Le forum de Samer
Bonjour !
Si vous n'êtes pas inscrit, vous ne voyez qu'une partie du forum.
Si vous habitez Samer et ses environs, venez nous rejoindre, et la rubrique "commune" vous sera accessible.
Pour cela il vous suffit de cliquer sur "Nous rejoindre".
Si vous êtes déjà membre, n'oubliez pas de cliquer sur le bouton "OFF"
Amicalement.
L'administrateur


Forum non officiel de Samer et ses environs
 
AccueilFAQRechercherS'enregistrerConnexion
Derniers sujets
» La Voix du Bourg N°31
Jeu 16 Nov 2017 - 16:11 par admin

»  Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 16 octobre 2017
Mar 7 Nov 2017 - 21:39 par admin

» Le compte FaceBook supprimé, nouvelle page
Dim 22 Oct 2017 - 18:10 par admin

» Le PV électronique mis en service d’ici la fin de l’année
Mer 18 Oct 2017 - 18:14 par admin

» reprise entrainement seniors
Mar 15 Aoû 2017 - 17:17 par Eric

» La Voix du bourg N°30
Sam 29 Juil 2017 - 21:13 par admin

» Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 30 juin 2017
Jeu 20 Juil 2017 - 7:54 par admin

» Accueil de loisirs juillet et août 2017
Jeu 11 Mai 2017 - 7:33 par admin

» Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 10 avril 2017
Dim 7 Mai 2017 - 8:20 par admin

» SAMER - Des fruits et légumes disponibles en libre-service 24 heures sur 24
Mar 2 Mai 2017 - 12:35 par admin

» La Voix du bourg N°29
Ven 28 Avr 2017 - 19:14 par admin

» résultats élection présidentielle du 23 avril 2017 à SAMER
Dim 23 Avr 2017 - 18:44 par admin

» Extrait Delta FM du 21 avril 2017
Sam 22 Avr 2017 - 20:57 par admin

» À Samer, les travaux du prochain Leclerc vont démarrer avec 50 emplois à la clé
Jeu 13 Avr 2017 - 16:44 par admin

» Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 20 mars 2017
Lun 10 Avr 2017 - 11:11 par admin

» Accueil de loisirs du 10 au 14 avril 2017
Mer 22 Mar 2017 - 14:30 par admin

» Cédez le passage rue de Desvres-rue de Wierre-au-bois
Mer 15 Mar 2017 - 6:43 par PIERREQUIROULE

» Reprise club de pétanque
Sam 4 Mar 2017 - 14:52 par admin

» Etes-vous pour ou contre un cédez le passage rue de DESVRES - rue de WIERRE-AU-BOIS à la place du STOP
Jeu 2 Mar 2017 - 20:09 par PIERREQUIROULE

» Encore de nouveaux logements
Jeu 2 Mar 2017 - 11:57 par admin

» Le clocher de l’église sera rénové en 2017 et un terrain multisports
Jeu 2 Mar 2017 - 11:56 par admin

» La Voix du Bourg N°28
Ven 10 Fév 2017 - 15:59 par admin

» Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 16 janvier 2017
Lun 6 Fév 2017 - 11:24 par admin

» Interview du Maire de Samer à Radio 6 (journal du 17 janvier 2017)
Mar 17 Jan 2017 - 19:38 par admin

» Nouveau parking salle LEMANSKI
Dim 25 Déc 2016 - 9:14 par admin


Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
Partagez | 
 

 Compte rendu de la réunion du lundi 13 avril 2015 à 20 h 30

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
admin
Admin


Commune : Samer
Réputation : 13

MessageSujet: Compte rendu de la réunion du lundi 13 avril 2015 à 20 h 30    Ven 3 Avr 2015 - 21:12

Lundi 13 avril 2015 à 20 h  30    
En mairie, salle du musée

                 ORDRE DU JOUR
- Convention avec Desvres pour consultation mutualisée du contrat de chauffage des bâtiments communaux
- création commission d’appel d’offres
- Achat de terrains pour citernes incendie
- Déviation Sud de Samer
– création d’une commission d’aménagement foncier
- Vente d’une parcelle de terrain rue des bosquets
- Personnel : transformation de postes
- Convention avec Verlincthun pour accueil d’enfants dans les centres de loisirs
- Avis sur ouverture de 2 classes en élémentaire
- Avenant au contrat d’emprunt relais de TVA
- Réaménagement de 3 emprunts à la Caisse Française de Financement Local
- Avenant au bail de location de la gendarmerie (révision triennale du loyer)
- Prix des repas des accompagnants au repas annuel des aînés
- Subventions aux sociétés locales 2015
- Clôture du budget annexe ZAC
- Etude et vote des comptes administratifs et de gestion 2014
- Affectation des résultats 2014
- Etude et vote des budgets primitifs 2015
- Etude et vote des taux d’imposition 2015
- Mise à jour du tableau d’attribution des primes du personnel communal
- Questions diverses


Dernière édition par admin le Mar 28 Avr 2015 - 10:35, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
admin
Admin


Commune : Samer
Réputation : 13

MessageSujet: Re: Compte rendu de la réunion du lundi 13 avril 2015 à 20 h 30    Mar 28 Avr 2015 - 10:34

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 13 avril 2015 à 20H30

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 13 avril 2015 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.

ETAIENT Présents : M. BAILLY, M. DOUCHAIN, M. BALLY, M.  CARLU,  Mme CHIVET, M. LOUVET, Mme BASTIDE,  Mme LEFEBVRE, Mme POCHET, Mme HAUDIQUET, Mme ROGEZ, M. Dominique MARTEL, M. J.Michel MARTEL,  Mme CHATILLON, Mme MEKLEMBERG,  Mme DELATTRE, M. NAUDET, M. MAQUINGHEN, M. VAN ROEKEGHEM,  M. BUTTEZ, Mme HUDNER,  Mme CAULIER, M. SAILLY, M. DARQUE et Mme BEAUSSE.

Etaient absents ou excusés : Mme HU, M. BUTTEZ (ayant donné pouvoir à Mme POCHET), Mme BRUYEZ (ayant donné pouvoir à Mr CARLU)
24 Présents + 2 pouvoirs

Après l’appel nominal, il est procédé à la désignation du secrétaire de séance.
Mme Sandrine CHIVET est élue à l’unanimité.

Le compte-rendu de la  réunion du 16 mars 2015 a été adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour de la présente réunion, modifié par quelques questions supplémentaires, est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance.

Mr le Maire donne le compte-rendu des décisions prises par lui en vertu des délégations du Conseil municipal :
- arrêté municipal du 17/03/2015 acceptant une indemnité de 562,18€ de la BPCE Assurances  suite à une dégradation des toilettes publiques, rue de Desvres le 19/12/2012 (= facture de réparations)
- arrêté municipal du 27/03/2015 acceptant une indemnité de 4 443,67€ de la SMACL suite à la tempête du 26/12/2014 (candélabre sur RD901 et toiture de la salle de musculation) factures de 6 267,07€ – vétusté de 804,40 €- franchise de 1 019€)

ADMINISTRATION GENERALE – TRAVAUX – URBANISME

Le Conseil Municipal à l’unanimité :
Autorise M. le Maire à signer la convention pour la constitution d’un groupement de commande avec la ville de Desvres qui assure les fonctions de coordonnateur pour la consultation pour l’exploitation du chauffage des bâtiments communaux. Un seul prestataire pour les 2 communes mais actes d’engagement et marchés séparés

Élections à bulletin secret des membres de la commission d’appel d’offre spéciale pour le chauffage :
Sont candidats : Liste A : titulaires : Y.CARLU, G.ROGEZ
Suppléants : P. BALLY, V. DELATTRE
Liste B : M.BEAUSSE
La liste A est élue avec 24 voix, la liste B en ayant obtenu 2.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :
AUTORISE Mr Christophe DOUCHAIN, 1er Adjoint au maire,  à signer l’acte administratif d’achat d’un terrain cadastré section A n°27p) d’environ 200 m2 à la Marbecque, propriété de la Ville de Boulogne/mer pour la construction d’une citerne incendie à 2€/m2 avec une indemnité d’éviction à 7 011€/ha à Mr Christophe DUPEND en sus.
AUTORISE Mr Christophe DOUCHAIN, 1er Adjoint au maire,  à signer l’acte administratif d’achat d’un terrain cadastré section E n°187p) d’environ 200m2 à la Vienne propriété de l’indivision Gomel pour la construction d’une citerne incendie à 2€/m2 avec une indemnité d’éviction à 7 011€/ha en sus.
DÉSIGNE les propriétaires fonciers membres de la commission d’aménagement foncier pour la Déviation Sud de Samer par le Conseil Général ; Titulaires : Mme Brigitte RIVIÈRE, M. Claude DUWEZ, M. Paul SERGENT ; Suppléants : M. Claude VASSEUR, Mme Laurence LEFEBVRE.  
DÉCIDE de mettre en vente une parcelle communale, aux Bosquets en plusieurs terrains – 2809 m2 au total (auxquels il faut enlever le funérarium) estimés à 89,71€/m2 le 09/10/2013 ;  mise en vente à 90  €/m2. AUTORISE M. le Maire à en faire toute publicité, et à signer les actes de vente notariés chez Maître Arquembourg, notaire à Samer.
FIXE à 100 € le prix d’un encart publicitaire à insérer sur le futur plan de Samer.
DEMANDE  à la communauté de communes de procéder à une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Samer pour :
L’intégration de la loi Barnier au projet de la maison du Cheval
Demander une dérogation à la loi Barnier pour le projet de grande surface, route de Desvres
Modifier l’emplacement réservé n°11 pour la création d’un parking route de Neufchâtel.

PERSONNEL
Le Conseil Municipal à l’unanimité :

ACCEPTE les modifications au tableau des effectifs comme suit :
1 poste d’adjoint administratif 2ème classe à temps complet en 1 poste d’adjoint administratif 1ère classe à temps complet au 01/08/2014.
2 postes d’adjoint technique 1èreclasse à temps complet en 2 postes d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet au 01/12/2014.
1 poste d’adjoint technique 1ère classe à temps complet en 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet au 01/01/2015.
1 poste d’ASEM 1ère classe à 20 h hebdomadaires en 1 poste d’ASEM principal de 2ème classe à 20 h hebdomadaire au 01/01/2015.
1 poste d’adjoint d’animation 2ème classe à 26 h hebdomadaires en 1 poste d’adjoint d’animation 1ère classe à 26 h hebdomadaires au 07/06/2015.
1 poste d’adjoint d’animation 2ème classe à 20 h hebdomadaires en 1 poste d’adjoint d’animation 1ère classe à 20 h hebdomadaires au 21/06/2015.
1 poste d’adjoint technique 2èmeclasse à temps complet en 1 poste d’adjoint technique 1èreclasse à temps complet au 01/08/2015.
Augmentation du temps de travail d’un poste d’adjoint d’animation de 17h30 à 20h00 hebdomadaire au 01/09/2015

ADOPTE la mise à jour du tableau d’attribution des primes au personnel communal concernant l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) et l’Indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures (IEMP).

ÉCOLE, CULTURE, LOISIRS
Le Conseil Municipal à l’unanimité, 

AUTORISE M. le Maire à signer une convention avec la commune de Verlincthun qui souhaite payer le supplément de tarif pour enfants extérieurs qui fréquentent les centres aérés par rapport aux enfants de Samer et bénéficier d’un jour d’inscription dédié.
ÉMET un avis favorable sur l’ouverture d’une 11ème classe + une classe d’Inclusion scolaire (CLIS) à l’école élémentaire Coustès et une classe à l’école maternelle, Jean Moulin à la rentrée scolaire de septembre 2015.

BUDGET
Le Conseil Municipal avec 2 abstentions de Mme Beausse et M. Darque et 24 voix pour :
AUTORISE M. le Maire à signer un avenant pour réaménager 30 000€ à rembourser au 21/10/2016 (au taux de 1,09% + frais de dossier de 200€) au prêt relais de TVA de 450 000€ réalisé en 2013 pour la construction de la salle polyvalente auprès du crédit Agricole.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :
AUTORISE M. le Maire à signer un contrat de prêt en réaménagement de 3 emprunts existants avec un capital restant dû de 1 167 473,54€ au 01/05/2015 vers un taux fixe, sans pénalité, sur une durée de 16 ans à un taux fixe de 1,47 % - progressivité de l’amortissement de 5% - périodicité trimestrielle.
AUTORISE M. le Maire à signer l’Avenant n°1 au bail emphytéotique avec l’Etat pour la location de la gendarmerie portant le loyer annuel de 125 000€ à 130 718,12€ à compter du 16/12/2014 (révision triennale)
FIXE le prix des repas des accompagnants à 22 € (à percevoir par la régie municipale des « sorties et spectacles communaux ») lors du Repas des ainés du jeudi 14 mai 2015 et ainsi que pour les années à venir.
AUTORISE M. le Maire à signer un contrat d’animation avec Bernard BATH à Saint Blimont pour le repas des aînés (450 € + GUSO)
ACCEPTE les attributions de subventions 2015 aux sociétés locales telles que présentées pour un montant total de 88 107 € (Mme Haudiquet, M. Bailly, M. Bally, M. Carlu, M. Louvet ne prennent pas part au vote)
AUTORISE M. le Maire à signer des conventions pour le transfert de l’actif de la ZAC pour les canalisations d’eau potable avec le Syndicat des eaux de Samer et Environs et pour les voirie, réseaux et espaces verts avec la Communauté de Communes de Desvres-Samer dans le but d’en clôturer le budget.

Le Conseil Municipal avec 2 abstentions de Mme Beausse et M. Darque et 23 voix pour (M. Bailly ne prend pas part au vote) :
APPROUVE les comptes administratifs 2014 :
du budget général qui présente un excédent de fonctionnement de 271 711,59 € et un déficit d’investissement de 252 696.57 € (soit un excédent global de 48 699,02 € compte tenu des restes à réaliser)
du budget annexe assainissement qui présente un excédent de fonctionnement de 121 684.02 € et un excédent d’investissement de 328 648.67 € (soit un excédent global de 100 547,69 € compte tenu des restes à réaliser)
du budget annexe lotissement des frênes qui est clôturé à 0 € en fonctionnement et en investissement,
du budget annexe lotissement du Parc qui présente un excédent de fonctionnement de 150 491.50 € et un déficit d’investissement de 898 935.60 € compte non tenu des restes à réaliser (vente de terrains)
du budget annexe lotissement de la Résistance qui présente un excédent de fonctionnement de 0.33 € et un excédent d’investissement de 0 €,
du budget annexe ZAC qui présente un déficit de fonctionnement de 92 347.30 € et un excédent d’investissement de 110 087.60 €,

Le Conseil Municipal avec 2 abstentions de Mme Beausse et M. Darque et 24 voix pour :

APPROUVE les comptes de gestion 2014 du receveur pour le budget général, les budgets annexes assainissement, lotissement des frênes, lotissement du Parc, lotissement de la Résistance, ZAC qui présentent les mêmes résultats que les comptes administratifs.
APPROUVE l’affectation de résultats du budget général suivant : excédent de fonctionnement 2014 de 271 711,59€ affecté pour 223 012,57€ en réserve d’investissement et le reste de 48 699,02€ en excédent de fonctionnement reporté pour 2015.
APPROUVE l’affectation de résultats du budget annexe assainissement suivant : excédent d’exploitation de 121 684,02 affecté pour 21 136,33€ en réserve d’investissement et le reste de 100 547,69€ en excédent d’exploitation reporté pour 2015
APPROUVE les budgets primitifs pour 2015
du budget général équilibré en recettes et dépenses de fonctionnement à 4 136 296 € et en recettes et dépenses d’investissement à 1 866 531.57 €
Projets intégrés : aménagement d'une nouvelle salle de conseil, création de parkings, réfection des vitraux et grilles de l’Église, réfection des dalles de la place de l'Abbaye, acquisition d’une gazinière et d’un écran à la salle polyvalente, mise en place d'un portail citoyen.
des budgets annexes assainissement équilibré en recettes et dépenses de fonctionnement à 227 377.69 € et en recettes et dépenses d’investissement à 1 006 010 € reprenant la réalisation de la 22ème tranche d'assainissement au Panehem (entièrement autofinancée)
lotissement du Parc, équilibré en recettes et dépenses de fonctionnement à 3 902 871.90 € et en recettes et dépenses d’investissement à 3 146 298 €
lotissement de la Résistance équilibré en recettes et dépenses de fonctionnement à 253 202 € et en recettes et dépenses d’investissement à 0 €,
ZAC présentant un excédent d’investissement de 12 215.29 € et un déficit de fonctionnement de 12 215.29 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- VOTE les taux d’imposition suivant pour 2015 (inchangés depuis 2010)
- Taxe d’habitation 22,71%
- Taxe foncière sur prop. bâties 25,04%
- Taxe foncière sur prop. non bâties 50,83%

AUTORISE M. le Maire à faire des demandes de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales (40%) et au Conseil Départemental (25%) dans le cadre du FARDA « équipements pour activités périscolaires »pour l’achat de 12 vélos VTT pour les centres de loisirs pour un montant de 2 092,04€ HT et un portail citoyen pour 3 600 € HT soit une dépense totale de 5 692,04 € HT.

ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
S’ENGAGE à effectuer les travaux de mise en conformité de la station d’épuration ;
DEMANDE une subvention à l’Agence de l’Eau pour une étude diagnostic sur les réseaux ;
S’ENGAGE à faire contrôler les installations intérieures d’assainissement collectif pour 250 logements par an dans les prochaines années, au lieu de 200 actuellement
DEMANDE une subvention de 50 % du montant de ces contrôles à l’agence de l’eau.
DECIDE de doubler la redevance d’assainissement (0,75€/m3 actuellement) soit 1,50€, en cas de non réalisation de travaux de mise en conformité des installations dans un délai de 9 mois après une mise en demeure de la commune conformément aux dispositions de l’article L1331-8 du code de la santé publique.
Intervention de Mme Beausse : « Certains logements ne sont pas raccordés au réseau d’assainissement collectif. Le seront-ils un jour ? », réponse de M. le Maire : « Ces logements non raccordés se situent dans les écarts de la commune et sont en assainissement autonome dans notre zonage d’assainissement. Il en est ainsi à cause du coût que représenterait leur raccordement et ne seront donc jamais intégrés en assainissement collectif. Les foyers concernés ne paient pas la redevance d’assainissement. »

DIVERS
Le Conseil Municipal à 1 voix contre de M. Darque, 4 abstentions de Mme Beausse, Mme Pochet (ayant pouvoir pour M. Buttez) et M. Macquinghen :
MODIFIE la coupure de l’éclairage public comme suit : de 23h30 à 4h30, DIT que l’éclairage sera maintenu jusque minuit sur la RD 901 au  carrefour à feux tricolores.
Intervention de Mme Beausse : « Est-il envisageable d’éteindre, par exemple, un candélabre sur 4 ? », réponse de M. Bally : « C’est techniquement impossible, un câblage spécial devant être prévu»

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
AUTORISE l’occupation gratuite de la salle polyvalente le mercredi 22 avril 2015 par l’UNSS du collège le Trion pour un festival académique de danse.
APPORTE son soutien total au projet de la Maison du Cheval dans la ferme de la Suze sise 1212 avenue Henri Mory. Ce projet est estimé à 5 millions d’euros, il est entièrement porté par la Communauté de Communes Desvres-Samer avec une forte participation de la région Nord-Pas-de-Calais, du département et un taux de subvention total avoisinant les 70%.

Intervention de Mme Beausse : « il est mis en place dans certaines communes, une majoration des impôts sur les propriétés non-bâties et non-agricoles. La commune est-elle concernée par cette surtaxe ? » Cette question nécessitant quelques recherches, il n’est pas apporté de réponse immédiate à Mme Beausse mais quelques jours après la séance par M. Van Roekeghem : « Il s'agit d'une disposition de la loi de Finances de 2014 applicable au 1er janvier 2015 et consistant à majorer la valeur locative cadastrale servant d’assiette à la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains situés en zone tendue. Notre commune n'est pas concernée par ce dispositif. »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.
La secrétaire de séance,
Sandrine CHIVET.
Revenir en haut Aller en bas
 
Compte rendu de la réunion du lundi 13 avril 2015 à 20 h 30
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Le forum de Samer :: SAMER ET SES ENVIRONS :: La commune :: Réunions conseil municipal-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: