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 Compte rendu de la réunion du conseil municipal du lundi 30 avril 2012

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admin
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Commune : Samer
Réputation : 13

MessageSujet: Compte rendu de la réunion du conseil municipal du lundi 30 avril 2012    Lun 23 Avr 2012 - 20:22

Lundi 30 avril 2012 à 21H00
En mairie, salle des mariages

ORDRE DU JOUR


- Compte-rendu des décisions du maire par délégation du Conseil Municipal
- Déclaration d’utilité publique pour l’acquisition de terrain à proximité de la Mairie
- noms de rues
- classement des voies et réseaux du futur lotissement du Parc
- Autorisation au maire de déposer des permis de construire
- convention d’occupation d’un terrain privé communal, rue de Neufchâtel
- Etude de faisabilité pour l’extension de la station d’épuration
- création de 2 postes d’agents contractuels
- Contrat pour animation municipale
- nouveau contrat de dératisation de la ville
- Demande de subvention au ministère de l’Intérieur
- avenant n°1 au marché de restauration des voûtes de l’église
- Subventions complémentaires aux sociétés locales 2012
- Questions diverses


Dernière édition par admin le Jeu 24 Mai 2012 - 19:14, édité 1 fois
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admin
Admin


Commune : Samer
Réputation : 13

MessageSujet: Re: Compte rendu de la réunion du conseil municipal du lundi 30 avril 2012    Jeu 24 Mai 2012 - 19:13

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 30 avril 2012 à 21H00


Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 30 avril 2012 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.


Etaient Présents : MM. BAILLY, JANCZARSKI, LABONTE, BALLY, NAUDET, DOUCHAIN, Mmes HAUDIQUET, LEFEBVRE, BASTIDE, MM. FONTAINE, MARTEL JM, MARTEL D., DUHAMEL, LIGNIER et Mme HUDNER

Etaient absents ou excusés : M. CARLU (ayant donné pouvoir à Mr JANCZARSKI), LEGRAND (ayant donné pouvoir à Mr LIGNIER), MAQUINGHEN, HOLUIGUE (ayant donné pouvoir à Mme BASTIDE), LEMAIRE, LOUVET (ayant donné pouvoir à Mr DUHAMEL), TRUPIN (ayant donné pouvoir à Mr BALLY), BUTTEZ, (ayant donné pouvoir à Mr LABONTE)
15 Présents, 6 pouvoirs.

Mr Christophe DOUCHAIN est élu secrétaire de séance par 20 voix pour et 1 abstention.

Le compte-rendu de la réunion du 2 avril 2012 a été adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour de la présente réunion, modifié par quelques questions supplémentaires, est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance.

Mr le Maire donne le compte-rendu des actions réalisées par lui en vertu d’une délégation du Conseil municipal :
- arrêté municipal du 20 /4/2012 acceptant une indemnité de sinistre de GROUPAMA de 3 193,47 € (+ franchise de 1 000€ et vétusté de 740,03€ en différé) pour un poteau d’éclairage public plié, Rue Nicolas Jacques Conté par un tiers connu (= facture de remplacement)

ADMINISTRATION GENERALE – TRAVAUX – URBANISME

Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DECLARE d’utilité publique l’acquisition d’un terrain d’environ 700 m2 sur la parcelle cadastrée AC 107 sis 56, Grand’Place Foch, appartenant à la succession BAILLARD, pour l’aménagement d’un parking. Une estimation des Domaines est demandée.

- DONNE le nom de « Rue du Ruisseau » au projet de construction de 10 maisons dans le bas de la rue du Breuil par la SARL FARM (Franck DELVOY)

- DONNE le nom de « allée du Bois l’Abbé » à l’impasse Route de Neufchâtel  pour 3 maisons 

- DONNE un accord de principe pour classer les futures voies, réseaux et espaces verts du lotissement du Parc, dans le domaine public 
et DONNE l’autorisation au maire de signer une convention de dépôt conjoint d’une déclaration préalable sur les parcelles de la Commune et de Mme Alleman

- DONNE le nom de « Rue du Parc » à la voirie qui dessert ce même lotissement

- AUTORISE le maire à déposer des permis de construire au nom de la commune pour :
* extension de la salle Lemanski (régularisation) + ajout d’un local technique de rangement
* modification des WC publics aux jardins de l’abbaye + changement de destination (bibliothèque)
* extension des services techniques, rue de Desvres (régularisation)
* permis d’aménager du lotissement du Parc de 77 logements.

- AUTORISE le maire à signer une convention d’occupation gratuite du domaine privé de la commune pour une parcelle cadastrée AE 356 pour environ 40m2 Rue de Neufchâtel (occupée de bonne foi depuis de nombreuses années) avec une promesse de vente après l’enlèvement du poteau électrique.

- AUTORISE le maire à signer une convention d’honoraires à intervenir avec V2R pour 6 700€ HT, pour une étude de faisabilité pour l’extension de la station d’épuration existante compte tenu de l’augmentation de la population, l’accueil éventuel des communes de Tingry et de Wierre-au-Bois, du traitement de l’azote et du phosphore devenu obligatoire et de l’augmentation de la capacité de stockage des boues
et SOLLICITE une subvention à l’Agence de l’Eau pour cette étude.

- AUTORISE le maire à signer une convention d’occupation gratuite par la commune d’un terrain cadastré AO 284 de 51 m2, rue de Longuerecques appartenant à la SCI la Bernardière ( Fr. DELVOY) avec promesse d’achat à l’euro symbolique en 2019 ( fin d’hypothèques)
Le maire est autorisé à payer la facture de division cadastrale

- VOTE une Motion pour inscrire des futures zones d’urbanisation ou artisanales et déviation, de la commune dans les documents du SCOT (Schéma de Cohérence territoriale) du pays boulonnais

PERSONNEL

Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DECIDE de créer un poste contractuel d’adjoint technique (maçon) pour une durée du 1/6/2012 au 31/5/2013 à 24 Heures par semaine - rémunération à l’indice 326 majoré. Il sera chargé notamment de l’aménagement de toilettes publiques et de la future bibliothèque aux jardins de l’Abbaye, ainsi que l’aménagement d’une salle de réunions en mairie.

- DECIDE de créer un poste contractuel d’Agent de Surveillance de la Voie Publique à mi-temps (20H. par semaine) pour une durée d’un an du 01/05/2012 au 30/04/2013
Rémunération à l’indice 302 majoré. Un contrat CUI sera proposé ultérieurement.

ECOLES LOISIRS CULTURE

Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- AUTORISE le maire à signer le contrat à intervenir avec 
* Kety Lucy (Virginie FOURNIE) pour animation de la Fête de la Musique le samedi 16 juin 2012 pour 500€
* OPALE- EVENEMENT à Hesdigneul pour l’animation du bal du 14 juillet pour 250€

BUDGET

Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- AUTORISE le maire à signer un nouveau contrat de dératisation de la Ville avec la Société AT3D à Bainghen mieux disante pour un montant annuel de 1847,82€ TTC (pour 2 visites annuelles et dépôt de 60 kgs de raticide en mairie). Mr NAUDET demande le prix unitaire du raticide à commander en plus.

- DEMANDE une subvention de 7 500€ au Ministère de l’Intérieur (réserve parlementaire de Mr Dominique WATRIN, sénateur) pour l’aménagement d’un terrain multisports, Rue du 11 novembre

- AUTORISE le maire à signer un avenant n°1 au marché de restauration des voûtes de l’église avec l’entreprise STAFF COURTENAY, pour la réfection de charpente supplémentaire (structures porteuses insuffisantes) pour un montant de 3 660,49€ HT (inférieur à 5% du marché initial)


- ETUDIE et VOTE les subventions complémentaires 2012 :
* Comité des Fêtes de 700€ pour frais du salon de la caricature
* Association des producteurs de Fraises de Samer (pour labellisation de la fraise) : 500€ + désignation de 4 représentants de la commune : Mrs BAILLY, LOUVET, DOUCHAIN et BOTTE et Mr LEGRAND (suppléant)
* Syndicat des producteurs de Fraises (pour frais de labellisation) : 1 245€ (Mme LEFEBVRE, intéressée, n’a pas pris part au vote)
* Route du poisson : 1 000€ supplémentaires
Le conseil municipal surseoit aux demandes de l’Action Catholique des Enfants de Samer et du RC Samer.

- AUTORISE le maire à procéder aux Décisions Modificatives peu importantes au budget 2012 pour le budget annexe ZAC et le budget général commune

- DECIDE l’admission en non-valeur présentée par Mme le Percepteur pour :
* Taxe d’emplacement publicitaire pour CHAMPION : 35,10€
* cotisations musicales Ivart Bruno pour 362,14€ (élève renvoyé)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H.55.


Le secrétaire de séance,



Christophe DOUCHAIN.
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