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 ordre du jour et compte rendu de la réunion du conseil municipal du 22 novembre 2010

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filo
Admin


Commune : Samer
Réputation : 12

MessageSujet: ordre du jour et compte rendu de la réunion du conseil municipal du 22 novembre 2010    Mar 16 Nov 2010 - 19:11

Lundi 22 novembre 2010 à 20H.30 En mairie, salle des mariages

ORDRE DU JOUR


  • Demande d’agrément au dispositif « loi Scellier »
  • Avis sur modification des statuts de la CC Desvres-Samer
  • Droit de préemption sur immeuble Rue de Neufchâtel
  • Nom de rue au lotissement Rue de Carly
  • Revalorisation participation des communes aux dépenses scolaires
  • Contrat avec la Musique de l’armée de Terre
  • Personnel communal : transformation de poste
  • Demande de subvention au Conseil Général, pour plantations Rés. Des Frênes
  • Demande de subvention pour extension Eaux usées chemin de la Marbecque
  • Autorisation de payer des dépenses en section d’investissement
  • Demande de subvention DGE 2011
  • Fixation d’une franchise lors des locations de boosters
  • Baisse du prix de l’eau – redevance assainissement
  • Etude et vote des budgets supplémentaires 2010
  • Présentation du rapport de la CC Desvres-Samer pour 2009
  • Questions diverses


Dernière édition par filo le Mar 21 Déc 2010 - 9:19, édité 1 fois
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filo
Admin


Commune : Samer
Réputation : 12

MessageSujet: Re: ordre du jour et compte rendu de la réunion du conseil municipal du 22 novembre 2010    Mar 21 Déc 2010 - 9:19

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 22 novembre 2010 à 20H30


Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 22 novembre 2010 à 20H 30 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.


ETAIENT Présents : MM. BAILLY, JANCZARSKI, CARLU, LABONTE, BALLY, NAUDET, DOUCHAIN, HOLUIGUE, LEMAIRE, LOUVET, FONTAINE Mme BASTIDE, MM. MARTEL JM, TRUPIN, MARTEL D., BUTTEZ, et LIGNIER.


Etaient absents ou excusés : MM. LEGRAND (ayant donné pouvoir à LABONTE), MAQUINGHEN (ayant donné pouvoir à BALLY), Mmes HAUDIQUET, LEFEBVRE (ayant donné pouvoir à BAILLY) et HUDNER (ayant donné pouvoir à JANCZARSKI), Mr DUHAMEL.
17 Présents, 4 pouvoirs.
Mr Christophe DOUCHAIN est élu secrétaire de séance par 20 voix pour et 1 abstention.


Le compte-rendu de la réunion du 11 octobre 2010 a été adopté à l’unanimité.


L’ordre du jour de la présente réunion, modifié par une question supplémentaire, est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance.


Mr le Maire donne le compte-rendu des actions réalisées par lui en vertu d’une délégation du Conseil municipal : arrêtés municipaux acceptant des indemnités d’assurance de GROUPAMA pour :


  • dégradations des 05 et 19/02/2010 et 17/05/2010 sur portes et fenêtres Stade Jean BASILIEN, pour 1 354,97€ (facture de 5 429,87€ TTC – 4 064,92 d’acompte déjà versé)
  • détérioration d’un candélabre Av. Henri Mory du 11/02/2010 pour 575,26€, (facture de remplacement de 5 752,76€ TTC – 5 177,49€ d’acompte déjà versé)


Mr le Maire DONNE information à l’assemblée du compte-rendu annuel des activités 2009 de la Communauté de Communes de Desvres-Samer. Mr CARLU fait remarquer que l’ouverture de la structure multi-accueil le Coin des Faons a eu lieu en Septembre 2008 par l’ex Communauté de Commune de Samer et Environs et non pas en 2009, comme stipulé dans l’édito. Il ajoute également que le terme « poussif » dans l’expression « démarrage poussif de la crèche du Coin des Faons » est exagéré, compte tenu de celui du Village des Métiers d’Art à Desvres. Mr NAUDET ajoute que les phases de démarrage de tels équipements sont toujours plus lentes.


ADMINISTRATION GENERALE – TRAVAUX – URBANISME


Le Conseil Municipal, à l’unanimité :


  • DEMANDE l’agrément de la commune au dispositif « Loi Scellier » en Zone C au vu de la forte demande de logements locatifs. Ce dispositif permettrait aux propriétaires bailleurs de pouvoir défiscaliser.
  • ENTERINE la délibération de la CCDS du 21/10/2010, modifiant l’article des statuts de la Communauté de Communes de la CCDS ajoutant au chapitre « Elimination des déchets », la phrase : « répondre aux marchés relatifs au tri des déchets et les exécuter ou conventionner avec les EPCI et collectivités extérieures au territoire de la CCDS, situées dans un rayon de 200 kms, et dans la limite de la capacité annuelle de traitement du centre de tri »
  • DECIDE d’exercer son droit de préemption sur un immeuble sis 68, Rue de Neufchâtel, cadastré section AB n°135 de 196m2 pour cause d’alignement ( trottoir trop étroit) mis en vente à 40 000€ 5 000€ de commission d’agence frais de vente, au vu de l’estimation des Domaines
  • DECIDE de revendre cet immeuble à LOGIS 62 pour le coût de revient et AUTORISE le maire à signer les actes de vente.
  • DECIDE d’inscrire les crédits en dépenses et recettes correspondants
  • DECIDE de nommer la rue à donner au lotissement 16 logements Rue de Carly (dans terrain DICKES) : Allée des Primevères
  • AUTORISE le maire à signer une constitution de servitude pour l’accès à une citerne d’incendie au Fort-Manoir sur la parcelle B n°213 - parcelle enclavée - Servitude de passage et d’accès par les parcelles B 111 et 117


ECOLES LOISIRS CULTURE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :


  • DECIDE de revaloriser les participations aux dépenses de fonctionnement des écoles de Samer pour les communes voisines qui envoient des élèves à Samer à 250€/an/élève
  • AUTORISE le maire à signer les contrats à intervenir avec :
  • la Musique Principale de l’Armée de Terre pour un concert le dimanche 7 mars 2011 (20 ans de l’école de musique) à la salle Lemanski – fin des vacances scolaires - pour un montant de 1 887€ ( uniquement le transport) repas SACEM assurances
  • avec fixation d’un prix d’entrée à 3€
  • ath Evenements pour spectacle de Noël le mercredi 29 décembre 2010 à 15 H .00 à la Salle des Fêtes pour 1 000€ SACEM
  • DECIDE de reconduire le Contrat Enfance-Jeunesse avec la CAF pour la période 2010-2013. Un avenant pour l’accueil permanent sera proposé après étude par la commission municipale
PERSONNEL
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :


  • DECIDE de transformer au 01/07/2010, un poste d’adjoint administratif de 2ème classe, en 1 poste d’ adjoint administratif de 1ère classe, par avancement de grade en promotion interne, suite à l’avis favorable de la commission administrative paritaire du 14/10/2010
BUDGET
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :


  • SOLLICITE une subvention au Conseil Général de 50% pour les plantations à la Rés. des Frênes (2ème et 3ème phase) estimées à (120 131,50€ - 15 250€) = 104 881,50€ HT plafonnés à 15 250€
  • SOLLICITE une subvention auprès de l’Agence de l’Eau pour l’extension du réseau d’eaux usées chemin de la Marbecque pour le raccordement du bâtiment neuf CONTE. Travaux estimés à 70 000€ HT
  • SOLLICITE une subvention au Conseil Régional pour les travaux de viabilisation des différentes parcelles de l’ancien bâtiment CONTE, Av. Henri Mory
  • AUTORISE le maire à payer des factures en section d’investissement, la prolongation de durée de vie des équipements étant estimée à plus de 5 ans pour une facture de chez Nicolas TOUSSAINT à Nantes pour 4 787,59 € TTC (remplacement des boursettes de l’orgue de l’église)
  • DECIDE de fixer une franchise pour réparer les dégâts lors de locations des boosters à 170€ par détérioration.
  • DECIDE de baisser le prix de l’eau en fixant la redevance d’assainissement de 0,98€ HT le m3 à 0,85€ à compter du 01/07/2011.
  • ETUDIE ET VOTE le budget supplémentaire général 2010 équilibré en dépenses et en recettes en section de fonctionnement à 17 481€ reprenant notamment des ajustements en cours d’exercice et en section d’investissement à 124 777€ reprenant notamment la réfection de la façade de la salle de restauration Rue F. Farjon, l’acquisition d’un immeuble contigu à la mairie pour l’agrandissement des bureaux ou salles de réunions accessibles aux personnes handicapées, le remplacement de matériel sportif et divers matériel et mobilier.
  • ETUDIE ET VOTE le budget supplémentaire annexe Assainissement 2010 équilibré en dépenses et en recettes en section d’exploitation à 3 560€ et en section d’investissement à 99 444 € reprenant notamment une extension de réseau dans le chemin de la Marbecque.
  • ETUDIE ET VOTE un virement de crédits au budget annexe ZAC 2010
  • ETUDIE ET VOTE le budget supplémentaire annexe du lotissement des Frênes 2010 en rectifiant les prévisions désormais sans TVA.
  • ETUDIE ET VOTE le budget supplémentaire annexe du lotissement du Parc 2010 en rectifiant les prévisions désormais sans TVA.


QUESTIONS DIVERSES


  • Le Conseil Municipal donne sa position quant à la demande d’utilisation de la salle Lemanski par le Club de foot de Wierre-au-Bois, dont quelques membres sont samériens. Le Conseil regrette vivement de ne pouvoir satisfaire ce club voisin comme auparavant mais les plannings des salles et des terrains sont entièrement pris par les associations samériennes, ce qui avait déjà fait l’objet d’un vote par le conseil Municipal.
  • Le conseil propose que les présidents des clubs de Samer et Wierre se rencontrent afin de trouver un accord. Il encourage en outre les membres de Samer du FC Wierre à rejoindre le club samérien.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H.35


Le secrétaire de séance,
Christophe DOUCHAIN.


Dernière édition par filo le Mar 21 Déc 2010 - 10:03, édité 2 fois
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ludo62



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MessageSujet: Re: ordre du jour et compte rendu de la réunion du conseil municipal du 22 novembre 2010    Mar 21 Déc 2010 - 9:34

Bonjour

euh je pense qu'il y a une petite erreur pour la date du concert de l'armée de terre car le 7 mars 2011 est un lundi donc je pense que que la date devrait être le 6 mars 2011 comme marqué sur le petit dépliant oranger que nous avons reçu, non?????

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spont



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MessageSujet: Re: ordre du jour et compte rendu de la réunion du conseil municipal du 22 novembre 2010    Mar 21 Déc 2010 - 9:41

oui, tout à fait, c'est le dimanche 6 après midi
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ludo62



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MessageSujet: Re: ordre du jour et compte rendu de la réunion du conseil municipal du 22 novembre 2010    Mar 21 Déc 2010 - 9:55

Ok franchement je trouve sa super bien que la municipalité organise sa surtout pour les personnes aimant tout ce qui concerne le milieu militaire et tout ca, comme moi Smile !

Alors vivement le 6 mars lol !
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spont



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MessageSujet: Re: ordre du jour et compte rendu de la réunion du conseil municipal du 22 novembre 2010    Mar 21 Déc 2010 - 10:29

C'est militaire, certes.
Mais c'est surtout l'un des meilleurs orchestres français, qui parcourt le monde entier...
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Manolo



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MessageSujet: Re: ordre du jour et compte rendu de la réunion du conseil municipal du 22 novembre 2010    Mer 22 Déc 2010 - 21:12

filo a écrit:
[size=16]

  • DECIDE d’exercer son droit de préemption sur un immeuble sis 68, Rue de Neufchâtel, cadastré section AB n°135 de 196m2 pour cause d’alignement ( trottoir trop étroit) mis en vente à 40 000€ 5 000€ de commission d’agence frais de vente, au vu de l’estimation des Domaines
  • DECIDE de revendre cet immeuble à LOGIS 62 pour le coût de revient et AUTORISE le maire à signer les actes de vente.

La commune achéte avec son droit de préemption et revend l'immeuble à logis62 ! Que va faire logis62 de cet immeuble (la petite maison en ruine collée au cabinet Collet)
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saclta



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MessageSujet: Re: ordre du jour et compte rendu de la réunion du conseil municipal du 22 novembre 2010    Jeu 23 Déc 2010 - 7:14

elle a été arrangée cette petite maison d'ailleurs il y a des jeunes qui vivent dedans pourquoi maintenant alors qu'elle a été vraiment pendant de longues années en piteux état
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pascal_bally



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MessageSujet: Re: ordre du jour et compte rendu de la réunion du conseil municipal du 22 novembre 2010    Lun 27 Déc 2010 - 16:50

Ce n'est pas la maison collée au cabinet Collet mais la maison en descendant à droite rue de Neufchatel débordant sur le trottoir logis va la remettre en état et en alignement comme les autres maisons pour récupérer la largeur du trottoir à cet endroit
Bally PASCAL
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filo
Admin


Commune : Samer
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MessageSujet: Re: ordre du jour et compte rendu de la réunion du conseil municipal du 22 novembre 2010    Lun 27 Déc 2010 - 17:06

pour illustrer la réponse de Pascal_Bally (merci pour avoir corriger l'erreur de Manolo)

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MessageSujet: Re: ordre du jour et compte rendu de la réunion du conseil municipal du 22 novembre 2010    

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