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 Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 15 septembre 2014

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admin
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Commune : Samer
Réputation : 13

MessageSujet: Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 15 septembre 2014   Mar 9 Sep 2014 - 14:12

Lundi 15 septembre 2014 à 20 h 30 en mairie, salle du musée

                 ORDRE DU JOUR

- Résiliation  d’un bail emphytéotique avec l’Etat au Vernicourt
- Rachat à la CCDS de 2 bâtiments sur le site Mory
- Présentation du rapport annuel du service d’élimination des déchets en 2013
- Accord pour la perception totale de la taxe sur l’électricité
- Classement dans le domaine public de la Rue Jean Moulin
- Contrat avec Top Régie le 10 novembre et tarifs des entrées
- Création d’un Comité technique Paritaire
- Création d’un poste de rédacteur
- Demandes de subventions 2014
- Garantie d’emprunts pour logements éco-lotissement E.Chigot
- Avenant au bail emphytéotique de la nouvelle gendarmerie
- Renouvellement de la taxe d’aménagement au 01/01/2015
- Création d’un tarif de remboursement de vaisselle cassée à la salle polyvalente
- Création  d’un tarif de location de 2 chapiteaux 6 x 16m
- Questions diverses


Dernière édition par admin le Mar 14 Oct 2014 - 17:55, édité 1 fois
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admin
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Commune : Samer
Réputation : 13

MessageSujet: Re: Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 15 septembre 2014   Mar 14 Oct 2014 - 10:22

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 15 septembre 2014 à 20H30

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 15 septembre 2014 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.

ETAIENT Présents : M. BAILLY, M. DOUCHAIN, M. BALLY, M. CARLU,  Mme CHIVET, M. LOUVET, Mme BASTIDE, Mme LEFEBVRE, Mme HAUDIQUET, MM. Dominique MARTEL, J.Michel MARTEL,  Mme CHATILLON, Mme MEKLEMBERG , Mme HU, Mme DELATTRE, M. NAUDET, M. MAQUINGHEN, M. VAN ROEKEGHEM,  Mme HUDNER, Mme CAULIER, M. SAILLY et M. DARQUE.

Etaient absents ou excusés : Mme POCHET(ayant donné pouvoir à Mr LOUVET), Mme ROGEZ(ayant donné pouvoir à Mr VANROEKEGHEM), M. HOLUIGUE (ayant donné pouvoir à Mme Angélique CAULIER) M. BUTTEZ, (ayant donné pouvoir à Mr DOUCHAIN) et Mme BEAUSSE (ayant donné pouvoir à M.DARQUE)
22 Présents + 5 pouvoirs

Mme Sandrine CHIVET est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Le compte-rendu de la  réunion du 21 juillet 2014 a été adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour de la présente réunion, modifié par une question supplémentaire, est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance.

Mr le Maire donne le compte-rendu des décisions prises par lui en vertu des délégations du Conseil municipal :
-arrêté municipal du 04/09/2014 accordant une location au syndicat  des personnels techniques des Réseaux et Infrastructures du Pas-de-Calais, (personnel du Département) d’un local sis 382 av. Henri Mory à titre gratuit à compter du 01/09/2014.

ADMINISTRATION GENERALE – TRAVAUX – URBANISME
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
AUTORISE le Maire à signer une résiliation d’un bail au profit de l’Etat du 29/04/1976 pour un terrain sis 65, le Vernicourt, près de l’ancienne gendarmerie, pour un dépôt de l’Equipement
AUTORISE  Mr Christophe DOUCHAIN, 1er adjoint, à signer l’acte administratif de vente dressé par la mairie de Samer pour le rachat à la Communauté de Communes de Desvres-Samer,  de deux bâtiments dans la cour du site Mory, avenue Henri Mory, à l’euro symbolique, avec servitude de passage dans la cour,  et PRECISE que les  frais de division et d’enregistrement seront à la charge de la commune
PREND connaissance du rapport annuel du service public d’élimination des déchets 2013 de la Communauté de Communes Desvres-Samer (remis à chaque conseiller)
DONNE son accord pour fixer la fraction du produit de la Taxe Communale de Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) revenant à la commune à 97% reversée par la Fédération Départementale de l’Energie (la FDE garde 3% pour les frais de contrôle et de recouvrement auprès des fournisseurs) selon la récente loi de finances rectificative de juillet 2014
DECIDE de classer dans le domaine public, la voirie de la Rue Jean Moulin, suivant procès verbal d’arpentage du 28 aout 2014.

FETES, ECOLE, LOISIRS
Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise le Maire à signer le contrat à intervenir avec TOP Régie  à 59283 RAINBEAUCOURT pour un spectacle « La fiancée du Poilu » le lundi 10 novembre 2014  à la salle polyvalente pour 16 254 € TTC €
– séance à 15H. : entrées adultes 15€ et élèves à 5€ pour lycées et collèges (gratuit pour écoles de samer  CE2, CM1 et CM2, y compris St Wulmer)
Séance à 20H. : entrées adultes 15€ et enfants – 14 ans à 5€
et  DEMANDE une subvention au Conseil Général  (de 30 à 60%), dans le cadre de l’Aide à la diffusion

PERSONNEL
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DECIDE la création d’un Comité Technique Local et d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, communs avec le CCAS, composé de :
* 3 élus (3 titulaires et 3 suppléants) qui seront désignés par arrêté du maire
* 3 représentants du personnel (3 titulaires et 3 suppléants) qui seront présentés par les organisations syndicales

Mr MAQUINGHEN entre en séance

- DECIDE de créer un poste de rédacteur territorial au 01/12/2014 avec les indemnités correspondantes

BUDGET
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- ACCORDE les subventions exceptionnelles 2014 présentées  par :
*   Association Rivages Propres à Wimille : cotisation de 10€
* RCS pour déplacement à Aubigny : 200€
et DECIDE un virement de crédits de 3 000€ de l’article 66111 « intérêts des emprunts » à l’article 6574 « subventions » pour permettre le paiement de maillots de foot imputés par le Percepteur en subvention
- ACCORDE la garantie de la commune à hauteur de 50% pour la réalisation de 3 emprunts destinés à la construction de 4 logements PLS à l’Eco-Lotissement Eugène Chigot,  à contracter par Habitat du Littoral auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations :
- emprunt CPLS 2013 de  272 547€ sur 40 ans
- emprunt PLSDD de 201 024€ sur 40 ans
- emprunt PLSDD de 82 647€ sur 40 ans
Et AUTORISE le Maire à intervenir aux contrats
- AUTORISE le maire à signer un avenant n°1  au bail emphytéotique et à la convention de mise à disposition de la nouvelle gendarmerie rue Jean Moulin,  en date du 23 décembre 2008, avec Pas-de-Calais Habitat fixant :
- la suppression de l’entretien courant pour Pas-de-Calais Habitat
- la participation de Pas-de-Calais Habitat à la commune pour les travaux d’aménagement qui passe de 295 740€ à 164 000€
- le coût final de l’opération : 2 773 890,16€ TTC
- la première annualité à 125 000€ + Taxe foncière + assurance + frais de gestion à 0,10% révisable,  à compter du 15/12/2011 pour une durée de 49 ans (fin le 14 décembre 2060),
DECIDE de renouveler la taxe d’aménagement (fin 2014) au taux de 4%
DECIDE la création d’un tarif de remboursement de vaisselle cassée lors des locations de la salle polyvalente, selon un état remis à chaque conseiller
DECIDE la création d’un tarif de location des 2 chapiteaux 6 x 16 m
aux communes voisines (sauf celles qui prêtent déjà du matériel),  et aux associations extérieures  au prix de 400€ le week-end (avec montage, démontage et transport par le personnel communal)
- AUTORISE le maire à signer un acte d’achat à l’indivision Baillard, d’un terrain contigu à la Mairie pour le prix de 67 660€ + frais de notaire à Maitre LEFEBVRE, notaire à Samer, en vue d’aménager des places de parking à proximité du centre-ville.

DIVERS
Mr le Maire précise que l’inauguration de la Maison d’Accueil spécialisée ouvrira le 1er octobre avec une inauguration prévue en Janvier 2015.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H.15.
La secrétaire de séance,
Sandrine CHIVET.
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