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 Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 6 juillet 2015

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admin
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Commune : Samer
Réputation : 13

MessageSujet: Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 6 juillet 2015   Mar 30 Juin 2015 - 8:06

Lundi 6 juillet  2015 à 20H30 en mairie, salle du musée


                 ORDRE DU JOUR

- Présentation du rapport 2015 sur la qualité et le prix du service d’assainissement
- Motion de soutien à l’association des Maires contre la baisse des dotations Etat
- Fréquentation de la CLIS par des élèves extérieurs – participation des Communes
- Marché de fourniture de repas aux écoles maternelle et élémentaire
- Marché d’exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux
- Prêts à taux zéro pour achat d’instruments à l’école de musique
- Décisions modificatives aux budgets général et annexe assainissement 2015
- Avance du Fonds de compensation de TVA 2016 à taux zéro
- Questions diverses


Dernière édition par admin le Ven 16 Oct 2015 - 16:01, édité 1 fois
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Commune : Samer
Réputation : 13

MessageSujet: Re: Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 6 juillet 2015   Ven 16 Oct 2015 - 16:00

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 6 juillet 2015 à 20H30

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 6 juillet 2015 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.

ETAIENT Présents : M. BAILLY, M. DOUCHAIN, M. BALLY, M. CARLU, Mme CHIVET, M. LOUVET, Mme LEFEBVRE, Mme POCHET, Mme HAUDIQUET, Mme ROGEZ, M. Dominique MARTEL, M. J.Michel MARTEL, Mme CHATILLON, Mme HU, Mme DELATTRE, M. NAUDET, M. MAQUINGHEN, M. VAN ROEKEGHEM, M. BUTTEZ, Mme HUDNER, Mme CAULIER, M. SAILLY, M. DARQUE et Mme BEAUSSE.

Etaient absents ou excusés : Mme BASTIDE (ayant donné pouvoir à M. VAN ROEKEGHEM), Mme MEKLEMBERG (ayant donné pouvoir à Mme CAULIER), Mme BRUYEZ 
24 Présents + 2 pouvoirs

Après l’appel nominal, il est procédé à la désignation du secrétaire de séance.
Mme Sandrine CHIVET est élue à l’unanimité.

Le compte-rendu de la réunion du 15 juin 2015 ; après modification demandée de M. Darque : le terme « cochouï » n’est pas à lui apporter, il s’agit d’un terme utilisé par M. Bailly ; a été adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour de la présente réunion, modifié par quelques questions supplémentaires, est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance.

Mr le Maire donne le compte-rendu des décisions prises par lui en vertu des délégations du Conseil municipal :
- arrêté municipal du 17/06/2015 acceptant une indemnité de 1 220€ HT soit 1464 € TTC des transports BEVETRANS en Belgique pour un coffret électrique endommagé le 13 mars 2015 à la Résidence du Parc – au budget annexe du Parc
- arrêté municipal du 03/07/2015 acceptant une indemnité de 432 € de l’assurance ALLIANZ IARD pour des vitraux cassés à l’église le 31 mai 2015 (égal à la facture de réparation)
- arrêté municipal du 03/07/2015 acceptant une indemnité de 769,70€ + 1 346,42€ en différé soit 2 116,12€ de la SMACL pour un crayon cassé sur la Grand’Place le 29/01/2015 (égal à la facture de réparation)





ADMINISTRATION GENERALE – TRAVAUX – URBANISME

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

Prend connaissance du rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service d’assainissement qui est tenu à la disposition du public. M. Naudet interroge M. le Maire sur les eaux parasites. Des études sont toujours en cours avec Véolia, il semblerait que certaines installations d’eau pluviale soient reprises dans le réseau des eaux usées.

Apporte son soutien à l’action de l’Association des maires de France pour alerter solennellement, les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

Demande aux communes extérieures qui auront des enfants scolarisés dans la Classe pour l’Inclusion Scolaire (CLIS) ; qui ouvre en septembre 2015 à l’école élémentaire ; de participer aux dépenses réelles de fonctionnement de cette classe. Autorise M. le Maire à signer les conventions à intervenir avec ces communes. Mme Beausse s’interroge sur les moyens qu’aurait la collectivité en cas de refus de participer de ces communes. Cette participation a un cadre obligatoire, et elle sera recouverte par le trésor public.

Autorise M. le Maire à demander à la Communauté de Commune Desvres-Samer d’intervenir auprès de l’Etablissement Public Foncier, en vue d’acquérir un ensemble immobilier au coin de la place de l’Abbaye et de la rue du Breuil, propriété de Mr André CARON.

BUDGET

Le Conseil Municipal à une abstention de Mme HU et 25 voix pour :

AUTORISE M. le Maire à signer le Marché de fourniture et livraison de repas aux écoles élémentaire et maternelle à compter de la rentrée scolaire du 1er septembre 2015 avec la Société DUPONT pour une durée de 1 an reconductible 2 fois, après avis de la commission d’appel d’offres réunie les 12 juin et 1er juillet 2015
Repas enfant : 2,13€
Repas adulte : 2,66€
Pique-nique enfant : 2,71€
Pique-nique adulte : 3,43€
Repas spécifique : 3,32€
Avec un départ d’Hazebrouck et 63% de produits frais
Mme Beausse fait remarquer que les repas spécifiques sont plus chers. M. Carlu précise que les rationnaires ne seront pas pénalisés, les repas seront facturés au même tarif qu’un repas enfant « ordinaire ».

Le Conseil Municipal à une abstention de Mme Beausse et 25 voix pour :

AUTORISE M. le Maire à signer le Marché d’exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux avec DALKIA, après avis de la commission d’appel d’offres –Samer-Desvres - réunie les 1er et 11 juin 2015, en groupement de commande, pour une durée de 5 ans, à compter du 01/09/2015, reconductible 1 fois 3 ans.
P1 - Energie : 47 021,75€ soit 43,71€ HT/MWH
P2 - Maintenance +P9 (sel) : 14 280,14€
P3 – Renouvellement : 12 064,67 €
TOTAL : 73 366,56 € HT soit 88 039,87€ TTC

Après avoir discuté sur le principe de paiement et de caution, le Conseil Municipal à une abstention de Mme Beausse et 25 voix pour :

ACCEPTE le principe d’avance aux particuliers (parents d’élèves ou musiciens) pour l’acquisition d’un instrument. Cette avance sera remboursable en 12 mois sans frais pour un achat inférieur à 500 € et en 24 mois sans frais pour un achat entre 500 € et 3 000 €, les mensualités seront payées sur présentation d’un titre établi auprès du trésor public. AUTORISE M. le Maire à signer les conventions qui en découlent.

Le Conseil Municipal avec 2 abstentions de Mme Beausse et M. Darque et 24 voix pour :
APPROUVE, selon les tableaux remis à chaque conseiller, les décisions modificatives n°2 au budget général 2015 et au budget annexe assainissement 2015

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

ANNULE la délibération du 13/04/2015 décidant un prêt de 30 000€ sur 1 an à 1,09% auprès du crédit agricole pour avance de FCTVA.
DÉCIDE de réaliser ce prêt de 30 000€ auprès de la caisse des Dépôts à taux zéro selon circulaire préfectorale du 19/06/2015.

ÉCOLE, CULTURE, LOISIRS

Le Conseil Municipal à l’unanimité, 

DÉCIDE d’harmoniser les tarifs de garderie avant la mise sur le site des paiements en ligne, afin d’éviter des erreurs : décomposition en fraction de « demi-heure » avec un tarif à 0.25 € la demi-heure à compter du 1er septembre 2015.



DIVERS

Nom à donner à la rue qui dessert les 15 logements Villogia-logis 62 sur la rue de Carly : remis à la prochaine réunion.

M. Van Roekeghem remercie M. JM Martel pour l’organisation et le succès de la manifestation « Trophées des champions sportifs »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.


La secrétaire de séance,




Sandrine CHIVET.
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