COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 27 février 2012 à 20H30
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 27 février 2012 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.
Etaient Présents : MM. BAILLY, JANCZARSKI, LEGRAND, LABONTE, MAQUINGHEN, BALLY, DOUCHAIN, HOLUIGUE, Mme HAUDIQUET, MM. MARTEL JM, MARTEL D., BUTTEZ, DUHAMEL et LIGNIER.
Etaient absents ou excusés : M. CARLU (ayant donné pouvoir à Mr LIGNIER), NAUDET(ayant donné pouvoir à Mr JM MARTEL), LEMAIRE, LOUVET, FONTAINE (ayant donné pouvoir à Mr LEGRAND), TRUPIN (ayant donné pouvoir à Mr BALLY), Mmes LEFEBVRE (ayant donné pouvoir à Mr BAILLY), BASTIDE et HUDNER (ayant donné pouvoir à Mme HAUDIQUET),
14 Présents, 6 pouvoirs.
Mr Christophe DOUCHAIN est élu secrétaire de séance par 19 voix pour et 1 abstention.
Le compte-rendu de la réunion du 19 décembre 2011 a été adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour de la présente réunion, modifié par quelques questions supplémentaires, est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance.
Mr le Maire donne le compte-rendu des actions réalisées par lui en vertu d’une délégation du Conseil municipal :
- arrêté municipal du 31/01/2012 acceptant une indemnité de sinistre de 1 200,51€ de GROUPAMA pour bris de caméras et poubelles brûlées devant la salle le Trion le 29/4/2011 ( égale à la facture de réparation)
- arrêté municipal du 24/01/2012 acceptant une indemnité de sinistre de 404,25€ de SMABTP pour sinistre du 07/12/2010 à l’école maternelle (conséquences d’infiltrations par la verrière de la toiture)
ADMINISTRATION GENERALE – TRAVAUX – URBANISME
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- AUTORISE le maire à signer la convention de maîtrise d’œuvre avec V2R, à Saint Martin, moins disant, pour l’étude et le suivi des travaux d’aménagement de l’Avenue de Gaulle, pour 24 485€ HT soit 29 284,06€ TTC
- AUTORISE le maire à signer le contrat de maintenance et d’hébergement du logiciel de gestion des archives communales avec CODEXIA pour 64,58€ TTC/Mois à compter du 01/01/2012 pour une durée de 3 ans
- PREND connaissance du bilan 2011 des acquisitions et ventes d’immeubles selon un état remis à chaque conseiller.
- DONNE un accord de principe pour le classement des futures voies, réseaux et espaces verts de l’éco-quartier « Eugène Chigot », Rue N.Jacques CONTE, dans le domaine public suite à une demande de « Habitat du Littoral» de Boulogne/mer
- AUTORISE le maire à signer la convention de partenariat à intervenir avec le Parc Naturel régional des Caps et Marais d’Opale pour leur fête annuelle qui aura lieu le dimanche 9 septembre 2012 à Samer sur les places Foch, Abbaye, jardins abbaye, rues du breuil, basse-cour, Trion, lavandière et terrain du Parc. La circulation en centre ville sera barrée toute la journée.
PERSONNEL
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
DECIDE la transformation d’un poste de brigadier à temps complet par un poste de gardien de police à mi-temps à compter du 1er mai 2012
DECIDE la création d’un poste d’agent technique contractuel du 01/01/2012 au 31/04/2012 pour un travail de mécanicien. Le poste d’adjoint technique 2ème classe créé par délibération su 19/12/2012 sera pourvu au 01/05/2012 après publicité.
- DECIDE d’annuler la délibération du 28 novembre 2011, modifiant la répartition de la prime de Noël attribuée au personnel communal
ECOLES LOISIRS CULTURE
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- AUTORISE le maire à signer les contrats à intervenir avec :
- Erick MARGUERIE pour spectacle à la salle des fêtes pour 550€
- Guy LEBLOND pour animation du repas des aînés le jeudi 17 mai 2012 pour 300€ + GUSO
BUDGET
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- AUTORISE le maire à signer les marchés de travaux d’assainissement 2012 à intervenir avec l’entreprise SINGER à Outreau moins disante, selon décision de la commission d’appel d’offres réunie les 20 janvier et 3 février 2012 comme suit :
- Lot 1 : Mise à niveau des regards de la Rue du Breuil : pour 44 634€ HT soit 53 382,26€ TTC
- lot n°2 : Raccordement le Tournier au chemin de l’Edre : pour 28 429€ HT soit 34 001,08€ TTC
- Lot 3 : Chemin de la Marbecque pour 54 916€ HT soit 65 679,54€ TTC – transfert à la CCDS pour la subvention DETR
- AUTORISE le maire à signer le marché de travaux de réaménagement de la rue du 11 novembre à intervenir avec l’entreprise DUCROCQ TP à Nielles les Bléquin moins disante, selon décision de la commission d’appel d’offres réunie les 20 janvier et 3 février 2012, pour 95 764,20€ HT soit 114 533,98€ TTC
- SOLLICITE une subvention au Conseil Général et à la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour le réaménagement du musée. Les travaux sont estimés à 123 718,94€ HT pour le musée et à 26 909,46€ HT pour la salle d’expositions temporaires.
- SOLLICITE une subvention à la Caisse d’Allocations Familiales (40%) pour l’acquisition de 2 chapiteaux 6x8m pour 6 380€ HT et de 5 tentes de patrouille pour les centres de Loisirs pour 2 232,50€ HT
- AUTORISE le maire à payer des factures en section d’investissement, la durée de vie des équipements étant estimée à plus de 5 ans pour une facture de 2 315,06€ HT chez Multitel à St Quentin pour le remplacement du panier du camion nacelle
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- A PRIS PART au Débat d’Orientation budgétaire 2012. Mr JANCZARSKI, 1er Adjoint chargé des finances, a commencé par indiquer les résultats des comptes administratifs 2011 qui, globalement, laissent apparaître un solde excédentaire de 492 846,13€. Il précise que l’annuité des emprunts en 2012 baisse de 8 000€ par rapport à 2011. La baisse de l’annuité de ces dernières années, laisse une possibilité d’emprunt de 1 000 000€. Il rappelle les projets étudiés par les dernières commissions municipales des travaux et urbanisme à savoir : Salle polyvalente, école de musique et cantine scolaire, aménagement de l’avenue de Gaulle, terrain synthétique, terrain multisports, agrandissement et isolation de la salle de sports Lemanski, extension de la mairie en salle de conseil, aménagement du musée et salle d’expositions temporaires, vitraux et grilles de protection à l’église, l’agrandissement des services techniques, effacement des réseaux électriques rue du breuil, Tourne-à-gauche pour la maison d’accueil spécialisée. Ces projets seront retenus selon les priorités et les possibilités budgétaires. Il indique ensuite que les frais de personnel représentent 43% des charges de fonctionnement.
En matière de recettes, les dotations de l’Etat seront gelées en 2012 et les bases d’imposition seront augmentées systématiquement de 1,8 %. L’augmentation du nombre de logements va faire accroître les recettes de façon non négligeable. La commune n’a pas l’intention d’augmenter les taux d’imposition communaux.
En section d’investissement, la Taxe Locale d’Equipement est estimée à 71 000€
Les conseillers ont pris connaissance de ces orientations et ont pu poser toutes questions utiles.
INFORMATIONS
Mr le Maire informe l’assemblée que la population au 01/01/2012 est fixée selon l’ INSEE comme suit : municipale : 3 554 habitants – totale : 3 670 habitants
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H.10.
Le secrétaire de séance,
Christophe DOUCHAIN.
