013 avec un délai d’un an expiré
* délibération du 15 juin 2015 : lotissement communal du Parc : Ilôts 7, 8 et 9 cadastrés section AD n°576, 577, 581 et 588 à 259 210€ TTC + indemnité de viabilisation 30 790€ à Habitat du Littoral, au vu de l’estimation des Domaines en date du 2 juillet 2015 – dossier actualisé n°2015-773- V1633 - ancien avis de 2013 avec un délai d’un an expiré
-MODIFIE la délibération du 15 juin 2015 concernant les tarifs de l’école de musique en ajoutant des réductions déjà votées en 2006, selon un détail remis à chaque conseiller municipal.
- ACCORDE la gratuité de la salle polyvalente le samedi 19 septembre 2015 de 15H.30 à minuit pour un festival de musique organisé par la Maison d’accueil spécialisée, et le mercredi 7 octobre 2015 de 10H. à 17H pour une animation Sécurité Routière Séniors, organisée par la Communauté de Communes Desvres-Samer.
- FIXE un tarif forfaitaire de 100€ (minimum) pour réarmement des alarmes ou toutes dégradations à la salle des Fêtes. Si réparations supérieures à 100€, facturation en fonction du temps de travail et des matériaux.
- FIXE un minimum de 5 € à réclamer pour le remplacement de vaisselle cassée ou pour des détériorations, pour toutes les salles.
ADOPTE une décision modificative n°3 au budget général 2015 selon un tableau présenté en séance
DECIDE (avec 2 abstentions de Mme Beausse et Mr Darque) de supprimer l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 2 ans qui suivent la construction d’un nouvel immeuble particulier –
- AUTORISE le maire à signer un avenant à la convention de visites réglementaires périodiques avec la SOCOTEC pour ajouter :
* salle polyvalente et école de musique : électricité, gaz, installations thermiques, plaques de feux et fours, moyens de secours et SSI
* salles de réunions sur le site Mory : électricité
Pour un coût annuel supplémentaire de 1 212€ TTC
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H.10.
La secrétaire de séance,
Sandrine CHIVET.
