COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 21 décembre 2015 à 20H30
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 21 décembre 2015 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.
ETAIENT Présents : M. BAILLY, M. DOUCHAIN, Mme CHIVET, Mme LEFEBVRE(entrée en cours de séance), Mme POCHET, Mme HAUDIQUET, Mme ROGEZ, MM. Dominique MARTEL, J.Michel MARTEL, M. VAN ROEKEGHEM, M. BUTTEZ, Mme HUDNER, Mme CAULIER, M. SAILLY, Mme BRUYEZ, M. DARQUE et Mme BEAUSSE.
Etaient absentes ou excusées : M. BALLY (ayant donné pouvoir à Mr. BALLY), M. CARLU (ayant donné pouvoir à Mme BRUYEZ), Mr LOUVET, Mme BASTIDE (ayant donné pouvoir à Mme POCHET) Mme LEFEBVRE (ayant donné pouvoir à Mme ROGEZ) Mme CHATILLON (ayant donné pouvoir à Mr. VAN ROEKEGHEM), Mme MEKLEMBERG (ayant donné pouvoir à Mme CAULIER), Mme HU, Mme DELATTRE (ayant donné pouvoir à Mme CHIVET), M. NAUDET (ayant donné pouvoir à Mr J.M. MARTEL), M. MAQUINGHEN (ayant donné pouvoir à Mr DOUCHAIN).
16 Présents + 9 pouvoirs
Après l’appel nominal, il est procédé à la désignation du secrétaire de séance.
Mme Sandrine CHIVET est élue à l’unanimité.
Le compte-rendu de la réunion du 21 septembre 2015 a été adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour de la présente réunion, modifié par quelques questions supplémentaires, est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance.
Mr le Maire donne le compte-rendu des décisions prises par lui en vertu des délégations du Conseil municipal :
- arrêté municipal du 02/12/2015 autorisant un avenant n°3 au contrat d’assurance flotte automobile diminuant la cotisation 2015 de 43,42€ (suppression d’un scooter et ajout d’une Clio pour la police)
ADMINISTRATION GENERALE – TRAVAUX – URBANISME
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
AUTORISE Mr Christophe DOUCHAIN, 1er Adjoint à signer un acte administratif de vente d’un local de 9,8m2 sis allée Jean Bardol à la Communauté de Communes de Desvres-Samer, pour un rangement du Coin des Faons au prix de 1 200€ (selon estimation des Domaines du 26/11/2015). Les frais de division et d’enregistrement seront à la charge de la CCDS.
AUTORISE le maire à signer une convention avec la Communauté de Communes Desvres-Samer pour le prêt de main d’oeuvre de personnel technique lors de la fête de randonnée nocturne, en aout 2015 à Menneville pour un montant de 1 420,88€
APPROUVE la révision du zonage d’assainissement collectif et non collectif après une enquête publique du 28 mai 2015 au 27 juin 2015 et suite à l’avis favorable du commissaire enquêteur en date du 17 juillet 2015.
AUTORISE le maire à signer un avenant n°1 au contrat d’exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux avec Dalkia relatif à une modification du poste P3 : transformation du renouvellement partiel de la chaudière de l’école maternelle en aménagement d’une installation de chauffage central au gaz à la salle du Breuil (actuellement 3 convecteurs gaz au Rez-de-chaussée + 7 radiateurs électriques à l’étage + canalisations de gaz encastrées dans les cloisons), sans changement budgétaire.
AUTORISE le maire à signer chez Maître LEFEBVRE, notaire à samer, un acte d’achat par la commune d’un terrain d’environ 65 m2 à prendre sur la parcelle cadastrée AO n°234, Rue Léo Ferré. à l’euro symbolique, à Mr Samuel BODIN. Cette acquisition permettra le désenclavement de la parcelle voisine, incluse dans l’enveloppe urbaine du SCOT. Le déplacement des branchements et frais de division cadastrale seront à la charge de la commune. Le maire interviendra à l’acte de vente commun avec le futur acquéreur du terrain à bâtir.
FETES, ECOLE, LOISIRS, CULTURE
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- AUTORISE le maire à signer les contrats vus en commission municipale du 18/11/2015, à intervenir avec :
* la compagnie des Thibautins pour une représentation théâtrale « NAO » le vendredi 4 mars 2016 à 20H.30 à la salle polyvalente pour un cachet de 1 400€ - Tarif unique d’entrée à 6€
* l’Association « Sylvie and Co(q)s » pour une représentation « Un amour re-déchainé » le samedi 28 mai 2016 à la salle polyvalente pour un cachet de 1 000€ - tarif unique d’entrée à 5€
PERSONNEL
Le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE de transformer des postes pour 2016, suite à l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 25/11/2015, comme suit :
* 1 poste d’adjoint d’animation 2ème classe à 30h/semaine en 1 poste d’adjoint d’animation 1ère classe à 30h/semaine à compter du 01/09/2016
* 1 poste d’adjoint d’animation 2ème classe à temps complet en 1 poste d’adjoint d’animation 1ère classe à temps complet au 01/09/2016
* 1 poste d’adjoint technique 2ème classe à 30h/semaine en 1 poste d’adjoint technique 1ère classe au 01/11/2016 à 30h/semaine
* 2 postes d’adjoints administratifs de 1ère classe à temps complet, en 2 postes d’adjoints administratifs principaux de 2ème classe à temps complet au 1er juillet 2016
* 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet en 1 poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet au 01/04/2016
* 1 poste d’adjoint administratif 1ère classe à temps complet en 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet au 01/07/2016
* 1 poste d’adjoint d’animation 2ème classe à 20h/semaine en 1 poste d’adjoint d’animation 1ère classe au 01/09/2016
* 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe à 20h/semaine en 1 poste d’adjoint technique de 1ère classe à 20h/semaine au 01/12/2016
BUDGET
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DECIDE d’instaurer une redevance pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers concernant les ouvrages des réseaux de transport et de distribution de gaz et d’électricité, avec un mode de calcul qui s’applique au plafond réglementaire, suite à une lettre de la Fédération Départementale de l’Energie du 17 novembre 2015 (67,03€ pour EDF et 0€ pour le gaz en 2015)
SOLLICITE de l’Etat, des subventions DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) par ordre de priorité comme suit :
a) Salle d’évolution de 2 modules et un préau à l’école élémentaire estimé à 20 560€ HT (25%) - priorité 1
b) Rénovation éclairage public pour économies d’énergie – 15 boules à changer en led estimées à 12 000€ (25%) – priorité 1
c) Aménagement d’une liaison piétonne entre la Grand’Place et la salle de restauration, rue Ferdinand Farjon, pour un montant estimé à 417 110,41€ HT. (20%) – priorité 2
d) Mini-terrain multi- sports estimé à 81 777€ HT + enrobés (25%) – priorité 3
- AUTORISE (avec 2 voix contre de Mme Beausse et Mr Darque) le maire à signer des décisions modificatives au budget 2015 :
* Budget général, notamment pour l’acquisition d’une armoire froide à la salle de restauration pour les repas des élèves, et pour les travaux importants en régie, réalisés par le personnel communal (réhabilitation du bâtiment du site Mory, aménagement de nouvelles classes, réfection de la toiture du bureau de l’école élémentaire, confection de toilettes au terrain de pétanque, extension de la salle de sports Lemanski, aménagement du château Revel….)
* budget annexe assainissement pour l’amortissement de subventions reçues
Mme Lefebvre entre en séance
* budget annexe Résistance pour la revente de deux délaissés communaux
* Budget annexe ZAC pour des écritures de régularisation afin de clôturer ce budget en 2015
- AUTORISE le maire à signer le marché de travaux d’extension des réseaux d’assainissement collectif au Panehem, à intervenir pour le lot n°2 : Poste de refoulement des eaux usées, avec l’entreprise Véolia, mieux disante, pour un montant de 78 850€ HT, selon avis de la commission d’appel d’offres réunie les 2, 16 et 23 novembre et 14 décembre 2015.
- SOLLICITE des subventions à l’Agence de l’Eau pour :
* Extension du Réseau d’assainissement collectif au Chemin aux œufs pour un montant de 250 000€ HT (avance de 30% et subvention de 30% sur une dépense subventionnable de 132 000€ HT)
* Etude diagnostic des réseaux d’assainissement sur la commune sur un devis de 42 000€ HT – taux de 50%
* contrôle annuel de 250 habitations pour un montant de 29 207,75 € TTC
* Réparations du réseau existant – devis en cours - (avance de 30% et subvention de 30%)
QUESTIONS DIVERSES
Mme Annick POCHET dit qu’elle a reçu beaucoup de remerciements des aînés envers la municipalité pour l’attribution des colis de noël.
Mr le maire remercie tous les acteurs bénévoles pour le Téléthon 2015 dont le chèque de remise s’est élevé à 6 924€
Mr le Maire souhaite un bon Noël et de joyeuses fêtes de fin d’année à tous.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H.05.
La secrétaire de séance,
Sandrine CHIVET.
