Quel avenir pour la compétence urbanisme après la fusion ?
mardi 05.05.2009, 10:48 - La Voix du Nord
En janvier à la suite de la fusion des communautés de communes de Desvres et Samer, la nouvelle entité a intégré dans ses attributions la compétence urbanisme. Ce pas franchi a provoqué quelques
réactions dans les communes, tant chez les élus que dans la population.
Les principales interrogations portent sur la manière dont cette investiture va se traduire dans l'avenir et si les communes seront dépossédées de certaines décisions. Claude Prudhomme, président de
la CCDS ; Michel Sergent, viceprésident en charge de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme ; et Lionel Rouillé, chef de projet, ont tenu à apporter quelques éléments de réponse. Cette compétence a pour but d'élaborer et d'assurer le suivi des PLU ou des cartes communales, elle intervient également dans le domaine architectural. Elle permet d'exercer un droit de préemption, notamment en vue de constituer
des réserves foncières utiles lors de futurs projets communautaires. Enfin, le schéma de cohérence territoriale est aussi concerné.
Nouveau paysage
Dans un premier temps, les intervenants ont tenu a rappeler que le droit du sol, l'instruction des permis de construire et leurs autorisations demeurent de la compétence de chacune des 31 communes composant ce nouveau paysage. Particulièrement conscient de la cohérence à assurer par la CCDS, Michel Sergent indiquer « qu'il ne fallait surtout pas perdre de vue le devoir qu'a le conseil communautaire de part ses engagements dans le SCOT (schéma de cohérence territorial), auprès du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale qui s'est doté d'une nouvelle charte. C'est dans cette optique que cette nouvelle attribution est intervenue, avec l'approbation de 30 conseils municipaux ».
Au contraire d'une menace, « c'est une garantie d'un accompagnement technique au service des autorités locales ». Ultime précision, « il faut que tout le monde soit conscient que la compétence droit du sol reste et restera à la charge des élus locaux ».
Aucun retard
Quatre communes sont dotées d'un PLU, 8 autres ont entamé la démarche depuis janvier. La CCDS s'engage donc à veiller à ce qu'aucun retard ne soit pris sur le calendrier. Par ailleurs, les responsables communautaires s'assureront à ce que les délibérations futures tiennent compte du choix des projets locaux. Une étude est actuellement en cours pour les 15 communes restantes.
