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 Ordre du jour et compte rendu de la réunion du conseil municipal le lundi 12 avril 2010

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AuteurMessage
filo
Admin


Commune : Samer
Réputation : 12

MessageSujet: Ordre du jour et compte rendu de la réunion du conseil municipal le lundi 12 avril 2010   Mer 7 Avr 2010 - 18:38

Lundi 12 avril 2010 à 20H.30

En mairie, salle des mariages


ORDRE DU JOUR

  • Création d’une PVR, Rue du Crocq
  • Approbation d’un programme en primo-accession, Rue de Carly
  • Vente d’un terrain et location d’un funérarium au CCAS de Samer
  • Construction d’une gendarmerie – convention de viabilisation et avenant au bail
  • Diagnostic sur réseaux d’eaux usées pour les eaux claires parasites
  • Plan pluriannuel concerté avec l’Agence de l’eau pour l’assainissement
  • Réfection de l’église : demande de subvention pour pierres façade et vitraux – conventions de coordination et contrôle technique
  • Effacement réseaux électriques rue du Breuil : demande de subvention à la FDE et convention avec un bureau d’études
  • Diagnostic de l’éclairage public.- demande de subvention à la FDE
  • Construction WC à la mairie –demande de subvention au FIPHFP
  • Revalorisation de la prime annuelle aux agents communaux
  • Baisse du forfait de fournitures scolaires aux écoles
  • Autorisation de vente de certains mobiliers et œuvres d’art.
  • Autorisation de payer les frais de déplacement au Salon de la Caricature
  • Construction d’une salle des fêtes et école de musique- convention d’honoraires pour la viabilisation -demandes de DGE (modificatif) et subventions complémentaires
  • Création d’une redevance pour non-réalisation d’aires de stationnement
  • Admission en non valeur présentée par Mme le Percepteur
  • Indemnité de conseil au Receveur de la commune
  • Autorisation au maire de payer des factures en section d’investissement
  • Hausse de l’indemnité de gardiennage de l’église
  • Récupération de la TVA 2009 en 2010 – convention avec l’Etat
  • Subventions aux sociétés locales 2010
  • Etude et vote des comptes administratifs et de gestion 2009
  • Affectation des résultats de 2009 pour 2010
  • Création d’un budget annexe Lotissement du Parc
  • Etude et vote des budgets primitifs 2010
  • Etude et vote des taux d’imposition 2010
  • Suppression d’une cabine téléphonique devant la bibliothèque
  • Questions diverses


Dernière édition par filo le Mar 29 Juin 2010 - 18:12, édité 1 fois
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filo
Admin


Commune : Samer
Réputation : 12

MessageSujet: Re: Ordre du jour et compte rendu de la réunion du conseil municipal le lundi 12 avril 2010   Lun 12 Avr 2010 - 21:22

Nouveaux taux d'impotisition 2010


Année
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
augmentation

2,00%
2,00%
4,00%
0,00%
0,00%
2,00%
1 + 14,12% (ex CCSE)
0,80%
Taxe habitation
17,73%
18,09%
18,45%
19,19%
19,19%
19,19%
19,57%
22,53%
22,71%
Taxe foncière bâti
19,45%
19,84%
20,24%
21,05%
21,05%
21,05%
21,47%
24,84%
25,04%
Taxe foncière non bâti
39,98%
40,78%
41,60%
43,26%
43,26%
43,26%
43,13%
50,43%
50,83%


Dernière édition par filo le Mar 13 Avr 2010 - 18:48, édité 3 fois
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lvr



Réputation : 2

MessageSujet: Re: Ordre du jour et compte rendu de la réunion du conseil municipal le lundi 12 avril 2010   Mar 13 Avr 2010 - 16:03

Pour savoir dans quelles proportions les montants des diverses impositions augmenteront réellement au final, il faut tenir compte de la revalorisation annuelle des bases d'imposition par l'Etat (en 2009, environ 2,5 % d'augmentation).
Il n'a hélas pas été fait mention de ce paramètre lors de la réunion d'hier.


Dernière édition par lvr le Mer 14 Avr 2010 - 16:44, édité 1 fois
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vivre a samer



Réputation : 1

MessageSujet: Re: Ordre du jour et compte rendu de la réunion du conseil municipal le lundi 12 avril 2010   Mar 13 Avr 2010 - 18:12

toujours plus , toujours plus à quand une municipalité qui aura le courage de vivre avec des impots qui n augmente pas?
C est tellement facile d'augmenter les impôts de toute façon on a rien a dire non ?
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filo
Admin


Commune : Samer
Réputation : 12

MessageSujet: Re: Ordre du jour et compte rendu de la réunion du conseil municipal le lundi 12 avril 2010   Mar 29 Juin 2010 - 18:11

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saclta



Commune : samer
Réputation : 3

MessageSujet: réunion du conseil municipal   Mer 30 Juin 2010 - 13:00

je vois que l'on attribue le remboursement des frais de déplacement pour le salon des caricatures alors que les frais de nourriture et d'hébergement sont soi_disant pris en charge par la commune ainsi que la salle du musée mise à disposition pendant 3 jours je pense qu'avec le prix d'excécution "pour se faire tirer le portrait"doit étre suffisant cette manifestation ramenant d'après les journaux beaucoup de monde d'ailleurs les caricaturistes qui viennent deraient le faire par plaisir comme beaucoup d'autres associations de samer qui ne demandent pas de remboursement de leurs frais sinon çà ne va plus arreter
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MessageSujet: Re: Ordre du jour et compte rendu de la réunion du conseil municipal le lundi 12 avril 2010   

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Ordre du jour et compte rendu de la réunion du conseil municipal le lundi 12 avril 2010
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