Ordre du jour et compte rendu de la réunion du conseil municipal le lundi 12 avril 2010

Admin Commune : Samer Réputation : 12

Lundi 12 avril 2010 à 20H.30

En mairie, salle des mariages

ORDRE DU JOUR

Création d’une PVR, Rue du Crocq
Approbation d’un programme en primo-accession, Rue de Carly
Vente d’un terrain et location d’un funérarium au CCAS de Samer
Construction d’une gendarmerie – convention de viabilisation et avenant au bail
Diagnostic sur réseaux d’eaux usées pour les eaux claires parasites
Plan pluriannuel concerté avec l’Agence de l’eau pour l’assainissement
Réfection de l’église : demande de subvention pour pierres façade et vitraux – conventions de coordination et contrôle technique
Effacement réseaux électriques rue du Breuil : demande de subvention à la FDE et convention avec un bureau d’études
Diagnostic de l’éclairage public.- demande de subvention à la FDE
Construction WC à la mairie –demande de subvention au FIPHFP
Revalorisation de la prime annuelle aux agents communaux
Baisse du forfait de fournitures scolaires aux écoles
Autorisation de vente de certains mobiliers et œuvres d’art.
Autorisation de payer les frais de déplacement au Salon de la Caricature
Construction d’une salle des fêtes et école de musique- convention d’honoraires pour la viabilisation -demandes de DGE (modificatif) et subventions complémentaires
Création d’une redevance pour non-réalisation d’aires de stationnement
Admission en non valeur présentée par Mme le Percepteur
Indemnité de conseil au Receveur de la commune
Autorisation au maire de payer des factures en section d’investissement
Hausse de l’indemnité de gardiennage de l’église
Récupération de la TVA 2009 en 2010 – convention avec l’Etat
Subventions aux sociétés locales 2010
Etude et vote des comptes administratifs et de gestion 2009
Affectation des résultats de 2009 pour 2010
Création d’un budget annexe Lotissement du Parc
Etude et vote des budgets primitifs 2010
Etude et vote des taux d’imposition 2010
Suppression d’une cabine téléphonique devant la bibliothèque
Questions diverses

Admin Commune : Samer Réputation : 12

Nouveaux taux d'impotisition 2010

Année	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2010
augmentation		2,00%	2,00%	4,00%	0,00%	0,00%	2,00%	1 + 14,12% (ex CCSE)	0,80%
Taxe habitation	17,73%	18,09%	18,45%	19,19%	19,19%	19,19%	19,57%	22,53%	22,71%
Taxe foncière bâti	19,45%	19,84%	20,24%	21,05%	21,05%	21,05%	21,47%	24,84%	25,04%
Taxe foncière non bâti	39,98%	40,78%	41,60%	43,26%	43,26%	43,26%	43,13%	50,43%	50,83%

Réputation : 2

Pour savoir dans quelles proportions les montants des diverses impositions augmenteront réellement au final, il faut tenir compte de la revalorisation annuelle des bases d'imposition par l'Etat (en 2009, environ 2,5 % d'augmentation).
Il n'a hélas pas été fait mention de ce paramètre lors de la réunion d'hier.

Réputation : 1

toujours plus , toujours plus à quand une municipalité qui aura le courage de vivre avec des impots qui n augmente pas?
C est tellement facile d'augmenter les impôts de toute façon on a rien a dire non ?

Admin Commune : Samer Réputation : 12

Voici le compte rendu

Commune : samer Réputation : 3

je vois que l'on attribue le remboursement des frais de déplacement pour le salon des caricatures alors que les frais de nourriture et d'hébergement sont soi_disant pris en charge par la commune ainsi que la salle du musée mise à disposition pendant 3 jours je pense qu'avec le prix d'excécution "pour se faire tirer le portrait"doit étre suffisant cette manifestation ramenant d'après les journaux beaucoup de monde d'ailleurs les caricaturistes qui viennent deraient le faire par plaisir comme beaucoup d'autres associations de samer qui ne demandent pas de remboursement de leurs frais sinon çà ne va plus arreter

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