REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 7 décembre 2009 à 20H30
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 07 décembre 2009 à 20H 30 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.
ETAIENT Présents : MM. BAILLY, JANCZARSKI, CARLU, LEGRAND, LABONTE, MAQUINGHEN, BALLY, NAUDET, DOUCHAIN, Mme HAUDIQUET, MM. HOLUIGUE, Mme LEFEBVRE, MM FONTAINE, MARTEL JM, BUTTEZ, DUHAMEL et LIGNIER.
Etaient absents ou excusés : MM. LEMAIRE, (ayant donné pouvoir à Mr CARLU), LOUVET (ayant donné pouvoir à Mr DUHAMEL), TRUPIN, MARTEL D., Mmes BASTIDE (ayant donné pouvoir à Mr LIGNIER) et HUDNER (ayant donné pouvoir à Mr LEGRAND)
17 Présents, 4 pouvoirs.
Mr Christophe DOUCHAIN est élu secrétaire de séance par 20 voix pour et 1 abstention.
Le compte-rendu de la réunion du 28 septembre 2009 a été adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour de la présente réunion, modifié par quelques questions supplémentaires, est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance.
Mr le Maire donne le compte-rendu des actions réalisées par lui en vertu d’une délégation du Conseil municipal : arrêté municipal du 30/10/2009 acceptant l’indemnité de sinistre de 1 376,59€ par GROUPAMA correspondant aux factures de bris de vitres à la salle de restauration et à l’école Jean Moulin.
Mr le Maire donne alors la parole à Mr Philippe CHARTON, Directeur de l’Office d’HLM Habitat du Littoral à Boulogne/Mer, qui présente à l’assemblée, le projet de lotissement en logements locatifs et en accession, Rue Nicolas Jacques CONTE. Des remarques ont été apportées sur le nombre de places de stationnement par logement et sur la réalisation d’aires de jeux collectives.
ADMINISTRATION GENERALE –TRAVAUX
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DONNE son accord de principe pour le déclassement de la Route Départementale 238, dit rue du Breuil (de l’intersection avec la rue de Desvres, jusque la limite avec Tingry) dans la voirie communale, sous réserve d’une remise en état des bordures, Rés. de l’Aumônerie – devis de 34 908,93€ HT et la chaussée en pavés de la Grand’Place – devis de 64 856,40€ HT par le département
et de la RD 127 E4 de la route de Desvres ( pied de l’Eperche) vers Doudeauville jusque la limite avec Doudeauville.
- AUTORISE le Maire à signer les conventions spéciales de déversement au réseau public d’assainissement des eaux usées uniquement domestiques provenant d’établissements industriels (Spécitubes, BIC, SAMEC, LEDUC….)
- EMET un vœu appelant les pouvoirs publics nationaux à renforcer les acquis de la décentralisation, la solidarité nationale et le rôle primordial de nos communes, selon une demande de l’association des petites villes de France.
- EMET un avis favorable sur la vente par le CCAS de terrains constructibles à Vieil-Moutier avec un réemploi dans la construction d’un funérarium, rue du 11 novembre à Samer.
- AUTORISE Mr LEGRAND, Adjoint au maire, à signer un acte d’achat à intervenir avec Mr CADET pour un terrain de 28m2, Route de Neufchâtel, pour permettre la réalisation d’un escalier sur un chemin piétonnier, pour le prix forfaitaire de 800€, au vu de l’estimation des domaines. La commune s’est engagée à poser une clôture le long du chemin communal et à l’élaguer éventuellement.
- AUTORISE le Maire à signer une convention avec l’Association « Profession sports » pour la formation d’une jeune sportif samérien, 7 heures par semaine pendant un an, dans différentes associations de samer. Le conseil demande qu’en cas de renouvellement pour 2010/2011, la convention soit signée pour 5 heures hebdomadaires seulement.
ECOLES LOISIRS CULTURE
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- AUTORISE le maire à signer le contrat à intervenir avec Guy LEBLOND pour l’animation du repas des aînés du jeudi 13 mai 2010 pour 300€
BUDGET
Le Conseil Municipal :
- SOLLICITE à l’unanimité, une demande de Dotation Globale d’Equipement à l’Etat en 2010 pour la construction d’une nouvelle salle des fêtes, école de musique et salle de restauration scolaire estimée à 2 080 000€ HT+ 853 203€ HT (parkings)soit un total de 2 933 203€ HT
- SOLLICITE à l’unanimité, des subventions au titre de la Dotation de Développement Rural à l’Etat, pour services rendus à la personne ou le maintien des services publics tels que :
- route pour gendarmerie, école maternelle et future salle des fêtes : 301 157€ HT
- Construction d’une salle des Fêtes : 2 933 203€ HT
- Construction de toilettes publiques et accès bibliothèque : 19 508,24 € HT + devis voirie de 8 930,63€ HT + devis déplacement cabine téléphone
- SOLLICITE à l’unanimité, une subvention (50%) au Fonds Européen Agricole pour le Développement rural, pour la création de toilettes publiques, rue de Desvres, dans le cadre d’un parcours aménagé pour personnes handicapées – devis de 19 508,24€ HT
Décision du Conseil :
- ALLOUE à l’unanimité, les subventions communales exceptionnelles pour 2009 :
- A l’Amicale Laïque -Section BASKET ( 1 000€)
- Section tennis de table : 1600€ pour la formation du jeune sportif samérien, visé plus haut soit 6 mois à 2 heures et demi par semaine)
- DECIDE à l’unanimité, un virement d’un crédit de 2600€ du compte 022 « dépenses imprévues » à l’article 6574 « subventions »
- REFUSE par 12 voix contre ( MM. LEGRAND, LABONTE, MAQUINGHEN, LIGNIER, DUHAMEL, LOUVET, MARTEL J.M, FONTAINE, Mmes HAUDIQUET, LEFEBVRE, HUDNER, et BASTIDE ) une indemnité légale de conseil au nouveau receveur de la commune à compter du 01/04/2009 : 825,77€ par an. 9 conseillers avaient voté pour (MM. BAILLY, JANCZARSKI, CARLU, BALLY, DOUCHAIN, LEMAIRE, NAUDET, HOLUIGUE et BUTTEZ).
- AUTORISE à l’unanimité, le maire à signer une convention avec la Société MCSI à Outreau pour des interventions à la mairie, à l’école de musique ou aux services techniques lors d’un déclenchement d’alarme pour un coût : 40€ HT par intervention – majoration de 100% les jours fériés.
- SOLLICITE à l’unanimité, une subvention à l’Agence de l’Eau (45% de 5 700€ = 2 565€) pour prolonger le réseau gravitaire d’assainissement d’eaux usées, Impasse de Létoquoi et créer une boîte de branchement pour le raccordement de l’usine LEDUC - Devis de 18 332,70€ HT
- AUTORISE à l’unanimité, le maire à signer une convention de servitude à intervenir avec Mr DECKERS et Mme DEMBLON avec possibilité d’achat (estimation en cours) pour installer un réseau d’assainissement eaux usées, Impasse de la Bernardière.
- DONNE à l’unanimité, un accord de principe suite à une demande de la commune de Tingry pour un raccordement de son réseau d’assainissement eaux usées à la future station de refoulement du Panehem. Le Conseil AUTORISE le maire de signer la convention à intervenir pour définir la surtaxe que les usagers de Tingry paieront à Samer et pour définir la participation de la commune de Tingry au surdimensionnement de la station de refoulement
- AUTORISE à l’unanimité, le Maire à signer une convention à intervenir avec la Communauté de Communes de Desvres-Samer pour que :
- la ville de Samer encaisse la participation des communes extérieures à la CCDS pour les collégiens qui ont fréquenté la salle de sports LEMANSKI, de janvier 2009 à mars 2009
- la commune de Samer rembourse ultérieurement à la CCDS
- APPROUVE et AUTORISE à l’unanimité, le maire à signer le marché d’extension des travaux de viabilisation de la zone d’activités légères du pont d’Etienfort, à l‘entreprise LEFRANCOIS pour un montant de 45 827,90€ TTC
Autorisation au maire de le signer
Décision du Conseil :
- AUTORISE à l’unanimité, le maire à signer l’avenant n°2 au contrat de maintenance chauffage pour ajouter la grande salle Lemanski au 01/11/2009, après avis de la commission d’appel d’offre réunie le 16/11/2009 :
P1 : fourniture de gaz : 12 988,80€ HT/an
P1/2 : fourniture d’eau à 4,59€ HT/m3
P2 : maintenance 2 868,€ HT/an
P3 : renouvellement : 526,10€ TH/an
TOTAL/ 16 382,90€ HT
- AUTORISE à l’unanimité, le maire à signer le contrat à intervenir avec la Société SICLI à Wattignies pour la vérification annuelle des extincteurs dans les bâtiments et véhicules communaux pour un prix de vérification à 2,20€ HT l’unité au lieu de 2,54€ actuellement,
- AUTORISE à l’unanimité, le maire à signer les nouveaux contrats de location et de maintenance avec Minolta pour les photocopieuses de la Mairie et des écoles maternelle et primaire, pour un
coût proposé trimestriel de 2 961,24€ TTC au lieu de 3 228,44€ TTC actuellement.
- DECIDE à l’unanimité, des inscriptions et des virements de crédits aux budgets général et annexes assainissement, Résistance, Frênes selon des tableaux remis à chaque conseiller.
DIVERS
Le Conseil Municipal à l’unanimité, SOLLICITE des subventions :
- au Conseil Général pour l’aménagement de la salle Lemanski (réhabilitation et extension) pour 640 000€ HT avec une utilisation par le Collège pendant les heures scolaires.
- Aux fonds Européens (FEDER) de 55% et au Conseil Général pour la création de liaisons douces (piétonnes et vélos) entre le Collège et les stades de foot, vers la rue du Breuil.
Une étude est en cours pour un accès piétons à l’école primaire par la rue du breuil
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H.10
Le secrétaire de séance,
Christophe DOUCHAIN.
