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 Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 16 mars 2015

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admin
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Commune : Samer
Réputation : 13

MessageSujet: Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 16 mars 2015   Jeu 12 Mar 2015 - 19:52

Lundi 16 mars 2015 à 20H30 en mairie, salle du musée

                ORDRE DU JOUR

- Acquisition de terrains rue du Breuil
- Bilan des achats et ventes d’immeubles en 2014
- Aide au permis de conduire  avec un engagement citoyen
- Modification du zonage assainissement du Chemin aux œufs
- Demande de subventions à l’Agence de l’Eau  pour l’assainissement collectif
- Location de salles
- Déviation Sud de Samer – création d’une commission d’aménagement foncier
- Classement du « Domaine Sylvacius » dans le domaine public
- Convention avec le Parc Naturel pour prêt de personnel
- Retrait d’une délibération créant un 2ème poste de régisseur à la salle polyvalente
- Participation pour un élève en CLIS
- Contrats pour manifestations communales
- Garantie de la commune pour des emprunts Vilogia-Logis 62 – logements locatifs
- Convention avec APAVE pour contrôle technique  salle Lemanski
- Convention maitrise d’œuvre pour restauration du clocher de l’église
- Marché de travaux de restauration et protection des vitraux de l’église
- Vente d’une parcelle de terrain rue du stade
- Débat d’Orientation Budgétaire 2015
- Contrat de dégraissage des hottes de cuisines – modificatif
- Vente d’un terrain au lotissement communal du Parc
- Paiement d’une facture de maillots de sport
- Paiement d’une facture d’état des lieux d’entrée dans un appartement
- Demande de subvention pour aménagement salle de conseil accessible en mairie
- Questions diverses


Dernière édition par admin le Mar 28 Avr 2015 - 18:03, édité 1 fois
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admin
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Commune : Samer
Réputation : 13

MessageSujet: Re: Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 16 mars 2015   Mar 28 Avr 2015 - 12:16

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 16 mars 2015 à 20H30

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 16 mars 2015 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.

ETAIENT Présents : M. BAILLY, M. DOUCHAIN, M. BALLY, M. CARLU, Mme CHIVET, Mme BASTIDE, Mme LEFEBVRE, Mme POCHET, Mme HAUDIQUET, Mme ROGEZ, J.Michel MARTEL, Mme CHATILLON, Mme HU, Mme DELATTRE, M. NAUDET, M. VAN ROEKEGHEM, M. BUTTEZ, Mme HUDNER, Mme CAULIER, M. SAILLY, M. DARQUE et Mme BEAUSSE.

Etaient absents ou excusés : M. LOUVET (ayant donné pouvoir à Mr BALLY) MM. Dominique MARTEL, Mme MEKLEMBERG (ayant donné pouvoir à Mme POCHET), M. MAQUINGHEN, Mme BRUYEZ (ayant donné pouvoir à Mr BAILLY)
22 Présents + 3 pouvoirs

Une minute de silence est observée en mémoire de Mr Compiègne, maire d’Hucqueliers, décédé récemment.

Après l’appel nominal, il est procédé à la désignation du secrétaire de séance.
Mme Sandrine CHIVET est élue à l’unanimité.

Le compte-rendu de la réunion du 22 décembre 2014 a été adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour de la présente réunion, modifié par quelques questions supplémentaires, est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance.

Mr le Maire donne le compte-rendu des décisions prises par lui en vertu des délégations du Conseil municipal :
- arrêté municipal du 27/01/2015 acceptant de la SMACL une indemnité de sinistre de 5 898,94€ suite à un orage survenu à l’église le 20/9/2014 (dégâts électriques et serveurs vidéo) – factures de réparation de 7 951,20€ TTC – vétusté de 2 532,98€ et franchise de 1019€)


ADMINISTRATION GENERALE – TRAVAUX – URBANISME


Le Conseil Municipal à l’unanimité :

AUTORISE le maire à signer l’acte d’achat d’un terrain sis Rue du Breuil à Samer pour création d’une liaison piétonne entre l’école primaire et la rue du Breuil et pour une réserve foncière à Mr Stéphane LEVEL, terrain cadastré AE n° 223, 224 et 225p) pour une surface de terrain de 340 m2 environ et passage de 40 m2 soit 380m2 x 75€ = 28 500€ - chez Me Panier, notaire. Il est précisé que le mur sera à la charge du vendeur et qu’il aura un privilège en cas de revente.

AUTORISE Mr Christophe DOUCHAIN, 1er Adjoint au maire, à signer l’acte administratif d’achat d’un terrain sis Rue du Breuil à Samer pour création de la même réserve foncière, Rue du Breuil à Mr Olivier PRUVOST, terrain cadastré AE n°222p), pour une surface d’environ 123 m2 x 75€ = 9 225 € et à Mr Patrick FOURDIN, cadastré AE n° 221p) pour une surface d’environ 123 m2 x 75€ = 9 225 €. Il est précisé que les frais de division, bornage, notaire, clôture seront à la charge de la commune de Samer (au vu de l’estimation des domaines à 76,70€/m2 pour la parcelle et les bâtiments)

PREND connaissance du bilan des acquisitions et ventes d’immeubles en 2014 selon un état remis à chaque conseiller municipal

VOTE une participation communale au financement du permis de conduire pour les demandeurs en échange d’un engagement citoyen avec un maximum de 10 dossiers annuels de 300€ pour 35 H. ou 600€ pour 70H. selon le projet de contrepartie.
Et DONNE pouvoir à une commission pour le choix des bénéficiaires et le montant de l’aide de 300 ou 600€ selon le nombre d’heures effectuées, composée de :
Claude BAILLY, Christophe DOUCHAIN, Sandrine CHIVET, Luc VAN ROECKEGHEM, Eric SAILLY, Rebecca CHATILLON et Maryse BEAUSSE.

DECIDE de modifier le zonage d’assainissement des eaux usées de la commune pour
a) le chemin aux œufs – passage d’un zonage autonome en collectif
b) Route Nationale (Belloy, Terlutte et Durieux entre Ecomarché et le rue de Carly) avec une dérogation provisoire au zonage collectif pour une installation autonome
- ADOPTE l’étude avant enquête publique.
Et DEMANDE une subvention à l’agence de l’Eau de 50% pour cette étude estimée à 7 000€ TTC

SOLLICITE des subventions à l’agence de l’Eau pour :
a) le contrôle de 230 installations intérieures d’assainissement collectif (50%) pour un montant de prestation de 24 428,30€ HT soit 26 871,13€ TTC
b) la pose d’une sonde avec autosurveillance sur le déversoir d’orage face au 70, le Vernicourt pour un montant estimé à 1 690€ HT (subvention de 30% + avance de 30% remboursable sur 20 ans)
c) Inspections télévisées (50%) sur différents secteurs de la commune suite au diagnostic des eaux parasites dans les réseaux d’eaux usées, pour un montant estimé à 30 953,40€ TTC (à réaliser sur plusieurs années)

DECIDE les locations de salles suivantes – Mme HU ne prend pas part au vote  :
a) Salle polyvalente  en occupation gratuite exceptionnelle pour une projection cinéma par l’école Saint Wulmer le vendredi 10 avril 2015 au soir, à la Communauté de Communes de Desvres-Samer pour une fête du Coin des Faons le mercredi 16 décembre 2015 (accessibilité et hors week-end) et au Département (pôle solidarité de Wimille) pour une action en faveur des aidants de Samer le vendredi 11 septembre 2015.
b) et FIXE un tarif de 100€ pour la location de la salle municipale des Fêtes pour réunions politiques publiques.

CREE (avec une abstention de Mme HU) une commission d’aménagement foncier pour les besoins de terres agricoles nécessaires à la déviation sud de Samer composée de délégués titulaires du Conseil municipal : le maire + Dominique MARTEL, conseiller municipal et
2 conseillers suppléants : MM. Pascal BALLY et Alain MAQUINGHEN
Mr le maire dit que l’enquête publique serait lancée en Juin 2015 par le Conseil Général. 

DONNE (avec une abstention de Mme BEAUSSE) un accord de principe pour le classement dans le domaine public des voies, réseaux et espaces verts du futur lotissement de la Rue du 11 novembre « Domaine SYLVACIUS » et AUTORISE le maire à signer l’acte de vente de rétrocession des voies et réseaux à la commune à l’euro symbolique.

Mme LEFEBVRE entre en séance.


PERSONNEL

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

AUTORISE le maire à signer une convention avec le Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale pour le prêt de personnel lors de leur cérémonie des vœux du 26/01/2015 pour un montant de 248€ TTC

DECIDE le retrait de la délibération du 16 juin 2014 créant un poste de régisseur contractuel à temps non complet pour la salle polyvalente, selon une lettre de Mr le Sous-Préfet en date du 17/09/2014.

FETES, ECOLE, LOISIRS
Le Conseil Municipal à l’unanimité, 

DONNE un accord pour une participation de la commune pour les élèves en CLIS à l’école Jean MACE à Etaples (1 élève pour l’année 2013/2014 pour un montant annuel initial de 394,63€) et années suivantes.

AUTORISE le maire à signer les contrats avec :
a) Arcadia Théâtre pour un concert de percussions africaines le vendredi 24 avril à l’école primaire pour 1 160,50 € à la salle polyvalente (occupation gratuite) et FIXE le prix d’entrée à 3€/personne
et ACCORDE une subvention exceptionnelle de 700€ à la coopérative de l’école primaire Coustès pour un projet musical de percussions africaines (Arcadia théâtre) avec une création et mise en scène par les élèves
b) Association « Valloy » à St Georges sur l’Aa pour le festival du rire pour un montant de 4 916,30€ TTC :
- le samedi 4 avril : théâtre « Un pour tous, tous pourris » et FIXE un prix d’entrée à 8€ 
- le dimanche 5 avril Spectacle transformiste + olivier Lejeune et FIXE un prix d’entrée à 15€

Et FIXE un pass festival pour les 2 jours du 2 au 21 mars à 18€ et à partir du 21 mars à 20€
c) Mme Odile CRUNELLE, animation maquillage les 5 et 6 avril 2015 pour 390€
d) Mr Sebastien CRUNELLE, sculpteur de ballons les 5 et 6 avril 2015 pour 420€ + GUSO
et FIXE le prix des dessins (à encaisser par la régie municipale des « sorties et spectacles communaux ») à 7€ l’unité, 20€ pour 3 et 25€ les 4

BUDGET
Le Conseil Municipal à l’unanimité :

ACCORTDE la garantie de la commune (50%) pour des emprunts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par Vilogia LOGIS 62 pour la construction de logements locatifs au Vernicourt (50% demandés au Conseil Général) :
A) 9 logements
- 165 875€ pour 6 logements PLUS sur 50 ans
- 539 094€ pour 6 logements PLUS sur 40 ans
- 61 814€ pour 3 logements PLAI sur 50 ans
- 197 384€ pour 3 logements PLAI sur 40 ans
B) 19 logements
- 527 459€ pour 13 logements PLUS sur 50 ans
- 947 883€ pour 13 logements PLUS sur 40 ans
- 214 254€ pour 6 logements PLAI sur 50 ans
- 344 230€ pour 6 logements PLAI sur 40 ans
Et AUTORISE le maire à intervenir aux contrats de prêts

AUTORISE le maire à signer une convention d’honoraires avec APAVE, moins-disant pour le contrôle technique du local de rangement à la salle de sports Lemanski pour un montant de 1 925€ HT.

AUTORISE le maire à signer une convention de maitrise d’œuvre pour la restauration du clocher de l’église à intervenir avec EURL ANGEZ à Roellecourt, mieux disant après avis de la commission d’appel d’offres réunie le 05/02/2015 pour un montant de 23 891,11€ HT soit 28 669,33€ TTC

AUTORISE le maire à signer le marché de travaux de restauration et protection des vitraux de l’église avec l’entreprise Julien SALMON à Laventie pour un montant de 27 836,83€ HT, selon avis de la commission d’appel d’offre réunie le 05/02/2015.
Et REDEMANDE une subvention à la DRAC (25% en plus des 25% du Conseil Général) avec ce montant après consultation, avec approbation du plan de financement

DECIDE de vendre une parcelle communale, rue du Stade (à côté du logement du gardien du cimetière), cadastré AB n°260 de 357 m2 au prix de 40 000€, au vu de l’estimation des domaines en date du 21/08/2013 (dossier n°2013-773V2129)

A PARTICIPE au Débat d’Orientation Budgétaire pour 2015.
Mr Christophe DOUCHAIN, 1er Adjoint chargé des finances, a commencé par présenter la conjoncture économique nationale pour en venir à la situation financière de la commune. Il précise que la contribution de la commune au redressement des finances publiques s’élèvera cette année à 92 566,46 €. La capacité d’autofinancement de la commune s’élève à 94 099,39 € ce qui est nettement moindre par rapport aux années précédentes. Les frais de personnel représentent plus de 50 % des charges de fonctionnement, ce chiffre étant à relativiser puisque la majorité des travaux est réalisée par nos services techniques. En matière de fiscalité, les taux restent inchangés depuis 2010, les bases augmenteront de 0,9% pour 2015. Les impôts et taxes représentaient 60,9 % du total des recettes en 2014. En matière d’endettement, le capital et les intérêts à rembourser s’élèveront à 928 158,83 € en 2015. Ce montant s’explique par le remboursement du prêt relais TVA contracté il y a 2 ans.
M. le 1er Adjoint annonce que dans le contexte financier actuel, la commune se doit de maitriser ses dépenses notamment en passant par la mutualisation. Il envisage également une possible augmentation des recettes (demande de subventions, vente de terrains ou augmentation des impôts…). Il rappelle les projets étudiés par les dernières commissions municipales des travaux et urbanisme à savoir : Vitraux et grilles de l’Église, réfection de la toiture du Château Revel, École primaire (toiture du directeur), aménagement de la salle de conseil, création d’un parking (terrain Baillard), création local de rangement salle Lemanski, achat terrain Level (réserve foncière et liaison piétonne pour école primaire), élargissement chemin de Longuerecques au niveau du pont, participation au financement du permis de conduire, aménagement de la bibliothèque (jardins de l’Abbaye), assainissement de la 22ème tranche du Panehem.
Les conseillers ont pris connaissance de ces orientations et ont pu poser toutes questions utiles.

AUTORISE le maire à signer le nouveau contrat de dégraissage des hottes de cuisines avec HPS à Marquise en ajoutant la hotte de la salle polyvalente pour 180€ HT aux hottes de la salle de restauration (420€ HT) et cuisine de l’école maternelle J.Moulin (150€ HT)

FIXE le prix de vente du terrain des lots 5 et 6 du lotissement communal du Parc  d’une surface totale de 2 779m2 au prix de 230 000€ HT à Vilogia-Logis 62 (au vu de l’estimation des Domaines du 08/02/2013) - Modification de la délibération du conseil municipal du 04/03/2013

DECIDE de payer une facture de 487€ TTC de chez Sport Evolution à Campagne les Wardrecques (maillots pour le basket-ball) à l’article 6574 « subventions »

AUTORISE (avec une abstention de Mme HU) le maire à signer une convention à intervenir avec Me Elodie Guillaume, locataire d’une partie du 1er étage du château Revel, pour payer la facture d’état des lieux de 292,28€ TTC à Me MARGUERITE, huissier de justice, par moitié entre la commune et la locataire.

SOLLICITE une subvention au Conseil Général au titre du FARDA Bourg-centre sur une dépense subventionnable de 160 000€ x 25% = 40 000 €, pour l’aménagement d’une salle de conseil accessible en mairie.

INFORMATIONS

Mr le Maire informe l’assemblée de la date de la prochaine réunion officielle du conseil qui est prévue le lundi 13 avril 2015 pour le vote des budgets.

Mr le maire donne lecture de la lettre de Mme Maryse BEAUSSE du 11 mars 2015 relative à :
Vols fréquents au cimetière. Mr le Maire répond que seules 3 plaintes ont été déposées en mairie depuis octobre 2013.
Une demande d’abandon de la majoration de 15% des indemnités de fonctions des élus suite à la perte de qualité de « Chef lieu de canton » pour la commune de Samer. Mr le Maire répond, qu’elles peuvent être légalement versées jusque la fin du mandat, eu égard au travail et à la présence assidue des élus, et que le montant de ces indemnités versées n’atteint pas le maximum autorisé par la loi

Il donne des informations sur :
L’inauguration de la salle polyvalente initialement prévue le dimanche 5 avril qui sera reportée à une date ultérieure.
La pose de la 1ère pierre à l’éco-quartier qui aura lieu le jeudi 26 mars à 17H.30 sur place.

Mr Cyrille NAUDET informe l’assemblée de l’organisation prochaine sur la commune de la semaine sur la courtoisie au volant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H.55.
La secrétaire de séance,
Sandrine CHIVET.
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