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Commune : Samer
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 | | Sujet: COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 4 mai 2009 Mar 9 Juin 2009 - 18:19 | |
| |  | REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 4 mai 2009 à 20H30
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 4 mai 2009 à 20H 30 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.
ETAIENT Présents : MM. BAILLY, JANCZARSKI, CARLU , LABONTE, MAQUINGHEN, BALLY, NAUDET, DOUCHAIN, Mme HAUDIQUET , MM. HOLUIGUE, LEMAIRE, Mme LEFEBVRE, MM., FONTAINE, Mme BASTIDE, MM. MARTEL JM, TRUPIN, BUTTEZ, DUHAMEL, LIGNIER.
Etaient absents ou excusés : MM. LEGRAND (ayant donné pouvoir à BALLY), LOUVET (ayant donné pouvoir à DUHAMEL) MARTEL D.(ayant donné pouvoir à Mme LEFEBVRE) , Mme HUDNER (ayant donné pouvoir à Mr LEMAIRE)
19 Présents, 4 pouvoirs.
Mr Christophe DOUCHAIN est élu secrétaire de séance par 22 voix pour et 1 abstention.
Le compte-rendu de la réunion du 29 décembre 2008 a été adopté à l’unanimité après quelques remarques :
- Mr DUHAMEL obtient l’accord du Conseil pour ajouter le nom des conseillers lorsqu’ils ont voté contre ou se sont abstenus
- Mr HOLUIGUE et Mr MARTEL J.Michel sont contre l’incitation de la commune à ce que les associations pratiquent un tarif différencié pour leurs membres samériens par rapport aux extérieurs
L’ordre du jour de la présente réunion, modifié par quelques questions supplémentaires, est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance.
Mr le Maire donne le compte-rendu des actions réalisées par lui en vertu d’une délégation du Conseil municipal : arrêté municipal du 04 mai /2009 relatif au renouvellement d’une ligne de trésorerie de 300 000€ auprès de DEXIA pour un an, pour permettre de financer des besoins ponctuels de trésorerie.
ADMINISTRATION GENERALE –TRAVAUX
Le Conseil Municipal à l’unanimité:
- DECIDE de DECLARER d’utilité publique l’acquisition d’un immeuble 23, rue de Neufchâtel pour le projet d’un futur rond point sur la Route départementale 901 (ex RN1) en remplacement des feux tricolores, pour améliorer la sécurité et la fluidité du trafic. Le maire est autorisé à poursuivre les négociations à l’amiable. Une rencontre sur place est prévue le mardi 12 Mai 2009 à 18H.00 avec les adjoints à l’urbanisme et aux travaux, Ch.DOUCHAIN, Ch. DUHAMEL et les propriétaires actuels
- DECIDE de nommer plusieurs rues dans le lotissement des Frênes : Edith PIAF, Pierre BACHELET, Léo FERRE, Lucienne BOYER et Colette RENARD.
- DECIDE de nommer la future zone d’activités, rue de Desvres : Zone du maréchal bleu
- DECIDE de nommer des délégués du Conseil municipal appelés à siéger à la commission locale de transfert de charges à la Communauté de Communes de Desvres-Samer, suite au transfert de compétences dues à la fusion de 2 intercommunalités de Samer et Desvres : Claude BAILLY, Paula BASTIDE, Christophe DUHAMEL, Georget HOLUIGUE, Henri JANCZARSKI, Jackie LIGNIER, Cyrille NAUDET, Hugo BUTTEZ Alain LOUVET.
- AUTORISE le Maire à signer une convention avec la Communauté de Communes de Desvres-Samer pour définir les montants et modalités de versement des dotations de compensation suite au passage de l’intercommunalité en Taxe Professionnelle Unique et suite au transfert de compétences dues à la fusion des 2 communautés de communes au 01/01/2009
BUDGET
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- AUTORISE le maire à signer une convention d’honoraires pour lancer une étude de faisabilité pour l’aménagement d’aires de jeux d’enfants au jardin public avec le cabinet d’architecture ADAUC à Lille pour un montant de 2 500€ HT.
- AUTORISE le maire à signer les convention d’honoraires avec la SCP Bléard pour l’étude et le suivi des travaux de la viabilisation du lotissement des Frênes comme suit :
2ème tranche : 24 115€ HT 3ème tranche : 21 760€ HT
- ACCORDE une subvention 2009 à l’US Pétanque (500€ en ordinaire et 250€ en exceptionnelle) et une subvention exceptionnelle de 1 000€ au Club de tennis de table
- AUTORISE le maire à signer un avenant au contrat de location de la photocopieuse couleur avec KONICA MINOLTA pour l’addition d’une carte Fax pour une location supplémentaire de 23,50€ par mois pendant 55 mois, sachant que cette dépense sera amortie sur 2 ans.
- AUTORISE le maire à signer un avenant au contrat de maintenance des installations de chauffage des bâtiments communaux avec DALKIA pour une baisse de la redevance annuelle du poste P1 (énergie) de 792,01€ HT e une hausse annuelle du poste P3/2 (renouvellement des installations) de 1 483,92€ HT pour la pose d’un tubage et remplacement du compteur gaz de la mairie.
- DECIDE un virement de crédits de 290 000€ du chapitre 21 (paiement sur factures) au chapitre 23 (paiement par marché) pour l’enfouissement des réseaux électriques, téléphone et éclairage public de l’avenue de Gaulle dont les travaux devraient démarrer en septembre 2009.
- AUTORISE la passation d’un contrat de maintenance du logiciel « population » avec NFI , pour un prix de 350€/.an révisable (régularisation du contrat de 1992)
DIVERS
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DECIDE du transfert du club des aînés des préfabriqués de la Rue Ferdinand Farjon, vers la maison commune 316, Rue des allées pour le début du mois de Septembre 2009.
- AUTORISE le Maire à signer une convention avec Mr LASGORCEUX, gérant, pour le raccordement des canalisations d’eaux usées des vestiaires du stade Ansart sur celles du camping du stade à titre gratuit.(en lieu et place d’un projet sur le domaine public beaucoup plus onéreux)
- AUTORISE Mr Joël LEGRAND, Adjoint au maire, à signer un acte de vente d’une parcelle de 683m2, cadastrée F326, contigüe au stade Ansart au profit de Mr LASGORCEUX, pour la sortie de secours des occupants du camping a prix de 800€
- AUTORISE le Maire à signer une convention avec l’Etablissement Public de santé Mentale de Camiers pour assurer des consultations d’enfants dans les locaux de la médecine du travail 316, Rue des Allées. Le conseil demande un tarif de location de 70 euros par jour.
Mr BUTTEZ demande l’avancement de la réfection des peintures des logements à la Résidence J.C.Cazin. L’autorisation des travaux est accordée et l’organisme sera relancé.
Mr DUHAMEL demande la collecte de grandes branches par les services municipaux pour les personnes âgées. Cette proposition sera réétudiée.
Mr HOLUIGUE demande l’état d’avancement de l’appel d’offres pour les fournitures scolaires à l’école primaire. Mr Carlu répond que les réponses sont attendues pour le 10 mai.
Mr JM MARTEL demande l’élagage des marronniers au Château Revel. La commission aux travaux y réfléchira.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H.00
Le secrétaire de séance,
Christophe DOUCHAIN.
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