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 Ordre du jour et compte rendu de la réunion du conseil municipal du 5 juillet 2010

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AuteurMessage
filo
Admin


Commune : Samer
Réputation : 12

MessageSujet: Ordre du jour et compte rendu de la réunion du conseil municipal du 5 juillet 2010   Jeu 24 Juin 2010 - 21:32

Lundi 5 juillet 2010 à 20H.30

En mairie, salle des mariages



ORDRE DU JOUR

- Location d’un garage communal, Place de l’Abbaye aux Pompes Funèbres JOLY

- Vente de parcelles à Habitat du littoral, Rue N.Jacques CONTE

- Location à BIC CONTE d’un terrain de foot Av.Henri Mory

- Décision modificative au budget 2010

- Subventions complémentaires 2010

- Tarif de location des scooters

- Avenant aux marchés de viabilisation du lotissement des Frênes

- Personnel communal : transformation de postes

- Présentation du bilan annuel 2009 sur le prix et la qualité du service assainissement collectif

- Demande de bourse communale pour voyage humanitaire

- Convention avec Lycée Clerc pour prêt de livres

- Conventions de contrôle technique et SPS pour la salle polyvalente

- Admission en non valeur présentée par Mme le Percepteur

- Questions diverses


Dernière édition par filo le Lun 19 Juil 2010 - 18:20, édité 3 fois
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filo
Admin


Commune : Samer
Réputation : 12

MessageSujet: Re: Ordre du jour et compte rendu de la réunion du conseil municipal du 5 juillet 2010   Lun 19 Juil 2010 - 18:20


REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 5 juillet 2010 à 20H30


Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 5 juillet 2010 à 20H 30 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.

ETAIENT Présents : MM. BAILLY, JANCZARSKI, CARLU, LEGRAND, LABONTE, NAUDET, DOUCHAIN, Mme HAUDIQUET, MM. HOLUIGUE, FONTAINE Mme BASTIDE, MM. MARTEL JM, TRUPIN, MARTEL D., BUTTEZ, DUHAMEL et LIGNIER.

Etaient absents ou excusés : MM. MAQUINGHEN, BALLY (ayant donné pouvoir à TRUPIN), LEMAIRE (ayant donné pouvoir à Mme HAUDIQUET), LOUVET, Mmes LEFEBVRE et HUDNER

17 Présents, 2 pouvoirs.

Mr Christophe DOUCHAIN est élu secrétaire de séance par 18 voix pour et 1 abstention.

Le compte-rendu de la réunion du 18 mai 2010 a été adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour de la présente réunion, modifié par quelques questions supplémentaires, est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance.

Mr le Maire donne le compte-rendu des actions réalisées par lui en vertu d’une délégation du Conseil municipal : arrêtés municipaux du 01/06/2010, acceptant des indemnités d’assurance de GROUPAMA pour :

* accident du 11/02/2010 sur poteau d’éclairage public, Avenue Henri Mory, par un inconnu pour 5 177,49€ (facture de 5 752,76€ TTC – 575,27€ de vétusté)

* détérioration de barrières Rue de Montreuil du 14/01/2010 par les transports ERTEL pour 877,87€, égale à la facture de remplacement.

et arrêté du 18/06/2010, accordant le marché de maîtrise d’œuvre (étude et suivi des travaux de la viabilisation du lotissement du « Parc ») à intervenir avec V2R à St Martin (moins-disant) pour 70 800€ HT soit 84 676,80€ TTC selon la commission d’appel d’offres réunie le 17/06/2010.

ADMINISTRATION GENERALE – TRAVAUX – URBANISME
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE Mr le maire à signer le contrat de location d’un garage communal de 44 m2 sis Place de l’Abbaye aux pompes funèbres JOLY de Desvres, repreneur des pompes funèbres FERON de Samer, pour un loyer mensuel de 150€ au vu de l’estimation des domaines en date du 25 mai 2010, à compter du 01/10/2010
- AUTORISE Mr LEGRAND à signer les actes administratifs de vente des parcelles cadastrées AM n°160p) et 163p) à Habitat du Littoral, à titre gratuit, au vu de l’estimation des Domaines en date du 08/12/2008, pour la construction de logements en location et en accession.
Et l’acte de rétrocession de terrain par Habitat du Littoral à la Commune pour l’élargissement du chemin rural vers Wierre-au-Bois, à titre gratuit
- AUTORISE Mr le maire à signer la convention d’occupation d’un terrain d’environ 11 500m2, assiette du terrain de foot, appartenant à BIC CONTE sur la RD 901, à titre gratuit, pour une durée indéterminée, avec le remboursement des impôts fonciers par la commune
- PREND connaissance du bilan annuel 2009 sur le prix et la qualité du service d’assainissement selon un rapport remis à chaque conseiller municipal. Ce rapport est consultable par tout administré au secrétariat général de la mairie.
ECOLES - LOISIRS - CULTURE
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- ACCORDE une bourse communale exceptionnelle à Mlle Adélaïde MONTUY pour un voyage humanitaire au Benin (Afrique) en novembre 2010. Cette stagiaire s’engage, à son retour, à exposer un compte-rendu en milieu scolaire.
- AUTORISE Mr le maire à signer la convention avec le Lycée Clerc à Outreau pour une participation aux fournitures de livres scolaires aux élèves de Samer.

PERSONNEL

Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DECIDE de transformer au 01/12/2009, 2 postes d’adjoint technique de 1ère classe, en 2 postes d’ adjoint technique principal de 2ème classe, par avancement de grade en promotion interne, suite à l’avis favorable de la commission administrative paritaire du 04/06/2010 et de transformer au 01/07/2010 :
* 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, en 1 poste d’ adjoint technique principal de 1ère classe, par avancement de grade en promotion interne, suite à l’avis favorable de la commission administrative paritaire du 04/06/2010
* 1 poste d’adjoint administratif de 2ème classe, en 1 poste d’adjoint administratif de 1ère classe, suite à la réussite de l’agent au concours interne.

BUDGET

Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE la Décision Modificative n°3 au budget général 2010 ainsi que les décisions modificatives n°1 des budgets annexes des « Frênes » du « Parc » et de l’assainissement collectif, tels qu’ils ont été adressés aux conseillers municipaux.

- ACCORDE des subventions communales complémentaires pour 2010 à l’ACCO (exceptionnelle de 1 000€), au F.C.Musculation (1 300€ au vu du bilan financier 2009 fourni), à Sam’s Country (exceptionnelle de 1 000€ pour une journée américaine du 26/09/2010) et aux Sinistrés du Var du 15 Juin 2010 (exceptionnelle de 500€)

- DECIDE de modifier le tarif de location de 3 scooters pour les personnes à la recherche d’un emploi ou d’une formation ou qui, travaillant, sont privés de moyens de locomotion : 3€ par jour
Le tarif reste à 2€ pour les 2 mobylettes.

- AUTORISE Mr le maire à signer les avenants N°1 aux marchés du lotissement des Frênes avec :

* EIFFAGE pour les travaux de voirie pour un montant supplémentaire de travaux de 42 600,35€ HT (purges sur chaussée), inférieur à 5% de 958 227,50€ HT

* CDL pour un transfert du marché à CEGELEC, repreneur de ladite Société

- AUTORISE Mr le maire à signer les conventions à intervenir avec la SOCOTEC pour la construction d’une salle polyvalente et école de musique :

* contrôle technique pour un montant de 7 390 HT soit 8 838,44€ TTC (mieux-disant)

* coordination de sécurité et protection de la santé pour 5 115€ HT soit 6 117,54€ TTC (moins-disant)

- ACCORDE une admission en non-valeur présentée par Mme le Receveur municipal pour des cotisations de guitare d’un élève de l’école de musique de Janvier à juin 2009 pour 61,50€

- AUTORISE Mr le maire à signer les nouveaux contrats avec la SOCOTEC pour les vérifications périodiques des bâtiments communaux pour :

- les installations électriques : 3 040€ HT/an + 160€ HT pour le chapiteau

- les installations gaz : 490€

- les installations de chauffage : 590€ HT

- les installations de désenfumage : 290€ HT

- les aires de jeux : 280€ HT

- AUTORISE Mr le maire à intervenir au contrat de prêt PEX de 2 647 977€ sur 40 ans réalisé par Pas-de-Calais Habitat auprès de la Caisse des dépôts et Consignations pour la construction de la gendarmerie, Rue Jean Moulin en accordant la garantie de la commune à hauteur de 50%.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H.00

Le secrétaire de séance,

Christophe DOUCHAIN.
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