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 Compte rendu de la réunion du conseil municipal du lundi 2 avril 2012

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admin
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Commune : Samer
Réputation : 13

MessageSujet: Compte rendu de la réunion du conseil municipal du lundi 2 avril 2012   Mar 27 Mar 2012 - 20:12

Lundi 2 avril 2012 à 20H.30
En mairie, salle des mariages

ORDRE DU JOUR


- Compte-rendu des décisions du maire par délégation du Conseil Municipal
- classement de la cour CONTE
- Convention de rétrocession de voies, au bas de la rue du Breuil
- Marché de construction d’une salle polyvalente et école de musique
- Contrat de maintenance du parc informatique – mairie, écoles
- Contrats de location et maintenance de logiciels en mairie
- nom à la résidence « Bertagne » rue de la Basse-Cour
- Prime au personnel – revalorisation pour 2012
- Transformation d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe
- Contrats pour animations municipales
- avenant n°5 au contrat de chauffage avec DALKIA
- Demandes de subvention pour création d’un terrain multisports
- Avance pour réhabilitation d’une installation d’assainissement collectif
- Subventions aux sociétés locales 2012
- Etude et vote des comptes administratifs et de gestion 2011
- Affectation des résultats 2011
- Etude et vote des budgets primitifs 2012
- Etude et vote des taux d’imposition 2012
- Extension de la commission des finances
- Questions diverses
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Commune : Samer
Réputation : 13

MessageSujet: Re: Compte rendu de la réunion du conseil municipal du lundi 2 avril 2012   Mer 18 Avr 2012 - 8:14

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 2 avril 2012 à 20H30

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 2 avril 2012 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.

Etaient Présents : MM. BAILLY, JANCZARSKI, CARLU, LEGRAND, LABONTE, MAQUINGHEN, BALLY, NAUDET, DOUCHAIN, HOLUIGUE, Mme HAUDIQUET, LEFEBVRE, BASTIDE, MM. LOUVET, FONTAINE, MARTEL JM, BUTTEZ, DUHAMEL et LIGNIER.

Etaient absents ou excusés : M. LEMAIRE, TRUPIN (ayant donné pouvoir à Mr BALLY), MARTEL D., Mme HUDNER (ayant donné pouvoir à Mr LIGNIER)
19 Présents, 2 pouvoirs.

Mr Christophe DOUCHAIN est élu secrétaire de séance par 20 voix pour et 1 abstention.

Le compte-rendu de la réunion du 27 février 2012 a été adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour de la présente réunion, modifié par quelques questions supplémentaires, est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance.

Mr le Maire donne le compte-rendu des actions réalisées par lui en vertu d’une délégation du Conseil municipal :
- arrêté municipal du 01/03/2012 attribuant une maîtrise d’œuvre à EURL Angez à Roellecourt pour le permis de construire, l’étude et le suivi des travaux de restauration des vitraux et la pose de grilles de protection à l’église pour un montant de 3 075€ HT soit 3 677,70€ TTC
- arrêté municipal du 21/3/2012 acceptant une indemnité de sinistre de GROUPAMA de 2 368,08€ pour un arbre cassé Rue Nicolas J.Conté par un tiers

ADMINISTRATION GENERALE – TRAVAUX – URBANISME

Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DONNE un accord de principe pour le classement des futures voies, réseaux et cours de l’usine CONTE, Avenue Henri Mory, ainsi que le talus le long du chemin de la Marbecque, dans le domaine public

- DONNE un accord de principe pour la rétrocession des voies, réseaux et espaces verts du projet de construction de 10 maisons dans le bas de la rue du Breuil par la SARL FARM ( Franck DELVOY) dans le domaine public. La Commune accepte la prise en charge du surdimensionnement de la canalisation d’eau potable pour la pose d’un poteau d’incendie et AUTORISE le maire à signer la convention de rétrocession des voies et réseaux.

- APPROUVE avec une abstention (M. DUHAMEL) et AUTORISE le maire à signer les marchés de travaux de construction d’une salle polyvalente et école de musique, rue Jean Moulin, selon la décision de la commission municipale d’appel d’offres des 17 février et 15, 21 mars 2012:
Lot 1 à 4 : Gros œuvre, couverture-étanchéité, charpente et menuiseries extérieures à CG2I à Hermies pour 894 502,16€ HT
Lot 5 : serrurerie à DELIGNY à St Pol/Ternoise pour 56 749€ HT
Lot 6 : Menuiseries intérieures à SME à Samer pour 35 730,50€ HT + 10 000€ (bars)
Lot 7 : cloisons à BLAMPAIN à Samer pour 95 000€ HT
Lot 8 : panneaux alimentaires - infructueux
Lot 9 : Carrelages-Faïence à Flaquet à Verton pour 64 349,90€ HT
Lot 10 : Peinture sols souples à TELLIER à Samer pour 45 052€ HT
Lot 11 : Plomberie/chauffage/ventilation à Thermoclim à Boulogne/mer pour 199 877,49€ HT
Lot 12 : Electricité à CEGELEC à Wasquehal pour 99 034,31€ HT
Lot 13 : cuisine à JULIEN à Béthune pour 34 989€ HT
SOUS/TOTAL 1 535 284,36
+ avenant aux lots N°1 à 4 ( panneaux alimentaires) pour 37 017,20€ TOTAL 1 572 301,56 € HT

- AUTORISE le maire à signer les contrats de maintenance et d’assistance pour le parc informatique avec la Société TEKENET à Samer :
- Mairie pour 9 321,10 € TTC
- école primaire pour 5 787,65€ TTC
- école maternelle pour 2 771,73€ TTC
à compter du 1er avril 2012 pour un an reconductible par tacite reconduction. Mr Naudet fait remarquer le prix élevé de cette prestation.

- AUTORISE le maire à signer le contrat de location de nouveaux logiciels en mairie avec la Société SGI à Villeneuve d’Ascq (compta, paie, élections, état civil, population, cimetière, emprunts, amortissements…) pour un montant annuel de 4 371,38€ TTC , et pour l’assistance téléphonique et maintenance sur 3 ans (dont 2012 gratuit) jusqu’au 31/12/2014

- DONNE le nom « Rés. de la Source » à la résidence « Bertagne » - projet de 20 logements, Rue de la Basse-cour.

PERSONNEL

Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DECIDE de revaloriser la prime de vacances au personnel communal (versée par moitié en juin et en novembre au prorata du temps de travail) à 738€ par an

- DECIDE de transformer un poste d’adjoint technique principal 1ère classe en poste d’agent de maîtrise par promotion interne à compter du 01/04/2012 selon avis favorable de la commission administrative paritaire du 15/3/2012

ECOLES LOISIRS CULTURE
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- AUTORISE le maire à signer le contrat à intervenir avec SEBIZ’ART (Sébastien CRUNELLE) pour l’animation du salon de la caricature les 8 et 9 avril 2012 pour 780€ + charges GUSO

BUDGET

Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- AUTORISE le maire à signer l’avenant n°5 au contrat de chauffage avec DALKIA suite à la suppression de l’ancienne gendarmerie 65, le Vernicourt au 15/01/2012
avec une moins-value de 1 015€ HT sur le P2 (entretien) et de 180€ HT sur le P3 (renouvellement)

- SOLLICITE une subvention à la CAF et au Conseil Général pour l’aménagement d’un terrain Multisports au jardin public (sur macadam existant) estimé à 29 600€ HT soit 35 401,60€ TTC

- DECIDE d’octroyer une avance aux particuliers pour des travaux de mise en conformité suite à un diagnostic non-conforme de leur installation d’assainissement collectif – La facture sera payée par la commune et le particulier signera une convention et un engagement de remboursement sur 3 ans sans intérêts

- ETUDIE et VOTE les subventions aux sociétés locales 2012 pour 72 930€ en ordinaires et pour 3 610€ en exceptionnelles


ETUDIE et VOTE les comptes administratifs (Mr le maire n’ayant pas pris part au vote) et de gestion 2011 comme suit :
- budget général : l’excédent de fonctionnement de 541 693,38€ et l’excédent d’investissement de 246 937,87€, laissent apparaître un excédent global compte tenu des restes à réaliser de 63 449,25 €
- annexe assainissement : l’excédent d’exploitation de 146 263,89€ et l’excédent d’investissement de 34 740,83€, laissent apparaître un excédent global compte tenu des restes à réaliser de 61 586,72 €
- annexe ZAC : le déficit de fonctionnement de 61 351,05€ et l’excédent d’investissement de 55 810,29€, laissent apparaître un excédent global compte tenu des restes à réaliser de 78 306,24 €
- annexe lotissement de la Résistance : l’excédent de fonctionnement de 48342,39€ laisse apparaître un excédent global compte tenu des restes à réaliser de 0,39 €
- annexe lotissement des Frênes : l’excédent de fonctionnement de 2 203790,37€ et le déficit d’investissement de 2 175 403,23€, laissent apparaître un excédent global compte tenu des restes à réaliser de 230 419,14 €
-annexe lotissement du parc : l’excédent de fonctionnement de 1 272,13€ et le déficit d’investissement de 200 054,74€, laissent apparaître un excédent global compte tenu des restes à réaliser de 59 647,39 €
L’excédent global 2011 de la commune s’élève à 493 409,13€ au lieu de 573 244,77 en 2010

- DECIDE d’affecter les résultats de fonctionnement 2011 comme suit :
* budget général : excédent de fonctionnement 2011 de 541 693,38€ affecté pour 478 244,13 en réserve d’investissement et le reste de 63 449,25 € en excédent de fonctionnement reporté pour 2012
* annexe assainissement : excédent d’exploitation 2011 de 146 263,89€ affecté pour 84 677,17€ en réserve d’investissement et le reste de 61 586,72 € en excédent d’exploitation reporté pour 2012
* annexe ZAC : Déficit de fonctionnement 2011 de 61 351,05€ affecté en totalité en déficit de fonctionnement reporté pour 2012
* annexe lotissement de la Résistance : excédent de fonctionnement 2011 de 48 342,39€ affecté en totalité en excédent de fonctionnement reporté pour 2012
* annexe lotissement des Frênes : excédent de fonctionnement 2011 de 2 203 790,37 € affecté en totalité en excédent de fonctionnement reporté pour 2012
* annexe lotissement du parc : excédent de fonctionnement 2011 de 1 272,13€ affecté en totalité en excédent de fonctionnement reporté pour 2012

- ETUDIE et VOTE les budgets primitifs 2012 comme suit :
* Budget annexe « assainissement collectif » :
- section d’exploitation équilibrée en dépenses et en recettes à 226 187 € - section d’investissement équilibrée en dépenses et en recettes à 672 465 €
Les travaux les plus importants seront le branchement BIC et la Marbecque, la liaison de le Tournier à l’impasse Létoquoi, les regards dans la rue du Breuil et l’extension du réseau assainissement sur le Panehem.

* Budget annexe lotissement « Les Frênes » :
- section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à 6 532 403,37 €
- section d’investissement équilibrée en dépenses et en recettes à 5 860 000 €
Travaux principalement en voies et réseaux.

* Budget annexe « lotissement Le Parc » :
- section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à 4 838 446 €
- section d’investissement équilibrée en dépenses et en recettes à 3 360 000 €
Travaux principalement de voies et réseaux et pour l’aire de stationnement des autobus près du collège.

* Budget annexe ZAC :
- section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à 78 306 €
- section d’investissement équilibrée en dépenses et en recettes à 116 558 € Reste à alimenter 2 parcelles

* Budget annexe « La Résistance » :
- section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à 101 804,23 €
- section d’investissement : aucune dépense prévue.
En cours, vente de terrain.

* Budget général Commune, :
- section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à 3 757 470 €
- section d’investissement équilibrée en dépenses et en recettes à 4 577 605 €.

Travaux et achats projetés au budget primitif 2012.
- en opérations financières :
- remboursement d’emprunts, capital et intérêts, dont la Gendarmerie et la salle de sports Lemanski.
- dissimulation des réseaux EDF, rue du Stade, rue du Breuil.
- acquisition de terrains : rue des Allées, rue de Questrecques, rue du Breuil, au Crocq avec sa viabilisation, du chemin piétonnier entre la Place et la cantine SRPA.
- réalisation de travaux à l’école primaire et au bureau du directeur.
- fourniture d’un complément informatique et de mobilier.
- de stores à l’école maternelle, de mobilier, de jeux et de bancs.
- d’une pompe à chaleur à la salle de restauration.
- d’achat de logiciels pour l’école de musique et la Mairie.
- réhabilitation du Musée Cazin à la Mairie.
- construction de grilles de protection des vitraux de l’église.
- réparation des voûtes intérieures de l’église.
- travaux d’accessibilité à la bibliothèque.
- construction d’un hangar complémentaire pour les ateliers des services techniques avec vidéo surveillance.
- réalisation de la viabilisation et construction de la salle polyvalente.
- mise aux normes des circuits d’eau chaude et des douches, aux salles Lemanski et le Trion.
- extension de la salle de tennis de table.
- extension de la salle Lemanski avec fourniture de matériels de sports et tapis.
- aménagement du tourne à gauche sur la RD 901, à hauteur de la Maison d’Accueil Spécialisée.
- réfection de la rue du 11 Novembre et aménagement des trottoirs avenue Charles de Gaulle.
- création d’une liaison douce entre le Collège et le stade Basilien.
- achat d’une balayeuse, de nouvelles toiles pour le grand chapiteau et achat de 2 petits chapiteaux
- aménagement d’un terrain multisports au jardin public
- rue Jean Moulin, travaux de VRD et pose éclairage public.
- achat friche Conté et aménagement des locaux.
Toutes ces prestations ont reçu l’accord de la Commission des finances.


- ETUDIE et VOTE les taux d’imposition 2012 comme suit :
Taxe d’habitation : 22,71%
Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 25,04%
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 50,83%
Compte-tenu d’une hausse des bases d’imposition par les services fiscaux de 1,8%
Le maire précise que ces taux communaux sont inchangés depuis 3 ans.


DESIGNE des membres supplémentaires à la commission des finances : Hugo BUTTEZ, Christophe DUHAMEL, Georget HOLUIGUE et Alain LOUVET.

- AUTORISE le maire à signer une convention de Mission de coordination, obligatoire, à intervenir avec l’agence AEXECOT et OPALE BET pour 14 850€ HT, pour la construction de la salle polyvalente.

- MODIFIE le montant subventionnable au titre de la subvention DETR 2012 pour la cantine scolaire, Rue Jean Moulin car les matériels de cuisine ne sont pas subventionnables : 489 490€ au lieu de 540 000€ HT donc subvention de 122 372,50€ au lieu de 135 000€


INFORMATIONS

Mr NAUDET invite l’assemblée à un concert des élèves de l’école de musique ce samedi 7 avril à 20H.30 à la salle Lemanski.



L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H.20.


Le secrétaire de séance,
Christophe DOUCHAIN.
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