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 Compte rendu de la réunion du conseil municipal du lundi 28 novembre 2011

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admin
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Commune : Samer
Réputation : 13

MessageSujet: Compte rendu de la réunion du conseil municipal du lundi 28 novembre 2011   Mar 22 Nov 2011 - 19:42

Lundi 28 novembre 2011 à 20H30 en mairie, salle des mariages

- Compte-rendu des décisions du maire par délégation du Conseil Municipal
- taxe d’aménagement au 01/03/2012
- Modificatif à la participation pour raccordement à l’égout
- approbation des modifications du Plan Local d’Urbanisme
- Marché de travaux de restauration des voûtes de l’église
- Marché de Travaux de construction d’une salle polyvalente Rue J.Moulin
- Servitude de passage sur terrain communal, Av. de Gaulle
- Construction d’une maison d’accueil spécialisé : demande de subvention pour un tourne à gauche et servitude de passage de canalisations eaux pluviales
- Convention pour pose 3 panneaux publicitaires
- Transformation de postes d’agents titulaires
- Modalités d’attribution de primes au personnel
- motion pour maintien du taux de la cotisation au Centre de Formation de la Fonction publique territoriale
- Autorisation au maire de payer des factures en section d’investissement
- Demande de subvention au Conseil Général pour des grilles de protection des vitraux de l’église ( + DRAC) et pour des plantations dans la commune
- Demande de subvention à l’Etat (Dotation d’Equipement des Territoires ruraux)
- Demandes de subvention complémentaire 2011
- Budget général supplémentaire 2011
- Décisions modificatives sur budgets annexes Assainissement, Résistance et Frênes
- Questions diverses


Dernière édition par admin le Jeu 29 Déc 2011 - 9:56, édité 1 fois
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admin
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Commune : Samer
Réputation : 13

MessageSujet: Re: Compte rendu de la réunion du conseil municipal du lundi 28 novembre 2011   Jeu 29 Déc 2011 - 9:56

lundi 28 novembre 2011 à 21H00

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 28 novembre 2011 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.

Etaient Présents : MM. BAILLY, JANCZARSKI, CARLU, LEGRAND, LABONTE, MAQUINGHEN, BALLY, NAUDET, DOUCHAIN, HOLUIGUE, Mmes BASTIDE, LEFEBVRE, HUDNER, MM. FONTAINE, MARTEL JM, MARTEL D., DUHAMEL et LIGNIER.

Etaient absents ou excusés : Mme HAUDIQUET, M. LEMAIRE (ayant donné pouvoir à Mr CARLU), LOUVET, TRUPIN (ayant donné pouvoir à Mr LIGNIER), et BUTTEZ. (ayant donné pouvoir à Mr BALLY) 18 Présents, 3 pouvoirs.

Mr Christophe DOUCHAIN est élu secrétaire de séance par 20 voix pour et 1 abstention.

Le compte-rendu de la réunion du 10 octobre 2011 a été adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour de la présente réunion, modifié par quelques questions supplémentaires, est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance.

M. le Maire donne le compte-rendu des actions réalisées par lui en vertu d’une délégation du Conseil municipal :
- arrêté municipal du 27/10/2011 : acceptation d’une indemnité de sinistre de 1 053,97 € de GROUPAMA suite à un sinistre de candélabre au Trion le 30/3/2011 (solde de vétusté récupéré auprès de la compagnie du tiers concerné)
- arrêté du 28/10/2011 : acceptation d’une indemnité de sinistre de 777,40 € de la SMABTP pour la reprise des conséquences de fuites en toiture à l’école maternelle (peinture, plaques plafonds) – selon expertise des 2/8 et 21/9/2011
- arrêté municipal du 09/11/2011 : acceptation d’une indemnité de sinistre de 187,89 € de GROUPAMA suite à bris de vitre et peinture sur sols des jardins de l’abbaye le 19/5/2011
- arrêté municipal du 28/11/2011 : approbation de la maîtrise d’œuvre pour l’étude et le suivi des travaux de voirie Rue du 11 novembre avec V2R à St Martin pour 125 000 € x 6,6% = 8 250 € HT

ADMINISTRATION GENERALE –TRAVAUX

Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- CREE une taxe d’aménagement au taux de 3% applicable au 01/03/2012. Cette taxe remplace la Taxe Locale d’Equipement actuellement en vigueur au taux de 3%.
Le conseil n’a pas retenu actuellement d’exonérations facultatives, ni de secteurs, mais propose de se revoir dans un an, pour les étudier éventuellement pour 2013.

- MODIFIE la Participation pour Raccordement à l’Egout en remplaçant les mots « pour toutes les nouvelles constructions » par « une Participation de raccordement de 1 000 € par logement ». Elle sera applicable pour toute autorisation d’urbanisme délivrée à partir du 01/01/2012
- APPROUVE les modifications du Plan Local d’Urbanisme suite à l’enquête publique du 30/09/2011 au 03/11/2011 et à l’avis favorable du commissaire enquêteur.

- APPROUVE les marchés de travaux pour la restauration intérieure des voûtes de l’église suivants :
lot 1 : plâtreries avec l’entreprise STAFF COURTENAY à Pont a MARCQ pour 126 366 € HT
lot 2 : peinture sur voûte et murs avec l’entreprise NORD PEINT à St Martin Boulogne pour 17 131,56 € HT selon décision de la commission d’appel d’offres du 21 octobre 2011.
Les travaux devraient démarrer au 2 janvier 2012.

- AUTORISE Mr Joël LEGRAND, Adjoint au Maire, à signer la convention de servitude de passage pour un accès piéton d’un mètre environ de largeur, au parking du Terrain Roy à partir de la cour de l’immeuble 67, Av . Charles de gaulle

- DEMANDE une subvention au Conseil Général au titre des amendes de police pour la réalisation d’un tourne-à-gauche rendu nécessaire par la construction d’une Maison d’Accueil Spécialisé Av. Henri Mory et AUTORISE Mr le maire à signer une convention de servitude de passage de canalisations d’eaux pluviales provenant de la Maison d’Accueil Spécialisé, sur une parcelle de BIC
- AUTORISE Mr le Maire à signer le renouvellement d’une convention avec Clear Channel France SAS à Boulogne Billancourt pour 7 ans, à titre gratuit pour la pose de 3 panneaux publicitaires ( Pub + plan ville) situés :
a) Av. Henri Mory face à Ecomarché
b) Le vernicourt, face à Gendarmerie
c) Grand’Place Foch (devant bibliothèque à déplacer Place Maubert, près boîte postale

PERSONNEL

Le Conseil Municipal :

- DECIDE à l’unanimité la transformation de postes de titulaires au 01/11/2011:
- adjoint administratif 2ème classe en adjoint administratif 1ère classe
- adjoint technique 2ème classe en adjoint technique 1ère classe

- DECIDE par 18 voix et 3 abstentions (Mme BASTIDE, Mr LIGNIER + pouvoir) de modifier les modalités d’attribution des primes au personnel :
- redistribuer aux présents, les retenues de la prime d’assiduité versée en décembre, appliquées au delà d’une franchise de 10 jours ouvrés d’absence.
- redistribuer aux présents, les retenues de la demi-prime de vacances versée en novembre, appliquées au delà d’une franchise de 10 jours ouvrés d’absence (à partir de 2012)

- VOTE à l’unanimité une motion pour le maintien de la cotisation au Centre National de la Fonction Publique Territoriale au taux de 1 % au lieu de 0,9 % proposé au 01/01/2012 car le CNFPT envisage la suppression des prises en charge des frais de déplacement, de restauration et d’hébergement

BUDGET

Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- AUTORISE le maire à payer des factures en section d’investissement, la durée de vie des équipements étant estimée à plus de 5 ans pour un conduit de cheminée (tubage) du château Revel, le remplacement de deux treuils de panneaux de basket à la salle Lemanski, et du matériel de percussion pour l’école municipale de musique.

- DEMANDE une subvention au Conseil Général :
a) au taux de 25% et à la DRAC (40%) pour la pose de 10 grilles de protection sur vitraux de l’église
b) au taux de 50% pour des plantations au jardin Public, Rue Jean Moulin, Rue Jacques BREL.

- DEMANDE une subvention au titre de la DETR 2012 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour la construction d’une salle d’activités polyvalente, Rue Jean Moulin, au taux de 25% sur une dépense estimée à 1 600 000 € HT

- ACCORDE une subvention au Foyer-Socio-Educatif du Collège le Trion pour un voyage d’études en Italie du 18 au 23/3/2012

- ETUDIE et VOTE le budget général supplémentaire 2011, équilibré en section de fonctionnement à 2 031 € reprenant des ajustements de crédits en recettes et en dépenses et à 5 933 € en section d’investissement reprenant principalement des transferts de crédits devenus possibles suite à des appels d’offres fructueux, permettant une acquisition de terrain et voie privée, des travaux de busage en chaufferie, des travaux au bureau du directeur, et l’isolation de combles à l’école primaire, pompe à chaleur Salle de restauration, porte automatique à la Mairie, la réfection de douches aux salles de sports Lemanski et le Trion, acquisition de toiles de chapiteau, outillage, étude de dissimulation des réseaux rue du Breuil, la suite de l’éclairage public rue Jean Moulin, l’achat de la friche CONTE.

- ETUDIE et VOTE les décisions modificatives pour les budgets annexes Assainissement, Lotissements de la Résistance et des Frênes selon les tableaux présentés en séance.

DIVERS

Le Conseil Municipal à l’unanimité a pris connaissance du rapport d’activités 2010 de la Communauté de Communes de Desvres-Samer.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H.30.

Le secrétaire de séance,

Christophe DOUCHAIN.
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