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Pour
58%
 58% [ 21 ]
Contre
39%
 39% [ 14 ]
Sans avis
3%
 3% [ 1 ]
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 ordre du jour du conseil communautaire du jeui 02 avril 2009

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AuteurMessage
filo
Admin


Commune : Samer
Réputation : 12

MessageSujet: ordre du jour du conseil communautaire du jeui 02 avril 2009   Mar 31 Mar 2009 - 19:14

Jeudi 02 avril à 20h30
à la Communauté de Communes de Desvres-Samer
41 rue des Potiers à Desvres

L’ordre du jour se compose comme suit :

FINANCES

- Comptes de gestion 2008 de la C.C.P.F.D.

- Comptes administratifs 2008 du Budget Principal et des Budgets Annexes de la C.C.P.F.D.

- Comptes de gestion 2008 de la C.C.S.E.

- Comptes administratifs 2008 de la C.C.S.E.

- Affectations des résultats

- Taux de Taxe Professionnelle 2009

- Taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2009

- Budget primitif 2009 du Budget Principal et des Budgets Annexes

- Durée de lissage des taux de Taxe Professionnelle

- Attribution de compensation

- Mise en place de la Commission Locale de Transfert de Charges

- Validation de la nouvelle répartition des participations financières au Pays Boulonnais suite à la fusion

- Instauration de nouveaux tarifs pour des activités à la piscine

- Demande de subventions

TOURISME
- Modification de la Commission Tourisme et du Conseil d’Exploitation
- Nomination des représentants des professionnels au Conseil d’Exploitation de l’Office de Tourisme
- Nomination des représentants au Groupement d’Actions Locales
- Tarifs des nouveaux produits groupes
- Signature d’une convention avec le CAUE
RESSOURCES HUMAINES
- Modification d’un poste d’adjoint des services techniques
- Modalités de maintien du régime indemnitaire des agents
- Délibération sur la mise en œuvre de la Journée de Solidarité

ADMINISTRATION GENERALE
- SMCO : désignation d’un 2ème représentant
- SAGE de la Canche : désignation d’un délégué titulaire et d’un suppléant
- Délibération pour l’adhésion au Pôle Emploi (fusion ANPE/ASSEDIC)
- Autorisation à signer une convention avec l’AFPA pour la mise en place du programme TIM PASS au Cyber Point
- Salle Lemanski
- Location de l’atelier à l’entreprise Régnier : autorisation de signer un nouveau contrat de location avec l’entreprise Régnier
- Avenants de régularisation pour les travaux du Centre de Tri
- Autorisation à signer les marchés dont les consultations sont en cours
- Acquisition de terrains à vocation économique
- Acquisition d’un terrain sur la commune de Samer
- Marchés publics : autorisation à passer certains marchés et leurs avenants
- Adhésion au Plan Local de Développement Economique
- IKOS : avenant au contrat de traitement des déchets ménagers
- Plan Climat Territorial : délibération pour adhérer au projet dans le cadre du Pays Boulonnais
- Constat de carence ADSL pour les communes de Tingry et Verlinctun

URBANISME
- Autorisation à reprendre les contrats engagés par les communes de la CCDS pour la réalisation de documents d’urbanisme
- Autorisation à missionner un cabinet pour la réalisation d’un état des lieux du territoire
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ordre du jour du conseil communautaire du jeui 02 avril 2009
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