Compte rendu de la REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 15 décembre 2008 à 20H30


Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 15 décembre 2008 à 20H 30 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.


ETAIENT Présents : MM. BAILLY, JANCZARSKI, CARLU, LABONTE, BALLY, DOUCHAIN, Mme HAUDIQUET , MM. HOLUIGUE, LEMAIRE, Mme LEFEBVRE, MM.LOUVET, Mme BASTIDE, MM. TRUPIN, MARTEL D., BUTTEZ, DUHAMEL, Mme HUDNER et Mr LIGNIER.

Etaient absents ou excusés : MM. LEGRAND (ayant donné pouvoir à LABONTE), MAQUINGHEN, NAUDET (ayant donné pouvoir à Mme HAUDIQUET), FONTAINE, (ayant donné pouvoir à JANCZARSKI), MARTEL JM (ayant donné pouvoir à DUHAMEL)
18 Présents, 4 pouvoirs.

Mr Christophe DOUCHAIN est élu secrétaire de séance par 21 voix pour et 1 abstention.

Le compte-rendu de la réunion du 3 novembre 2008 a été adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour de la présente réunion, modifié par quelques questions supplémentaires, est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance.

Mr le Maire donne le compte-rendu des actions réalisées par lui en vertu d’une délégation du Conseil municipal : arrêté municipal du 26/11/2008 relatif à l’assurance d’un nouveau véhicule de voirie au 19/11/2008 pour une cotisation annuelle de 615,99€ TTC


ADMINISTRATION GENERALE –TRAVAUX

Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DECIDE de donner un nouveau nom à la résidence des Cèdres : Résidence des Frênes, suite à une demande du Parc Naturel, pour favoriser les essences locales

- DECIDE de donner un nom à la voie de la Zone d’Activités Légères du Pont d’Etienfort : la Rue Jacques Talmant, créateur de l’usine Spécitubes sur Samer.

- AUTORISE Mr le Maire, à signer un acte de vente d’un terrain d’environ 1 000m2 sis dans la ZAL du Pont d’Etienfort, à 17€ le m2 au vu de l’estimation des Domaines en date du 05/05/2006, à la société SCI Maméro, entreprise de couverture déjà installée sur Samer.

- AUTORISE Mr le maire, à signer le modificatif au bail emphytéotique administratif sur 49 ans à intervenir avec l’Office Public de l’Habitat « Pas-de-Calais Habitat » à Arras en vue de la construction par eux, d’une caserne de gendarmerie et de plusieurs logements et garages, Rue Jean moulin, qui seront mis à la disposition de la gendarmerie. Il en résulte une charge annuelle initiale pour la commune d’environ 10 000 € (différence entre les loyers à perçevoir par la gendarmerie et les loyers à verser à Pas-de-Calais Habitat, maître d’ouvrage).


ECOLES LOISIRS CULTURE

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE de revaloriser le tarif demandé aux communes voisines qui envoient des enfants dans les écoles de Samer à 200€/an/élève à compter de la présente rentrée scolaire

- DECIDE de revaloriser le tarif demandé aux familles extérieures à Samer qui envoient des élèves à Samer à 1OO€ pour le 1er enfant, 90€ pour le 2ème enfant et 50€ pour le 3ème enfant et plus à compter de la rentrée 2009-2010.

- DECIDE de revaloriser à compter de la présente rentrée, les bourses scolaires communales attribuée aux élèves de Samer qui vont à l’école à l’extérieur :
· 40€ pour les élèves qui fréquentent des écoles qui existent à Samer
· 80€ pour les élèves qui fréquentent des écoles qui n’existent pas à samer, sauf pour les établissements à qui la commune verse directement une participation pour le prêt de livres
· 100€ pour les études supérieures après le BAC

- DONNE son accord pour une participation exceptionnelle de la commune à 2 activités des élèves de l’école primaire à l’école municipale de Char à voile de Camiers pour 720€ et à Acrobranches pour 432€. Le Conseil Municipal remercie les professeurs et les élèves qui ont participé à ce projet.


PERSONNEL

Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DECIDE d’abandonner le recouvrement, par mesure sociale, d’un trop perçu par deux agents à temps partiel, sur des indemnités qui auraient dû être proratisées selon le temps de travail depuis 2004 (erreur administrative)


BUDGET

Le Conseil Municipal :

- AUTORISE à l’unanimité, le maire à signer le nouveau contrat d’assurances à intervenir avec GROUPAMA pour une durée de 4 ans, suite à l’avis de la commission d’appel d’offres comme suit :
Lot 1 : responsabilité civile pour 1 354,89€
Lot 2 :dommages aux biens pour 5 524,66€
Lot 3 : Flotte automobile pour 3 365€ + Auto mission de 342€
Lot 4 : Protection juridique pour 754,38€

- AUTORISE à l’unanimité, le maire à intervenir aux 2 contrats de prêts que LOGIS 62 vient de renégocier auprès de la Caisse des dépôts et Consignations à des conditions plus avantageuses et pour lesquels la commune avait accordé sa garantie pour 50% et 100% des montants : logements du bord de la Rue de Questrecques, résidence Coquelin et un logement Av .Henri Mory

- AUTORISE à l’unanimité, le maire à signer un contrat de maintenance pour une nouvelle photocopieuse couleur à la mairie avec un même montant mensuel de location (350€) mais avec des coûts de copie moins élevés : 9€/1 000 copies en noir et 80€/1 000 copies en couleur

- ACCORDE par 13 voix pour, 7 contre et 2 abstentions (MM. HOLUIGUE et LIGNIER) une subvention exceptionnelle de 195€ pour le règlement d’un transport de personnes à l’US Samer

- SOLLICITE à l’unanimité, une subvention au taux maximum à la Fédération Départementale de l’Energie pour la pose d’un variateur de tension pour l’éclairage public de la Rue Jacques BREL, dans le cadre d’économies d’énergie.

-AUTORISE à l’unanimité, le Maire à signer une convention à intervenir avec la Société « Opale Capture environnement » pour la capture des animaux errants à compter du 01/01/2009. La compétence jusqu’alors exercée par la Communauté de Communes de Samer et Environs sera demandée à la nouvelle Communauté de Communes de Desvres-Samer . La convention, de ce fait, est demandée pour 3 mois seulement.

Mr le maire informe le conseil que la cérémonie des vœux du personnel aura lieu le mercredi 7 janvier 2009 à 11H.3O dans la salle du musée et que les vœux du conseil municipal auront lieu le Dimanche 18 janvier 2009 à 11 H.00 à la salle des fêtes (ouverts à la population)


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H.17