COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 19 décembre 2011 à 20H30
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 19 décembre 2011 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.
Etaient Présents : MM. BAILLY, JANCZARSKI, CARLU, LEGRAND, LABONTE, BALLY, NAUDET, DOUCHAIN, HOLUIGUE, Mmes HAUDIQUET, LEFEBVRE, MM. LOUVET, FONTAINE, MARTEL JM, TRUPIN, MARTEL D., BUTTEZ, DUHAMEL et LIGNIER.
Etaient absents ou excusés : M. MAQUINGHEN (ayant donné pouvoir à Mr BALLY), LEMAIRE, Mmes BASTIDE et HUDNER,
19 Présents, 1 pouvoir.
Mr Christophe DOUCHAIN est élu secrétaire de séance par 19 voix pour et 1 abstention.
Le compte-rendu de la réunion du 28 novembre 2011 a été adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour de la présente réunion, modifié par quelques questions supplémentaires, est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance.
Mr le Maire donne le compte-rendu des actions réalisées par lui en vertu d’une délégation du Conseil municipal :
- arrêté municipal du 02/12/2011 portant avenant n° 1 au contrat d’assurance avec GROUPAMA créant une franchise de 1 000€ par sinistre à compter du 01/01/2012
ADMINISTRATION GENERALE –TRAVAUX
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- PREND acte que la commission d’ouverture des plis a classé sans suite, le marché de travaux de construction d’une salle polyvalente et école de musique, rue Jean Moulin, compte-tenu de trop d’incertitudes sur le budget du futur fonctionnement desdites salles.
- DONNE un avis favorable sur la révision du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Boulonnais.
- SURSEOIT à la décision de signer un protocole de participation citoyenne à intervenir avec la gendarmerie.
- EMET un vœu pour l’ouverture de la nouvelle gendarmerie cinq ½ journées par semaine (au lieu de 2 actuellement), compte-tenu de l’effort important de la commune pour accueillir les gendarmes et le public dans de bonnes conditions.
PERSONNEL
Le Conseil Municipal :
- DECIDE à l’unanimité la transformation d’un poste d’adjoint technique 1ère classe en adjoint technique 2ème classe au 01/01/2012.
BUDGET
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- AUTORISE le maire à procéder à des décisions modificatives au budget 2011 :
a) n°2 au budget général
b) n°3 au budget annexe du lotissement de la Résistance
selon des tableaux remis aux conseillers municipaux
- AUTORISE le maire à signer un avenant au marché d’enfouissement des réseaux Rue du 11 novembre avec SET Tertiaire, pour la suppression de 2 armoires d’éclairage public rue de Neufchâtel et du Tournier en les regroupant avec celle du 11 novembre, pour un montant de 4 808,10 € HT. Cette suppression entraînera des économies d’abonnements.
- ACCORDE la garantie de la commune (à hauteur de 50%) pour des emprunts contractés par Habitat du Littoral pour :
a) la construction de l’Eco lotissement « Eugène Chigot » de 36 logements – auprès du crédit foncier pour un emprunt de 510 225€ - PLS Foncier - sur 52 ans dont 24 mois de différé et un emprunt de 1 966 100€ - PLS construction - sur 42 ans dont 24 mois de différé d’amortissement
b) l’acquisition-amélioration d’un immeuble sis 31, rue d’Aquitaine, pour 2 emprunts de 76 041€ et 75 963€ sur 40 ans auprès de la Caisse des Dépôts.
et AUTORISE le maire à signer les conventions correspondantes.
- ACCORDE une subvention de 400€ à l’école primaire « les enfants d’abord » pour l’accueil d’un concert pédagogique en 2012.
- SOLLICITE une subvention à l’Agence de l’Eau pour la mise à niveau des regards de visite dans la Rue du Breuil, estimée à 44 000€ HT + honoraires de 3 200€ selon le programme pluriannuel de 2007/2012
- AUTORISE le maire à payer des factures en section d’investissement, la durée de vie des équipements étant estimée à plus de 5 ans pour un panneau-enseigne « Salle Henri mory » d’un montant de 340€ HT chez Univers Graphic à St Martin.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H.50.
Le secrétaire de séance,
Christophe DOUCHAIN.
