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Pour
58%
 58% [ 21 ]
Contre
39%
 39% [ 14 ]
Sans avis
3%
 3% [ 1 ]
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 Compte rendu du conseil communautaire du jeudi 4 mars 2010

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AuteurMessage
filo
Admin


Commune : Samer
Réputation : 12

MessageSujet: Compte rendu du conseil communautaire du jeudi 4 mars 2010   Mar 23 Mar 2010 - 19:41

COMPTE RENDU

Etaient présents tous les membres en exercice sauf :
Etaient remplacés : M. L. DACQUIN par M. H. TELLIER
M. M. DEMOLLIENS par M. D. CARON
Mme M. THILLIEZ par Mme M. ROCHOY
Mme I. DEVIN par Mme AM BAUDE
M. L. DUTRIAUX par Mme C. TERNISIEN
M. C. PENIGUEL par M. C. COUSIN
M. D. MANTEL par M. JC RETAUX
M. A. BAHEUX par M. J. BAHEUX
M. JC CAMPAGNE par M. D. PAQUES
M. M. SAILLY par Mme E. LANNOY
M. P. LELEU par M. A. GOUDALLE
Etaient excusés : M. S. FEUTRY
M. L. LEPRETRE
Etaient absents : M. A. LOUVET
Mme B. TERNISIEN

Secrétaire de séance : Mme A. THOMAS

Accueil de Monsieur PRUDHOMME

Approbation à l’unanimité du procès verbal du conseil communautaire du 26 novembre 2009 et du
Compte rendu de la décision prise par délégation du conseil communautaire en vertu des articles L5211-2 et L2122-22 du CGCT.

Ajout d’un point à l’ordre du jour : création de tarifs pour les nouvelles activités du Cyber et sur le sport. Le Conseil autorise Monsieur le Président à ajouter cette question.

Lecture de l’ordre du jour
N°1 Tarif des nouvelles activités :Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que de nouvelles activités seront proposées durant les prochaines vacances d’avril au cyber point et sur le thème du sport. Ces animations nécessitent la création de nouveaux tarifs. Monsieur le Président propose au Conseil de fixer les participations suivantes :
- Journée sport : 5€ la journée
- Animations diverses au Cyber Point : 3€ l’activité
A l’unanimité, le Conseil approuve la création des tarifs pour les nouvelles activités.
N°2 Construction de bâtiments relais à Alincthun : à l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Président à signer les marchés avec les entreprises retenues par la commission Appel d’Offres du 5 février 2010.
A savoir :
Lot 1 : voirie, réseaux divers : SCREG
Lot 2 : gros œuvre : NOVEBAT
Lot 3 : ossature / charpente : Samérienne de Menuiserie
Lot 4 : couverture / étanchéité : SRCé
Lot 5 : menuiseries extérieures : Samérienne de Menuiserie
Lot 6 : serrurerie / portes métalliques : MEVITAL
Lot 7 : plâtrerie / isolation : BLANPAIN
Lot 8 : menuiseries intérieures : MGA
Lot 9 : électricité : DEMOUSELLE
Lot 10 : plomberie : FORCLUM
Lot 11 : chauffage : FORCLUM
Lot 12 : carrelage : CARBAT
Lot 13 : peinture / sols souples : SERIES
Le montant global des travaux s’élève à 1 089 156.21 € HT pour une estimation à 1 278 000€ HT, soit une économie de 188 843.79€ HT.
N°3 Maison de la Petite Enfance et de la Famille : à l’unanimité, le Conseil approuve la présentation de l’avant projet définitif de la construction et des dernières estimations du coût de l’opération.
N°4 Transformation de la maison d’habitation rue Claude à Desvres : à l’unanimité, le Conseil approuve les plans d’aménagement des locaux ainsi que des coûts de transformation. Ce bâtiment serait destiné à accueillir les services à la personne gérés actuellement par l’intercommunalité ainsi que les différentes permanences des services sociaux.
N°5 Cession d’un terrain sur la ZAL « les Pichottes » : à l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Président à rétrocéder gratuitement un chemin repris à tort dans l’acte de l’achat des terrains de la ZAL « Les Pichottes ».
N°6 Achat d’un terrain pour l’aménagement du « tourne à gauche » du Village des Métiers d’Art : à l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Président à signer l’acte d’acquisition d’une bande de terrain de 386m² nécessaire à l’aménagement du « Tourne à gauche » du Village des Métiers d’Art pour l’euro symbolique.
N°7 Convention cadre avec l’Etablissement Public Foncier : à l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Président à signer la convention avec l'EPF sur le Programme Pluriannuel d'Intervention 2007-2013.
N°8 Approbation des Plans Locaux d’Urbanisme des communes de Questrecques et de Menneville : à l’unanimité, le Conseil approuve les Plans locaux d’urbanisme des communes de Questrecques et de Menneville.
N°9 Taxe sur les terrains devenus constructibles : le Conseil approuve la décision d’instaurer une taxe sur les terrains devenus constructibles sur le territoire de la CCDS et d’en reverser 25% du produit aux communes concernées.
L’assemblée délibère :
Résultats du vote : Voix pour : 47 Voix contre : 12 Abstention : 2
N°10 Création d’un poste de chargé de mission urbanisme : le Conseil autoriseMonsieur le Président à procéder à la création d’un poste de chargé de mission en qualité d’urbanisme réglementaire et aménagement.
L’assemblée délibère :
Résultats du vote : Voix pour : 57 Abstention : 4
N°11 Prime de fin d’année du personnel : le Conseil autorise Monsieur le Président à moduler la répartition de la prime de fin d’année par la prise en compte du critère « maladie de courte durée ».
L’assemblée délibère :
Résultats du vote : Voix pour : 45 Voix contre : 7 Abstention : 9
N°12 Participation au titre du coordonnateur social en gendarmerie : à l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Président à reconduire la participation financière du poste de coordonnateur social en gendarmerie à hauteur de 5 000€ représentant 10,1% du budget de l’action.
N°13) Subvention à « Boulogne initiative » : à l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Président à verser une subvention forfaitaire de 3 000€ plus 1 000€ par dossier validé l’année précédente soit pour 2010 : 5 000 €.
N°14 Débat d’Orientations Budgétaires 2010 :après avoir fait un état de la situation financière, Monsieur le Président annonce les actions en cours et celles qui seront menées pour l’année 2010. Aucune remarque.
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chimere



Réputation : 1

MessageSujet: Re: Compte rendu du conseil communautaire du jeudi 4 mars 2010   Mer 24 Mar 2010 - 21:16

bonjour, que représente cette nouvelle taxe sur les terrains constructibles?Qui peut me renseigner? Est-ce que cela veut dire que les terrains en cours de viabilisations et qui font l'objet d'un compromis de vente auprès de la mairie de SAMER (résidence des frênes) sont assujettis à cette taxe?
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vivre a samer



Réputation : 1

MessageSujet: Re: Compte rendu du conseil communautaire du jeudi 4 mars 2010   Jeu 25 Mar 2010 - 5:25

Des taxes toujours des taxes , et pour finalité l'habitant de samer il profite de quoi concretement , toujours pas de ramassage des dechets verts (je sais je raconte toujours la meme chose )
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copine



Réputation : 1

MessageSujet: Re: Compte rendu du conseil communautaire du jeudi 4 mars 2010   Jeu 25 Mar 2010 - 5:39

sa doit etre la veillesse sa vivre a samer lol
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filo
Admin


Commune : Samer
Réputation : 12

MessageSujet: Re: Compte rendu du conseil communautaire du jeudi 4 mars 2010   Jeu 25 Mar 2010 - 11:30

La taxe s'applique aux vendeurs. Il me semble que la commune appliquait déjà cette taxe. Maintenant c'est la communauté de commune, elle reverse 25 %. La commune perd donc 75 %.

Extrait

L’article 26 de la loi ENL du 13 juillet 2006 permet de soumettre à
taxation la vente d’un terrain nouvellement classé en zone
constructible par un PLU ou un document d’urbanisme tenant lieu

Pourquoi ?
Le classement d’un terrain en zone constructible
entraîne de lourdes conséquences financières pour les communes qui
doivent financer les équipements publics. Elles peuvent ainsi mettre en
place une taxe forfaitaire de 10% dont l’assiette correspond aux 2/3 du prix de vente du terrain nu et ce pour les cessions à titre onéreux réalisées à partir de 1er juillet 2007.
Par exemple, pour une vente de 100 000 €, le vendeur devra s’acquitter d’une taxe de 6 667 € (1000 x 2/3 x 10%).

Pour qui ?
Cette taxe s’applique
aux cessions à titre onéreux (vente, échange) réalisées à titre
occasionnel par des personnes physiques ou des sociétés ; en aucun cas
à des professionnels de la vente.

Les cas d’exonération :
• lorsque le prix de cession est inférieur au prix d’acquisition ;
• lorsque le terrain cédé a été classé en zone constructible depuis plus de 18 ans ;
• si le prix de vente est inférieur ou égal à 15 000€ ;
• pour les dépendances de l’habitation du cédant ;

pour les biens cédés avant le 31 décembre 2007 à un organisme de
logement social ou en vue de rétrocession à un bailleur social.
La taxe est déclarée et acquittée à la conservation des hypothèques.

Source : http://www.partenaire-europeen.fr/Actualites-Conseils/Juridique/Lois-Taxes/taxe-sur-la-vente-d-un-terrain-nouvellement-constructible-20080221


Dernière édition par filo le Ven 26 Mar 2010 - 8:23, édité 2 fois
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chimere



Réputation : 1

MessageSujet: Re: Compte rendu du conseil communautaire du jeudi 4 mars 2010   Jeu 25 Mar 2010 - 20:14

merci, mais on ne comprend rien on ne peut pas faire plus simple?
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baly



Réputation : 1

MessageSujet: Re: Compte rendu du conseil communautaire du jeudi 4 mars 2010   Mar 30 Mar 2010 - 11:21

Nouvelle taxe, remise en cause unilatérale d'avantages acquis ( prime de fin d'année)! MAIS OU EST DONC PASSE la majorité de Gauche sortie des urnes aux élections Régionnales????? Mesdames et Messieurs les élus, un peu de courage que diable, ne répondez pas amen aux moindres ellucubrations de votre Président. Il estime qu'il faut faire quelque chose pour améliorer le présentéisme, et bien, il faut instaurer une prime de présentéisme avec des régles et en ouvrant une négociation avec le personnel concerné. J'espére de tout coeur que cette décision va être contestée par les salariés. Un patron dans le privé qui agirait de la sorte serait rapellé à l'ordre. ( peut même par Prudhomme lui-même)
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MessageSujet: Re: Compte rendu du conseil communautaire du jeudi 4 mars 2010   

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Compte rendu du conseil communautaire du jeudi 4 mars 2010
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