Compte rendu du conseil communautaire du jeudi 26 novembre 2009

Admin Commune : Samer Réputation : 12

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 26 NOVEMBRE 2009

COMPTE RENDU

Etaient présents tous les membres en exercice sauf :
Pouvoirs : Mme C. RUFIN à Mme B. GOURDIN
M. H. BUTTEZ à M. J. LIGNIER

Etaient remplacés : M. J. PICQUE par M. O. NOEL
M. M. DEMOLLIENS par Mme M. ROCHOY
M. T. RUFFIN par Mme N. DARQUES
M. L. DUTRIAUX par Mme M. ROCHE
M. A. LELEU par M. M. DELATTRE
M. C. NAUDET par M. JM MARTEL
M. C. HARLE par M. M. DELANNOY
Etaient excusés : M. M. PECHINOT
M. J. FALEMPIN
M. A. LOUVET
M. L. LEPRETRE
Etait absent : M. F. VIDAL
Secrétaire de séance : Mme A. THOMAS

Accueil de Monsieur PRUDHOMME
Approbation à l’unanimité du compte rendu da la réunion du conseil du 24 septembre 2009

Lecture de l’ordre du jour

Construction d’une structure Petite Enfance à Desvres
1- Intervention du cabinet CD Architectes pour la présentation de l’avant projet sommaire d’aménagement d’un espace en centre ville et la construction d’une structure Petite Enfance à Desvres : Après avoir rappelé le contexte, Monsieur le Président laisse la parole à l’architecte et à ses collaborateurs pour une présentation de l’avant-projet sommaire d’aménagement du quartier où sera construite la Maison de la Petite Enfance.

2- Convention avec la ville de Desvres pour la répartition des honoraires du maître d’œuvre : à l’unanimité, le Conseil valide les conditions de la convention et autorise Monsieur le Président à la signer.

3- Demandes de subventions dans le cadre du projet de création de la structure Multi Accueil Petite Enfance : à l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur Le Président à solliciter et percevoir les subventions relatives à ce projet.

Finances
4- Décision modificative N°4 sur le Budget Principal : à l’unanimité, le Conseil approuve la décision modificative apportée au Budget Principal

5- Décision modificative N°1 sur le budget de l’Office de Tourisme : à l’unanimité, le Conseil approuve la décision modificative apportée au budget de l’Office de Tourisme

6- Durées d’amortissement des immobilisations : à l’unanimité, le Conseil valide le tableau pour les durées d’amortissement des immobilisations

7- Versements anticipés dans le cadre du transfert de charges : à l’unanimité, le Conseil approuve la proposition d’anticiper les versements prévisibles afin que chaque commune concernée puisse les imputer sur son budget 2009. Les éventuelles régularisations en ou en – interviendront après l’arrêt des compensations définitives.

8- Convention avec la ville de Samer : à l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le président à signer une convention avec la ville de Samer pour la participation des communes extérieures à la Communauté de Communes de Desvres-Samer pour les collégiens qui ont fréquenté la salle Lemanski au cours du 1^er trimestre 2009

9- Participation de la Communauté de Communes du canton d’Hucqueliers pour le tri des déchets : à l’unanimité, le Conseil autorise à signer la convention avec la Communauté de Communes d’Hucqueliers pour le tri des emballages ménagers.

Développement économique
10- Plan de financement de l’investissement des ateliers et bureaux des bâtiments relais : à l’unanimité, le Conseil approuve le plan de financement au titre de la Dotation de Développement Rural. Le montant des loyers est établi sur la base de l’estimation du service des domaines et susceptible d’être revu ou adapté selon les montants des aides publiques obtenues.

11- Demande de financement auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation de Développement Rural : à l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Président à déposer un dossier de projet de viabilisation des zones d’activités légères.

12- Demande de financement auprès du Conseil Régional pour l’étude de la « Maison du cheval boulonnais » : à l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Président à solliciter le Conseil Régional, dans le cadre du Pays Boulonnais à hauteur de 75%.

13- Demande de financement auprès du Conseil Régional pour l’ingénierie « Pays » : à l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Président à solliciter le Conseil Régional pour une demande de subvention à hauteur de 50% pour la prise en charge de la rémunération de l’ingénierie du Pays Boulonnais.

14- Demande de financement auprès du Conseil Général pour l’étude sur la mise en place d’un agenda 21 : à l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Président à solliciter le Conseil Général pour une subvention à hauteur de 50% pour la mise en place d’un Agenda 21.

15- Contrat de développement économique de Talk Fundaising, participation de la CCDS pour 10 000 € : à l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Président à modifier la délibération prise le 25 septembre 2008 suite à une modification dans l’acquisition du terrain et à verser une participation financière à la société Talk estimée à 10 000,00€.

16- Positionnement de la CCDS pour la station GNV : dans le cadre du projet de création d’une station de GNV portée par EDEN 62, le Conseil autorise Monsieur le Président à participer à ce projet uniquement pour ses véhicules légers et à partir du renouvellement du parc de véhicules.

Personnel
17- Recrutement de personnel pour besoin occasionnel ou saisonnier : à l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Président à procéder au recrutement d’agents contractuels pour remplacer des titulaires momentanément indisponibles ou pour des besoins occasionnels ou saisonniers suivant la loi du 26 janvier 1984. La rémunération sera établie sur la base des grilles indiciaires afférentes aux emplois et grades correspondants. Le même principe sera appliqué en cas de paiement à la « vacation horaire ».

Urbanisme
18- Validation du PADD de Quesques : à l’unanimité, le Conseil approuve le Plan d’Aménagement de Développement Durable de Quesques.

Affaires générales
19- Convention de partenariat avec IEP Littoral : à l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Président à signer une convention avec IEP Littoral pour la mise en place d’une action intitulée « groupe de parole » et dont les objectifs sont essentiellement de soutenir et accompagner les familles dans leur fonction parentale. Cette action est financée pour un tiers par la CCDS et pour un montant de 3415 € dans le cadre du CLSPD.

20- Annulation du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur l’installation des œuvres d’art contemporain : à l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Président à annuler l’attribution du marché attribué au cabinet NEO sur la motivation d’un cahier des charges imprécis.

21- Nomination d’un représentant et d’un suppléant à la Commission Locale de l’Eau du SAGE du boulonnais : à l’unanimité, le Conseil valide les candidatures de Monsieur C. PRUDHOMME en tant que titulaire et Monsieur C. HARLE en tant que suppléant.

22- Désignation de nouveaux délégués au sein des commissions : à l’unanimité, le Conseil valide les nouveaux membres dans les commissions.

- commission aménagement du territoire : Monsieur Alain MACQUINGHEN (délégué suppléant pour la commune de Samer, adjoint au maire), Monsieur Patrick FOLY (délégué suppléant pour la commune de Carly, adjoint au maire)

- commission travaux : Monsieur Pascal BALLY (délégué suppléant pour la commune de Samer, adjoint au maire)

- commission service aux communes : Monsieur Stéphane LECERF (délégué suppléant pour la commune de Carly, adjoint au maire), pour la commune de Colembert, Monsieur Etienne MAES sera remplacé par Monsieur Abel DESPREZ

- commission service Petite Enfance : Madame Monique ROCHE (déléguée suppléante pour la commune de Desvres, conseillère municipale)

» Compte rendu du conseil communautaire du jeudi 4 mars 2010
» Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 6 novembre 2018
» Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du mardi 24 novembre 2015
» Compte rendu du CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 29 janvier 2009
» COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2009