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 Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 3 septembre 2013

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admin
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Commune : Samer
Réputation : 12

MessageSujet: Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 3 septembre 2013   Jeu 29 Aoû 2013 - 7:49

Mardi 3 septembre 2013 à 21H.00    
En mairie, salle des mariages


                 ORDRE DU JOUR



- Présentation du rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix du service d’assainissement d’eaux usées
- conventions pour location de terrains au Vernicourt pour l’AMAP
- Achat d’1 terrain d’assiette d’une station de refoulement des eaux usées au Panehem
- Cotisation Comité des oeuvres sociales pour les retraités communaux
- création d’un poste de régisseur contractuel à temps partiel pour la nouvelle salle polyvalente au 1/1/2014
- Modification d’un poste d’adjoint technique 2ème classe à la mairie au 1/12/2013
- Tarifs de location de chapiteaux et de la nouvelle salle polyvalente
-  salle polyvalente : marché de viabilisation 2ème phase et extension de mission SPS
- restauration et protection des vitraux de l’église : convention de maîtrise d’oeuvre
- Questions diverses


Dernière édition par admin le Mar 24 Sep 2013 - 8:58, édité 1 fois
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Admin


Commune : Samer
Réputation : 12

MessageSujet: Re: Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 3 septembre 2013   Mar 24 Sep 2013 - 8:58


COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU mardi 3 septembre 2013 à 21H00


Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le mardi 3 septembre 2013, sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.


Etaient Présents : MM. BAILLY, JANCZARSKI, CARLU, MAQUINGHEN, NAUDET, DOUCHAIN, Mme LEFEBVRE MM. LOUVET, MARTEL JM, TRUPIN, BUTTEZ et DUHAMEL.

Etaient absents ou excusés : MM. LEGRAND (ayant donné pouvoir à Mr NAUDET), LABONTE, BALLY(ayant donné pouvoir à Mr TRUPIN), HOLUIGUE (ayant donné pouvoir à Mr DOUCHAIN), LEMAIRE, FONTAINE, MARTEL D., Mmes HAUDIQUET, BASTIDE (ayant donné pouvoir à Mr DUHAMELN) et HUDNER (ayant donné pouvoir à Mr BAILLY)
12 présents, 5 pouvoirs.


Mr Christophe DOUCHAIN est élu secrétaire de séance par 16 voix pour et 1 abstention.
Le compte-rendu de la réunion du 11 juillet 2013 a été adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour de la présente réunion, modifié par une question supplémentaire, est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance.

ADMINISTRATION GENERALE – TRAVAUX – URBANISME

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- PREND connaissance du rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service d’assainissement. Ce rapport est tenu à la disposition du public au secrétariat de la mairie. Mr Naudet demande le déplacement d’une grille d’aération des eaux usées sur la Grand’Place qui refoule de mauvaises odeurs. La demande sera transmise à Véolia.

- AUTORISE le Maire à signer une convention tripartite de location de plusieurs terrains situés au Vernicourt, pour la création d’une AMAP (Association pour le Maintien d’une agriculture paysanne) avec le partenariat de la ville de Samer pour un loyer annuel payé par la Communauté de Communes de Desvres-Samer

- AUTORISE Mr LEGRAND, Adjoint au maire à signer un acte administratif d’achat d’un terrain cadastré D N°293 d’environ 168 m2, au Panehem, pour la construction d’une station de refoulement d’assainissement collectif à Mr Jean-Michel DUMONT pour le prix de 5 000€ + indemnité d’éviction à l’occupant à 0,7 011€/m2


PERSONNEL

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE de payer une cotisation annuelle au Comité National d’Action Sociale pour le personnel retraité à partir de 2014, pour leur permettre de continuer à bénéficier de certaines prestations d’œuvres sociales.

- DECIDE la création d’un poste de régisseur contractuel à temps partiel pour les états des lieux et nettoyage de la nouvelle salle polyvalente, rémunéré au SMIC + majorations de nuits (22H. - 7H.) et des dimanche et jours fériés à compter du mois de Janvier 2014. Il sera en outre chargé du déménagement éventuel de mobilier, de la manoeuvre de la cloison mobile et assurera les dépannages. L’agent devra suivre des stages de formation « son et lumière ». Il y aura lieu de prévoir un binôme de remplacement.

- DECIDE la modification d’un poste d’adjoint technique 2ème classe à la mairie, en passant son horaire hebdomadaire de 17H.30 à 20 heures à compter du 01/12/2013, suite à un départ en retraite.


BUDGET

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à signer les marchés pour les travaux de viabilisation (2ème phase) de la salle polyvalente et école de musique, suite à la commission d’appel d’offres réunie les 2/08 et 02/09/2013 comme suit :
Tranche ferme  Tranche cond.
a) Lot n°1 : voirie, borduration avec l’entreprise COLAS pour
284 104,80 34 685,94
b) Lot n°2 : Eclairage public avec l’entreprise STEEL moins disante pour 19 726,50 HT 53 273,50 HT TOTAL HT 303 831,30 HT 87 959,44 HT
soit TTC 363 382,23 TTC 105 199,49 TTC
Soit un total général de 468 581,72€ TTC

- AUTORISE le Maire à signer une convention de mission Sécurité et Protection de la Santé, en extension de celle pour le bâtiment de la salle polyvalente, aux travaux de viabilisation 2ème phase avec la SOCOTEC pour 1 045€ HT soit 1 249,82€ TTC (plusieurs entreprises sur le chantier)

- AUTORISE le Maire à signer une convention d’honoraires pour la restauration et protection des vitraux de l’église Saint Martin en 2014 estimés à 52 000€ HT. avec EURL Angez à Roellecourt pour l’étude et le suivi des travaux pour 4 680 € HT soit 5 597,28€ TTC. Des demandes de subventions à la DRAC et au Conseil Général sont en cours.
Mr le Maire est autorisé à déposer le permis de construire correspondant.

DIVERS

Mr NAUDET informe l’assemblée de l’obtention pour la commune, d’un bouquet d’or au concours départemental des villes fleuries 2013.

Mr CARLU demande à ses collègues des articles pour la prochaine parution de la « Voix du Bourg »

Mr LOUVET informe les élus que, suite à une réunion de concertation avec les représentants des producteurs de fraises de Samer, la date de la fête des fraises 2014 a été fixée (par 5 voix pour et 3 contre) au 22 juin. Il était nécessaire de réajuster cette date car le week-end de la Pentecôte des 8 et 9 juin (date idéale), sera réservé à la ducasse communale et le week-end suivant correspondra avec la ducasse de Desvres.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H.00.

Le secrétaire de séance,


Christophe DOUCHAIN.
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Manolo



Commune : Samer
Réputation : 8

MessageSujet: Re: Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 3 septembre 2013   Mer 25 Sep 2013 - 19:36

pourquoi n'a-t-on pas le compte rendu du point suivant ?
- Tarifs de location de chapiteaux et de la nouvelle salle polyvalente
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Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 3 septembre 2013
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